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Les APE, un frein ?

 Les contradictions de l’Europe

Ce rééquilibrage du partenariat en faveur des ACP est, aussi, préconisé par nombre d’Européens. Les rapports Martens et Rocard de la Commission de développement et de coopération de l’UE, s’insurgent que « les secteurs ciblés dans l’aide au développement concernent des domaines investis par les intérêts européens sur le continent ». La suppression annoncée des outils de soutien de produits de base, comme le Stabex et le Sysmin, a jeté un froid malgré les soutiens de la BEI (Banque européenne d’investissement).

Ainsi, la conclusion entre certains pays africains et l’UE d’accords de pêche « injustes » a été dénoncée à plusieurs reprises. Enfin, de larges concertations devraient être menées afin d’éviter des pressions sur les dirigeants africains. Elles ont été négligées, jusqu’à présent, d’où une mobilisation sans précédent de la société civile africaine qui continue de mener le combat contre les APE.

Des artistes africains, comme le rappeur Didier Awadi, s’étaient prononcés contre les APE dès l’ouverture des négociations, en 2002. Intervenant lors du colloque organisé par Confrontations Europe, en mars 2014, à Bruxelles, sur le renou­veau du partenariat économique entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Erja Eskola, qui suit le dossier à la direction générale Commerce de la Commission européenne, a fait valoir que les raisons initiales ayant conduit l’UE à lancer le processus de négocia­tion des APE proviennent d’un constat d’échec de l’ancien régime préféren­tiel en vigueur. « Les APE constituent le volet commercial des accords de Cotonou, mais n’ont pas été initiés uniquement au vu des règles édictées par l’OMC, a-t-elle précisé. Les parts de marché de l’Europe en Afrique diminuant et la diversification des économies des pays ACP ne se produisant pas, il fallait passer à autre chose ! »

Elle a tenu à rassu­rer sur les intentions de Bruxelles, affirmant que les APE contribueront au développement car ils respectent trois conditions : « Prendre en compte la différence de niveau de développement entre les parties ; mettre le commerce au service du déve­loppement ; offrir un accompagnement en termes d’aide. »

Selon elle, on fait un mauvais procès aux APE qui laissent une large part à la flexi­bilité en autorisant des règles d’origines plus souples et des clauses de sauvegarde bilatérales (notamment pour l’agroalimentaire et l’indus­trie) ; elles peuvent aller au-delà des disposi­tions prévues par l’OMC.

Cette logique a fait réagir le président de la jeune Chambre de commerce Europe-Afrique (EUACC), Serguei Ouattara : « L’Afrique n’a pas la maturité de l’Union européenne au niveau institutionnel pour négocier d’égal à égal. L’hétérogénéité des économies des pays africains est élevée et il existe de grandes différences en ce qui concerne la gouvernance ou les relations de l’État avec le secteur privé. » Alors qu’en Europe, la fiscalité dépend d’un secteur privé performant, en Afrique, elle dépend essentiel­lement de l’aide publique au développement.

ENCADRE

Les accords méga-régionaux : quel impact pour les ACP ?

Un accord commercial préférentiel « méga-régional » implique trois pays ou plus, comptant pour au moins un quart du commerce mondial, dont l’alliance entraînera des changements profonds dans la réglementation. Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Union européenne (UE) et le Partenariat transpacifique (PTP) entre les États-Unis et plusieurs pays américains et asiatiques, en sont les deux exemples. Leur mise en oeuvre aura des effets sur le commerce avec les pays ACP. Le PTCI est plus préoccupant pour l’Afrique, car près de 40 % des exportations africaines sont destinées soit au marché américain, soit à ceux de l’UE. Pour les Caraïbes, le PTCI comme le PTP auront un impact significatif sur les échanges, car les États- Unis comptent pour près de 35 % des exportations, bien plus que l’UE (11 %) et le reste du PTP (8 %). En ce qui concerne la région du Pacifique, le PTP jouera un rôle significatif pour déterminer la performance du commerce, car 40 % des exportations des pays du Pacifique sont destinées au reste des pays PTP. Selon la plupart des évaluations, la libéralisation tarifaire aura des effets modestes pour la zone ACP ; de même que les impacts du détournement des échanges, hormis pour quelques pays susceptibles de pâtir de l’érosion des préférences pour des produits de base clés. Les obstacles tarifaires dans les marchés de l’UE et des États- Unis sont déjà relativement faibles, voire nuls. La suppression des obstacles non-tarifaires, en particulier à travers l’harmonisation des réglementations, devrait en revanche avoir un impact très significatif. Les négociations sur les normes font, désormais, partie intégrante du paysage moderne de la diplomatie commerciale. Une réalité à laquelle les pays du groupe ACP vont devoir, très vite, s’adapter s’ils ne veulent pas être laissés à la traîne.

 

Le seul moyen d’y remédier, selon lui, serait de « développer l’industrie et la transformation des produits localement ». Après plus de 50 ans de compagnonnage, force est de constater que le bilan de la coopération entre les pays ACP et l’UE est mitigé. La part des ACP dans le marché européen est passée de 6,7 % en 1976 à 3 % en 1998. Elle n’a cessé de décroître, également, en ce qui concerne les exportations des ACP vers l’UE, passées de 60 % après les indépendances à un peu moins d’un tiers en 2012.

L’objectif politique de consolidation de la démocratie et de l’État de droit est aussi loin d’être atteint. Il suffit d’observer la résurgence des différents conflits et la faible alternance politique sur le continent.

 Privilégier l’intégration régionale

Comme l’ont constaté la plupart des experts invités par le Centre africain pour le commerce, l’intégration et le développement (Enda Cacid) et Open Society Initiative for West Africa (Osiwa), ces négociations sur les APE interviennent à un moment où l’Afrique met en place diverses politiques d’intégration.

« Du coup, ce qui apparaissait comme des faiblesses peut, maintenant, se transformer en force, si nos États en ont la volonté politique », fait valoir Kalilou Traoré, le nouveau commissaire en charge de l’industrie et du secteur privé à la Cedeao. Il a été longtemps directeur de cabi­net au ministère ivoirien de l’Intégration et, à ce titre, au coeur des négociations APE de son pays avec Bruxelles.

« Nous n’avons plus l’excuse du manque de compétence car nous avons prouvé que le bloc de l’Afrique de l’Ouest dispose de négociateurs de grande valeur dans ses équipes nationales comme régionales, dans la société civile comme dans le secteur privé. »

Le Dialogue régional multi-acteurs, qui s’est réuni à Dakar, en octobre, en présence d’une centaine de décideurs de toute la sous-région sur le thème « L’APE, les politiques sectorielles régionales et le développement en Afrique de l’Ouest : menace ou opportunité ? », s’était fixé pour objectif d’aller au-delà d’une opposition « simpliste » entre partisans et adversaires de l’accord « pour aborder la trans­formation structurelle de l’Afrique de l’Ouest et de la vision qui doit la sous-tendre ».

Pour Cheikh Tidiane Dieye, directeur exécutif du Centre africain pour le commerce, l’intégra­tion et le développement (Cacid) – lui aussi un négociateur de longue date à l’OMC et dans les APE – il s’agissait de « mesurer, le plus objectivement possible, au vu des enjeux légaux et systémiques contenus dans les APE, l’impact des engagements dans l’accord paraphé sur les politiques en cours de construction ou de mise en oeuvre ».

Et de discuter de l’opportunité ou non de le signer et de le ratifier compte tenu des forces ou faiblesses de l’Afrique de l’Ouest. Parmi les forces, il évoque « le renforcement de la gouvernance participative du commerce par la participation de tous les acteurs », une démarche jusqu’ici inédite en Afrique, qui doit permettre de « renforcer les capacités de la région dans les négociations avec d’autres parte­naires ou dans le cadre de la construction et de la mise en oeuvre des politiques sectorielles régio­nales ». Et, parmi les faiblesses, Cheikh Tidiane Dieye cite l’élaboration d’une politique commerciale considérée comme un préalable pour un État comme pour une région avant la conclusion d’accords commerciaux. Or, ce n’est pas le cas en Afrique de l’Ouest. « Certes, la région a adopté un Tarif extérieur commun (TEC) en octobre 2013, mais celui-ci ne sera appliqué qu’à partir du 1er janvier 2015 sur une durée de cinq ans, soit en même temps que le démarrage de la mise en oeuvre de l’APE. Le TEC et les Instruments de défense commerciale qui l’accompagnent devraient constituer ensemble, la base de la politique commerciale. Ils doivent cependant être renforcés par de nombreux autres actes avant que la politique commerciale ne soit une réalité et un instrument au service du déve­loppement agricole et industriel. »

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