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Les APE, un frein ?

L’Afrique de l’Ouest a paraphé l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne. D’autres zones devraient suivre cette voie. Est-elle pour autant la plus adaptée, dans un contexte de concurrence mondialisée ?

Le 10 juillet 2014, les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest ont mis un terme à une dizaine d’années de négociations en approuvant l’Accord de partenariat économique (APE) pour leur zone. Cet accord régional avait été paraphé le 30 juin à Ouaga­dougou, ce qui a permis de passer la date butoir du 1er octobre 2014 sans que la Côte d’Ivoire et la Ghana ne perdent leurs préférences sur le marché européen. Les Commissions de l’Ue­moa et de la Cedeao ont d’ores et déjà entamé le processus de signature et de mise en oeuvre, après la ratification par les assemblées natio­nales, dans la plupart des pays. On le voit, la raison juridique d’un APE est désormais bien admise en Afrique de l’Ouest.

Même si son opportunité pour le Nigeria, à l’industrie naissante, ou les 12 autres pays les moins avancés sur les 16 que compte le bloc de l’Afrique de l’Ouest, est encore en discussion. Dans le reste de l’Afrique, la situation n’est pas aussi favorable. La négociation est toujours en cours en Afrique centrale. Les Caraïbes ont conclu un accord complet en 2009. En plus de l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique australe et l’Afrique orientale devraient conclure des accords similaires ces prochains mois.

ENCADRE

Des situations hétéroclites

Sur les 16 pays d’Afrique de l’Ouest (les 15 membres de la Cedeao plus la Mauritanie, qui a rejoint le « bloc » dans le cadre des négociations sur les APE), 12 sont actuellement classés PMA (Pays les moins avancés). À ce titre, ils peuvent prétendre au traitement en franchise de droits et sans contingents au titre du régime « Tout sauf les armes » de l’UE. Ces pays tendent à être moins favorables à l’ouverture de leurs marchés à la concurrence des produits européens, car ils ne risquent pas de perdre leur accès préférentiel à l’UE dans un proche avenir. Ils aspirent, néanmoins, à sortir de la catégorie des PMA et seraient négativement affectés par toute évolution susceptible de saper l’intégration commerciale dans le cadre de la Cedeao.

Le Cap-Vert, sorti de la catégorie des PMA en 2008, exporte vers l’UE au titre d’un régime qu’aucun autre pays ouest-africain ne partage. En décembre 2011, il est devenu le premier pays africain à bénéficier d’un accès SPG + (Système de préférence généralisée) au marché de l’UE, même si cet accès doit être régulièrement renégocié, et qu’il reste subordonné au respect de certains critères relatifs aux droits humains, aux droits du travail et à l’environnement.

Le Nigeria est entré dans le régime SPG + depuis 2007 et le Ghana et la Côte d’Ivoire ont vu la prorogation de leurs préférences en franchise de droits et sans contingents depuis qu’ils ont paraphé des APE intérimaires en décembre 2007.

Même si la Côte d’Ivoire et d’autres pays non-PMA de la région devaient renoncer à l’APE avec l’Europe — ce qui n’est pas encore le cas — on serait encore loin d’une politique commerciale harmonisée et cohérente en Afrique de l’Ouest. Car plusieurs régimes différents continueraient de régir les relations commerciales vis-à-vis de leur destination la plus importante, à savoir les marchés européens. En outre, certains pays de la région sont déjà engagés dans des accords bilatéraux avec d’autres partenaires commerciaux.

Les accords prévoient la suppression immédiate des droits de douane sur les produits originaires des pays signataires entrant dans l’Union européenne (UE) et la suppression progressive des droits de douane sur les produits en provenance de l’UE arri­vant dans les pays de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

Un volet d’aide de 10 milliards d’euros est consacré aux infras­tructures et aux secteurs agroalimentaires, industriels et juridiques. Pour Magaye Gaye, directeur général du cabinet de recherche de financement GMC Conseils, les États africains auraient intérêt à abandonner les APE au profit du jeu des mécanismes de marché induisant la concur­rence sur le continent. « L’Europe a exercé des pressions sur les pays ACP allant même jusqu’à lancer le spectre d’une diminution de l’aide en cas de refus de signature des APE », affirme-t-il.

La raison, selon lui, est à chercher du côté de la Chine qui fait peser des menaces sur le devenir de l’Europe, à la faveur d’une monnaie faible et d’un coût de main-d’oeuvre encore attrac­tif. Avec, comme conséquences, d’énormes pertes de marchés et des délocalisations qui amènent l’UE à rechercher des exonérations de droits de douane sur de nouveaux marchés porteurs, afin de mieux concurrencer les pays émergents.

« Pour les ACP, cette situation se traduit par une réduction effective de leur appa­reil productif avec les risques de perte de savoir-faire, de baisse de recettes fiscales, de non-réali­sation de programmes sociaux et de chômage », poursuit Magaye Gaye. Lequel recommande aux pays ACP de poursuivre leurs stratégies de diversification des relations de coopération à l’égard de pays comme la Chine, le Brésil, l’Inde et les pays arabes. Tandis qu’avec l’Europe, rien ne se fera, selon lui, sans le déclenchement d’« un plan Marshall européen pour l’Afrique ».

Celui-ci pourrait concerner – pour commen­cer – cinq pays ayant vocation à servir de locomotives : « L’Europe pourrait ainsi bénéfi­cier de relais de croissance en Afrique et stopper les flux migratoires indésirables. À condition de promouvoir des coentreprises favorisant le transfert de technologie et mettant à profit une main-d’oeuvre locale qualifiée et peu chère », fait-il valoir.

Des banques de développement et des fonds de garanties « suffisamment abondés » pourraient accompagner les institutions de microfinance et les PME africaines. La levée du secret bancaire, la lutte contre les paradis fiscaux et le renforcement des dispositifs de lutte contre la corruption « devraient permettre d’éviter le retour de fonds vers l’Europe». Tandis que les barrières non-tarifaires, les véritables obstacles au commerce, « devraient être abolies », ajoute-t-il.

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