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Une Tunisie réformable ?

La simplification administrative, que tout le monde appelle de ses voeux, va se heurter à de fortes résistances. Le gouvernement s’engage à simplifier drastiquement ce « cirque », pour reprendre le terme employé par Slim Chaker. Au-delà, il faut aussi adapter la culture et l’organisation de l’administration aux exigences de la performance économique. « Comme ministre de l’Équipement du précédent gouvernement, j’étais à la tête de 80 % du budget d’investissement de l’État, témoigne Hédi Larbi. Il n’y avait pas d’outil de suivi et d’évaluation des projets. »

Le nouveau gouvernement s’apprête à proposer une mouture du Code de l’investissement, proche de la version initiale, retirée en mai 2014.

La réforme de la fiscalité se heurte, elle aussi, à de solides résistances. Le taux de l’impôt sur les sociétés a été réduit de 30 % à 25 % pour se rapprocher de celui des socié- tés offshore, jusque-là totalement exonérées et désormais imposées à 10 %. Mais dans le collimateur, le système de forfait auquel sont soumises les professions libérales, « ne contribue qu’à 20 millions de dinars sur 16 milliards de recettes fiscales », déplore l’homme d’affaires Radhi Meddeb. Soit à peine plus de 0,1 % du budget. Hakim Ben Hammouda, ministre des Finances du précédent gouvernement, évoque six mois de vaines négociations avec l’Utica, l’organisation patronale. Quant à l’intégration dans un cadre fiscalisé du commerce informel, qui domine largement dans les régions fron- talières et opère au grand jour dans le plus grand marché de la capitale, elle demandera aussi une forte volonté politique.

Enfin, le système bancaire et financier affiche des performances en matière de financement de l’économie très insuffisantes : 34 % des entreprises se plaignent d’une difficulté de financement. Le marché dominé par trois banques publiques souffre d’une multitude de maux. La faible capacité d’analyse du risque incite le réseau bancaire à favoriser les entrepreneurs insérés dans des réseaux politiques ou familiaux au détriment de la viabilité des projets. Le laxisme dans le respect des règles prudentielles fragilise des institutions dont le portefeuille contient 16 % de créances douteuses, dont plus de la moitié au profit d’hôtels structurellement déficitaires. Si le processus menant à la restructuration et à la recapitalisation des trois banques publiques est entamé (moins rapidement que prévu par l’accord avec le FMI), le système de gestion des actifs permettant de sortir les créances douteuses des bilans s’est heurté au refus catégorique de la fédération des hôteliers qui craignent d’y voir le prélude à des liquidations. 

Concernant la réforme du système financier, l’IACE recommande une stratégie de « big bang », à laquelle le ministère des Finances ne serait pas forcément hostile. Les gouvernements précédents avaient entamé également depuis 2013 deux autres réformes : la refonte du Code d’incitation à l’investissement et l’introduction du partenariat public-privé. Transmis à l’Assemblée à l’hiver 2013, le projet de nouveau Code d’investissement s’est heurté à un tir de barrage, notamment en raison des possibilités de cessions foncières ou de terrains logistiques à des investisseurs étrangers et menaçait naturellement des positions acquises. Amendé au point de redevenir presque aussi complexe que le précédent, il a été retiré en mai 2014.

Le nouveau gouvernement s’apprête à proposer une mouture proche de la version initiale. Le projet de loi sur le PPP a connu presque le même sort en raison des craintes de privatisa-tion rampante. « On peut éviter les effets pervers à condition d’en confier la négociation à un pôle de compétence de haut niveau pour éviter une mauvaise répartition des risques au détriment de l’État », estime l’entrepreneur Slim Zeghal. Â la Tunisie de prouver, ces prochains mois, qu’elle est réformable.

 

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