Sénégal : Le nouveau pari des ZES

En relançant la création de Zones économiques spéciales, le gouvernement sénégalais espère ouvrir une nouvelle ère industrielle. Une première tentative, dans les années 1970, s’était soldée par un échec.

À Dakar, Seydou Ka

Pour relancer sa politique industrielle et attirer de nouveaux investisseurs, le Sénégal met, à nouveau, le cap sur la création de Zones économiques spéciales (ZES). Le dispositif réglementaire est presque bouclé, avec l’adoption de la loi du 6 janvier 2017 portant sur la gouvernance des zones économiques spéciales et la mise en place d’un Comité paritaire public-privé chargé de la régulation, de la médiation, de la conciliation et de la coordination des acteurs évoluant dans les ZES. Ce dispositif est complété par l’adoption de deux décrets portant création de la zone économique spéciale de Diass (40 km de Dakar) et l’ad­mission du Parc industriel intégré de Diam­niadio au régime de ces zones. La troisième ZES en chantier, située à Sandiara (100 km de Dakar), est une initiative locale appuyée par l’État.

Rééquilibrage industriel

Le FMI a salué ces progrès, espérant que les ZES vont créer les conditions pour le développement des PME et la promotion des investissements étrangers. « Une zone écono­mique spéciale avec les standards internatio­naux en matière de gouvernance économique et de fiscalité a été aménagée à Diamniadio pour attirer d’importants investissements privés », note le communiqué du conseil d’adminis­tration du FMI à l’issue de la 4e revue de l’Ins­trument de soutien à la politique économique du Sénégal (ISPE), le 26 juin dernier.

En effet, d’après l’économiste Moubarack Lô, conseiller spécial à la Primature, l’intérêt des ZES réside dans leur effet de démons­tration : « Pour s’installer dans un pays, les investisseurs exigent des conditions répondant aux normes internationales. Comme le pays ne peut pas garantir ces conditions partout sur son territoire, il essaie de s’aligner sur les normes internationales dans certaines zones. » Les entreprises qui s’installeront dans ces ZES bénéficieront d’un ensemble d’incitations fiscales et douanières et d’une réglementation simplifiée. Selon Moubarack Lô, le principal défi ne réside pas dans ces incitations fiscales, mais dans le développement des infrastruc­tures, d’une main-d’oeuvre, des services administratifs et des ressources humaines de classe internationale.

L’objectif recherché à travers ce projet est de faire du Sénégal « un hub logistique et indus­triel » régional afin de mettre en valeur tous les atouts géographiques du pays. Toutefois, dans le souci de ne pas fracturer davantage le tissu économique, il est nécessaire de veil­ler à un équilibre économique et territorial pour un développement socio-économique harmonieux, estime Pierre Ndiaye, directeur de la Planification et des politiques écono­miques au ministère de l’Économie, des finances et du plan.

Le mirage d’une Société industrielle

Ce n’est pas la première fois que le Sénégal cherche à promouvoir les ZES. Une première tentative dans les années 1970 s’était soldée par un échec. Après vingt-cinq ans de jouis­sance d’un régime de faveur qui n’a pas donné les résultats escomptés, l’État avait tourné la page des Zones franches industrielles en janvier 1999. Créée en 1974, la Société d’amé­nagement et de promotion de la zone franche industrielle (Saprozi) avait pour vocation de servir de « cadre d’accueil des industries trans­férées depuis les pays industrialisés ».

Cependant, malgré les avantages qu’of­frait aux investisseurs (exonération des droits de douane et sur la contribution foncière sur vingt ans) la Zone franche industrielle de Dakar (ZFID), la société industrielle voulue par les autorités est restée un mirage. Au seuil des années 2000, il ne restait plus que deux unités actives. À l’époque, certains avaient pointé du doigt les nouvelles normes de l’Uemoa, notamment son cordon douanier et l’obligation faite aux entreprises franchisées de justifier un potentiel à exporter représen­tant au moins 80 % de leur chiffre d’affaires. Une « tare congénitale » qui limitait les possi­bilités des entreprises installées dans la ZFID. À cela s’ajoutaient les limites d’une gestion publique, l’absence de planification et de mécanismes de suivi-évaluation.

Quoi qu’il en soit, après cet « échec cuisant », le Parlement a voté la loi 09-99 modifiant l’article 19 de la loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut de l’Entre­prise franche d’exportation (EFE), mettant ainsi fin à 25 ans d’expérimentation des zones franches industrielles. Dans le sillage de cette nouvelle loi, tous les régimes d’exceptions disparaîtront au profit de l’EFE avec, désor­mais, un impôt préférentiel de 15 %. Une renonciation qui se justifiait, selon le gouver­nement, par l’impact peu significatif de la ZFID, avec seulement une dizaine d’entre­prises pour moins de 80 milliards de F.CFA (122 millions d’euros) d’investissements. Mais cette nouvelle loi s’était vite révélée un cadeau empoisonné pour les entreprises enre­gistrées sous le régime de l’EFE puisqu’elles n’étaient pas éligibles aux tarifs préférentiels de l’Uemoa en termes de réduction des droits de porte pour les produits agréés.

Déjà, des espaces sont aménagés

Pour éviter de répéter les erreurs du passé, le gouvernement avait, cette fois-ci, commandité une étude sur les orientations stratégiques des ZES au Sénégal, dont les résultats sont « un précieux outil d’aide à la prise de décision », d’après Khoudia Mbaye, la ministre de la Promotion des investissements, des partenariats et du développement des téléservices. Ainsi, le 3 août 2017, le gouver­nement a officiellement lancé les activités de la Plateforme industrielle de Diamniadio (P2ID), l’une des dix ZES prévues sur l’en­semble du territoire. Dans sa première phase, ce projet a permis l’aménagement d’un espace de 13 hectares grâce à un investisse­ment de 25 milliards de F.CFA (38,1 millions d’euros) de l’État et devrait générer 15 000 emplois directs et 8 000 emplois indi­rects, ainsi qu’une augmentation des expor­tations pour un montant de 79 milliards de F.CFA (120,4 millions d’euros) et du PIB de 58 milliards F.CFA (88,4 millions d’euros), dès la première année.

Dans la deuxième phase, l’ambition est de créer un écosystème de services à travers notamment des incitations performantes, susceptibles d’améliorer considérablement le climat des affaires. Ce mécanisme sera administré par l’Apix (Agence de promo­tion des investissements et des grands travaux) et la Société des infrastructures d’affaires atlantique (SIAA), fruit du parte­nariat entre le Sénégal et l’île Maurice, à travers le Fonds sénégalais d’investissement stratégique (Fonsis) et le Mauritius-Africa Fund (MAF), dans le cadre d’un partenariat public-privé. La SIAA va ainsi mobiliser des ressources d’un montant de 60 milliards F.CFA (91,5 millions d’euros), dans la phase d’investissements pour l’aménagement du Parc indus­triel de Diamniadio.