L’État ivoirien poursuit ses efforts
Révision des seuils de passation des marchés publics, démarches facilitées, engagement des autorités… L’État ivoirien poursuit ses efforts en direction des PME.
Afin de favoriser l’émergence de « champions locaux » et de « capitaines d’industrie », le gouvernement de Côte d’Ivoire vient d’adopter un train de mesures concrètes. S’il existe officiellement plus de 60 000 PME dans le pays, 150 000 entreprises de plus évolueraient dans l’économie informelle.
La première décision, prise mi-juillet, vise à relever les seuils de passations de marché qui passent désormais de 30 à 100 millions de F.CFA pour l’ensemble des sociétés publiques et administrations. Une opération de gré à gré peut donc peut s’effectuer en dessous de 100 millions de F.CFA, sans obligation de passer un marché public. Le dispositif précédent conduisait à des volumes trop importants d’analyse de dossiers.
Le seuil d’assujettissement au contrôle a priori de la Direction des marchés publics passe de 100 à 300 millions de F.CFA. Ainsi, un marché sous ce seuil n’oblige plus un passage à la Direction des marchés publics. La signature proviendra des ministères concernés. Au-delà de 300 millions, la Direction ou le ministère en charge du Budget seront désormais impliqués dans la procédure. « Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de mise en compétition. Nous mettons l’accent sur la facilitation des procédures. Des marchés et des appels d’offres seront organisés en interne au niveau des sociétés d’État pour des marchés en dessous de 100 millions », explique Abdourahmane Cissé, le ministre chargé du Budget qui a défendu ces mesures. Qui permettent « à nos PME de disposer de procédures plus souples en dessous de ce montant pour participer au marché », estime le ministre, qui souligne que l’État n’en maintient pas moins son contrôle.
Caution abaissée
D’autre part, les chefs d’entreprise auront moins de pièces à fournir afin d’accéder à un marché public, s’épar- gnant des démarches – parfois vaines – pouvant durer deux mois. Ainsi, les attestations fiscales et sociales ne seront exigibles d’une société que lorsque le marché lui aura été attribué. Les délais de validité de ces pièces passent de quatre à six mois. Toutefois, la société dispose de 15 jours, une fois le marché attribué, pour fournir l’ensemble des documents. Au-delà de ce délai, le marché serait réat-tribué. Enfin, le gouvernement s’est penché sur le montant du « cautionnement » que doivent apporter les entreprises en garantie de la bonne exécution des marchés attribués. La caution provisoire, qui représentait entre 1 % et 3 % (selon les règles en vigueur dans l’Uemoa) de la valeur prévisionnelle des travaux lorsqu’une entreprise soumissionne à un appel d’offres, n’excédera pas 1,5 %.
En retour, les autorités ivoiriennes promettent de faciliter l’accès aux crédits bancaires pour les PME locales. Cette mesure qui « a fait l’objet de longs débats en conseil des ministres, révèle Abdourahmane Cissé, aura un impact positif sur la trésorerie de nos entreprises. » Le gouvernement a également pris l’engagement, dans ce train de mesures, que 20 % de la valeur prévisionnelle des marchés de chacune des sociétés d’État, des ministères et des institutions natio-nales, seront attribués aux PME. Cet engagement, qui n’a certes pas valeur d’obligation, fera l’objet d’un rapport annuel « pour connaître les ministères qui respectent ce souhait ».
Toute entreprise qui affecte 30 % de la valeur prévisionnelle de son marché à des PME locales bénéficiera d’une marge de préférence de 5 % sur son prix. Cette disposition figurera au Code des marchés publics. L’objectif est de permettre aux PME locales d’acquérir des compétences techniques auprès des grandes entreprises. Pour sa part, le ministre du Commerce, Jean-Louis Billon, salue un « Small Business Act à l’ivoirienne ». De son côté, le ministre en charge de la Promotion des PME, Azoumana Moutayé, indique que « l’objectif est d’amener les PME à contribuer au PIB à hauteur de 35 % à 40 %».
