Mieux financer les PPP
Le Sénégal a tenu son premier forum international consacré aux partenariats publics-privés, Sen PPP Finance 2015.
Le Sénégal n’a pas attendu pour promouvoir les Partenariats publics-privés (PPP). En mai 2008, une conférence régionale organisée à l’initiative de l’Union nationale des chambres de commerce et d’industrie et d’agriculture du Sénégal avait permis d’établir que le recours à des montages contractuels faisant appel à des financements privés constitue « un instrument et une alternative de modernisation et de développement des économies africaines ».
Sans parler du renforcement de capacité que ces PPP offrent aux responsables africains dans les négociations avec les consortiums candidats à l’attribution de contrats ou les institutions financières intervenant en tant que prêteurs. « Les PPP permettent une plus grande flexibilité des budgets des États, mais aussi une optimisation (par l’association des capacités techniques et de gestion) des projets d’infrastructures et de services publics des pays africains dans une logique “ gagnant-gagnant ” et de partage des risques entre la personne publique et le secteur privé », avait conclu l’étude présentée à Dakar. Un plaidoyer en faveur des PPP que le président Macky Sall a fait sien, notamment vis-à-vis du secteur privé : « Un partenaire clé à valoriser et à renforcer. L’État, à lui seul, ne peut réaliser l’émergence. Il en crée les conditions par des politiques publiques avisées et un environnement des affaires propice à l’investissement privé ».
Comme la plupart des intervenants au Forum Sen PPP Finance 2015 l’ont souligné, le Sénégal a déjà mis en oeuvre trois PPP avec la compagnie nationale de distribution d’eau, la compagnie binationale de chemin de fer et la société nationale d’électricité. Mais, faute d’une législation cohérente et de ressources humaines suffisantes, d’autres projets complexes d’investissements de grande envergure ont eu du mal à voir le jour. L’obligation de passer par des appels d’offres lorsque des bailleurs comme la Banque mondiale, la BAD ou l’AFD sont impliqués rallonge, également, les délais.
En juillet 2013, un atelier à Saly réunissant les représentants des administrations, du secteur privé, de l’Assemblée nationale, du Conseil économique, social et environnemental et des collectivités locales a permis d’élargir le cadre commercial légal des PPP. Il a abouti à l’adoption par l’Assemblée nationale, le 10 février 2014, du projet de loi relatif aux contrats CET (Construire, exploiter, transférer).
Cette nouvelle réglementation inclut des secteurs prioritaires du Plan Sénégal émergent (PSE) comme l’agriculture, la santé et l’éducation. Et crée de nouveaux organes de gouvernance. Pour Macky Sall, ces changements de législation ont dû séduire les bailleurs de fonds du PSE dans la mesure où 18 des grands projets sur les 27 prévus pour faire émerger le Sénégal se qualifient pour des financements en PPP.
Parmi les projets de PPP visés, le Port de Dakar, à travers l’amélioration des installations de manutention de conteneurs, l’aménagement des entrepôts, l’amélioration et l’agrandissement des installations de transbordement de minerais (phosphates, soufre, minerai de fer et d’or) et la rénovation des installations de traitement et de congélation du poisson ; ainsi que le ramassage et l’enlèvement des ordures ménagères municipales dans les petites villes et l’exploitation d’un ferry-boat entre Dakar et Ziguinchor. De plus, des projets exécutés actuellement par l’Agence de promotion des investissements, l’APIX, comme la route à péage entre Thiaroye et Diamniadio ou les aménagements de l’aéroport Léopold-Sedar-Senghor, s’ils sont amendés, pourraient également trouver des financements PPP privilégiant les entreprises du secteur privé national.
