UEMOA – Les débuts laborieux du BIC

S’il a permis de rehausser le classement des pays de l’Uemoa dans le Doing Business, le Bureau d’information sur le crédit (BIC) bute sur le difficile recueil du consentement des données personnelles.

Dakar, Seydou Ka

Lancé en février 2016 afin de corriger l’asy­métrie d’informations entre les banques et leurs clients, le Bureau d’information sur le crédit (BIC) de l’Uemoa affiche un premier bilan contrasté. Au terme des quinze premiers mois de mise en oeuvre de cette réforme, 129 établissements assujettis sur les 181 concernés, ont été jugés aptes à participer au système de partage d’information sur le crédit, à la suite de tests de qualifica­tion.

Parallèlement, le nombre de clients sur lesquels des informations sont disponibles dans la base du BIC est passé de 30 694 à fin février 2016 à 805 630 au 12 mai 2017, à raison de 7 864 pour les personnes morales et 797 766 pour les personnes physiques. Le nombre de contrats enregistrés est estimé à 1 902 829. L’essentiel de ces données provient de la Côte d’Ivoire, première économie de l’Union, avec 1 283 925 contrats, suivie du Sénégal (261 558 contrats). La Guinée-Bissau, elle, n’a fourni que 3 312 contrats au BIC.

Ces évolutions ont permis aux pays de l’Uemoa de réaliser des progrès dans le dernier classement du Doing Business. Même si les équipes chargées de ce classement ont déploré la faible dissémination d’informations positives et négatives sur les crédits octroyés aux personnes physiques et morales, tant au niveau du BIC que de la centrale des risques bancaires, ainsi que la profondeur limitée des données historiques disponibles et l’impos­sibilité d’accéder aux données sur les crédits de faible montant.

Conséquences ? Parmi les pays de l’UMOA, seuls la Côte d’Ivoire et le Sénégal ont obtenu respectivement un bonus de 2,3 points et 0,6 point dans l’édition 2017 du Doing Business au titre de la couverture d’une proportion satisfaisante de la population adulte par le BIC.

De plus, suivant les statistiques fournies par CreditInfo-Volo, structure choisie par la BCEAO pour opérationnaliser le BIC dans les huit pays de l’Uemoa, au 12 mai 2017, pour 395 786 prêts déclarés par les établissements financiers des pays où la loi uniforme sur le BIC est en vigueur, seuls 32 872 rapports de crédit ont été consultés, soit un taux de consul­tation de 8,3 %. Pourtant, la loi fait obligation aux banques de consulter systématiquement les rapports de solvabilité lors de la mise en place des prêts.

Selon Adamou A. Sambaré, directeur géné­ral de CreditInfo-Volo, la principale difficulté rencontrée par les banques concerne le recueil du consentement pour les prêts existants, qui expliquerait le niveau relativement faible des déclarations. « Le législateur prévoit le consen­tement du client pour le partage de ses données personnelles afin de le protéger, mais le recueil de ce consentement entraîne des réticences pour la clientèle des banques, notamment ceux qui ont des prêts en cours », explique-t-il.

L’obstacle des données personnelles

En revanche, pour les nouveaux détenteurs de compte, le recueil du consentement est relativement facile, « parce qu’ils y trouvent leur intérêt ». En fait, la persistance des contraintes d’ordre socioculturelles est perçue comme le principal obstacle au déve­loppement du BIC dans les pays de l’Uemoa. Pour corriger ces dysfonction­nements, la BCEAO entend poursuivre, en collaboration avec la SFI (Société financière internationale), des actions de sensibilisation et d’éducation financière en direction du public, en particulier le recueil du consentement des clients, à participer au système d’information sur le crédit à travers les supports de communication.

Il a aussi été retenu, à l’issue de la confé­rence sur le « partage de données sur le crédit dans l’Uemoa pour l’amélioration de l’inclusion financière », organisée par la BCEAO en parte­nariat avec la SFI, le 1er juin à Dakar, la mise en place du Scoring pour une meilleure utilisation des données et d’une interface avec le système d’information bancaire pour l’automatisation des consultations des rapports de solvabilité, ainsi que l’intégration des données des grands facturiers (eau, électricité, téléphonie) dans la base de données du BIC pour lui donner une taille critique.

Multiplier par quatre les crédits octroyés

La société CreditInfo-Volo est invitée à concevoir un protocole technique pour arrimer ces grands comptes au système de partage d’information sur le crédit de l’Union, mais aussi pour intensifier l’assistance et la formation technique des établissements assujettis pour la transmission des données, l’exploitation des rapports de crédit, en vue de leur permettre de participer efficacement au système de partage d’information sur le crédit.

En effet, à travers les modèles sud-afri­cain, marocain, kényan, zambien et italien, on relève l’importance d’un cadre efficace de régulation et de coordination des activités de crédit. Dans cette perspective, l’adhésion des organismes de protection des données personnelles, ainsi que les associations de défense des intérêts des consommateurs au dispositif de partage d’information sur le crédit, constitueront un atout. « La conférence nous a fourni de nouveaux éléments de culture sur l’importance du partage de données sur le crédit », s’est réjoui Tiémoko Meyliet Koné, le gouverneur de la BCEAO.

Selon Adamou A. Sambaré, l’expérience de certains pays a montré que l’octroi de crédit augmente sensiblement avec un bureau d’information sur le crédit : « Le BIC rassure les banques et leur permet d’accorder des prêts moins risqués. Dans certains pays, la création d’un BIC a permis de multiplier par quatre les crédits octroyés à la clientèle».

L’objectif principal visé, et en grande partie atteint, à travers le BIC, est de réduire l’asymétrie d’information entre banques et clients et de contribuer à l’amélioration du portefeuille des établissements de crédit et des institutions de microfinance. Le nouveau dispositif prudentiel tel qu’il est conçu vise à amener les banques à courir moins de risques, donc à n’accorder du crédit qu’aux clients ayant consenti, explique un responsable de la BCEAO. Laquelle espère aussi favoriser l’inclusion financière grâce aux informations fournies par le BIC.