Le ministre Boubou Cissé révèle

Organisation de l’orpaillage, révision des contrats miniers, fermeture de sites et nouveaux projets : le ministre des Mines du Mali, Boubou Cissé, a lancé d’ambitieux chantiers. Pour African Business, il détaille chacun d’entre eux.

Quels sont les problèmes posés par l’orpaillage ?

La pratique de l’orpaillage est sortie de son contexte traditionnel. Cette activité était pratiquée par quelques dizaines, ou une centaine de personnes, dans une communauté donnée. Mais, aujourd’hui, nous avons affaire à des milliers de personnes qui ne travaillent pas dans les normes requises ! Nous devons encadrer l’activité, faire en sorte qu’elle devienne légale et qu’elle respecte les normes environnementales et sanitaires.

En quoi une organisation sous forme de coopératives pourrait-elle y répondre ?

Des coopératives permettront de mieux organiser et de formaliser le secteur, ce qui induit la perception de recettes fiscales supplémentaires pour l’État. Aujourd’hui, la pratique de l’orpaillage échappe totalement à toute fiscalité [Sauf sur le plan local, où les municipalités perçoivent un impôt]. Officiellement, l’orpaillage au Mali produit 4 tonnes d’or par an, mais le pays n’arrive pas à en bénéficier. D’ailleurs, nous estimons que ce sont en réalité entre 8 et 15 tonnes d’or qui seraient produites annuellement par l’orpaillage.

Les orpailleurs se plaignent de ce que les zones qui leur sont accordées seraient moins riches que celles accordées aux industriels. Ils dénoncent aussi la présence des industriels sur des zones où les orpailleurs sont présents traditionnellement…

Les deux cas existent. La pratique de l’orpaillage est séculaire au Mali, il peut donc arriver que l’on donne un permis à une société et que cette concession ait fait l’objet dans le passé d’une occupation par des communautés pour l’orpaillage. Ce cas est arrivé, il continuera de se reproduire ! Mais nous disposons d’un Code minier qui définit les activités d’orpaillage et la production industrielle, qui régit les pratiques minières, qui définit des couloirs, et c’est à travers lui que les choses doivent fonctionner.

L’audit que vous aviez annoncé, en septembre 2013, a-t-il commencé ?

Non, pas encore. C’est un exercice extrêmement difficile, car nous ne voulons pas commander un audit purement comptable et financier. Nous souhaitons un audit des ordres de grandeur, qui évalue les coûts de production. Nous comptons neuf sociétés minières, et les auditer comme nous souhaitons constitue un exercice qui coûte très cher. Nous cherchons des financements. En attendant, nous avons engagé d’autres activités qui pourraient nous permettre de répondre à certaines questions. Nous avons, par exemple, commencé le diagnostic de tous les contrats miniers d’un point de vue économique, comptable et même fiscal. Cet exercice va nous indiquer si les contrats sont équitables, et nous permettre d’émettre des propositions, avantageuses pour l’État comme pour les sociétés. Il est en partie financé par un fonds de la Banque mondiale, à hauteur de 1,4 million $. Nous discutons aussi avec d’autres partenaires, comme la Banque africaine de développement, qui est intéressée pour financer l’audit.

Quels en seraient les objectifs ?

Déjà, de faire évoluer les contrats et les conventions minières ! Aujourd’hui, la quasi-totalité des entreprises fonctionne sur la base du Code minier de 1991… Il y a lieu de réviser les contrats, de les mettre en conformité avec le nouveau Code adopté en 2012, en accord avec les sociétés minières, afin que le partage de la rente soit plus équitable. Nous nous demandons aussi si les sociétés respectent vraiment leurs engagements, par exemple environnementaux, sur l’utilisation de certaines machines et sur le traitement de certains déchets.

Sur le plan fiscal, avez-vous des doutes sur les coûts de production ou sur la production réelle des sociétés ?

Nous n’avons pas de doute sur la sincérité des déclarations produites par les sociétés minières. Nous estimons que les neuf sociétés qui travaillent au Mali produisent effectivement 50 tonnes d’or. Mais nous voulons vérifier un certain nombre de points sur les aspects fiscaux. Jusqu’à présent, les compétences ont manqué et beaucoup de recettes ont échappé à l’État du fait de certaines exonérations sur les coûts de production déclarés. Certains coûts ne sont pas d’ailleurs déclarés du tout. Surtout, se pose la question des prix de transferts [Opérations comptables entre filiales des sociétés minières], sur lesquels nous n’avons aucune visibilité, et je crains que l’État ne soit en train de perdre pas mal de recettes. Du fait des nombreux sous-traitants que les sociétés peuvent avoir, tout n’est pas déclaré à l’administration fiscale. Nous n’avons pas la capacité de tout vérifier, et ce type d’exercice passe par le recrutement de cabinets qui en ont l’expérience et l’expertise.

Vous avez effectué deux déplacements en Chine, notamment en octobre 2014, pour le Forum minier de Tianjin, où vous avez signé un contrat de 1,5 milliard de F.CFA pour la construction d’un laboratoire d’analyse. À quoi doit-il servir ?

Il fait partie de notre Programme de développement des ressources minérales (PDRM). Ce service est à la base des premiers travaux d’exploration menés par l’administration malienne, dont les résultats sont ensuite présentés aux sociétés intéressées à venir au Mali. Mais, depuis quelques années, la recherche est très timide. C’est un problème de ressources humaines et surtout de matériel. Le laboratoire du PDRM est démuni, nous n’avons aucun équipement digne de ce nom pour réaliser des travaux de forage, ni pour contrôler la teneur de l’or, nous devons donc trouver des équipements pour mener ces travaux. Ils permettront au Mali de gérer lui-même son cadastre minier et d’avoir ses propres données géologiques.

Un accord-cadre pour la coopération dans le secteur des mines a également été signé ; quel est son contenu ?

Il comprend l’appui à la recherche et à la géologie, dont ce laboratoire est un exemple concret. De même que le renforcement des capacités avec des programmes d’échanges entre géologues maliens et chinois. Ainsi que l’exploitation de plusieurs minerais, notamment l’or et le fer. La Chine, qui a une expertise dans le fer, veut nous accompagner dans notre volonté de diversifier l’exploitation de nos ressources minières. Enfin, l’accord prévoit un projet de cartographie.

Quelles sont les contreparties promises aux autorités chinoises ?

Certains minerais les intéressent, des minerais pour lesquels la demande intérieure chinoise est élevée, comme le fer. Par conséquent, nous souhaitons que la Chine vienne nous aider à exploiter notre fer, à mettre en place une aciérie, qui permettra d’aller vers une transformation locale de nos produits, à réhabiliter le chemin de fer Bamako-Dakar. En contrepartie, la Chine sera notre partenaire privilégié pour l’exportation du fer et va se positionner sur deux importants projets, dans la région de Kayes et à la frontière guinéenne.

Une centaine de conventions de recherche minières ou pétrolières ont été annulées ces derniers mois. Que reprochez-vous aux entreprises concernées ?

Nous ne leur reprochons rien, mais nous voulons envoyer un signal : quand on demande un titre minier, il faut le travailler. La quasi-totalité des permis qui ont été annulés n’étaient pas travaillés. Il n’y avait aucune retombée de taxe pour le pays, aucun travail d’exploration n’était mené, alors que certaines sociétés détenaient leurs permis depuis quatre ans ! Il était donc normal de permettre à d’autres entreprises de venir et d’investir.

Les permis annulés se trouvent surtout dans le Nord. Existe-t-il d’autres prétendants intéressés par une exploration, en dépit de la présence de nombreux groupes armés?

Nous avons reçu des manifestations d’intérêt sur ces blocs, de la part d’autres entreprises, chinoises ou anglaises. Maintenant que ces concessions sont retombées dans le domaine public, nous allons pouvoir reprendre les discussions avec elles.

La fermeture de la mine d’or de Yatela, ouverte depuis près de 15 ans dans la région de Kayes, a déjà été annoncée…

La mine de Yatela fermera définitivement en 2017. Le plan de fermeture de la mine sera validé d’ici au mois d’avril, puis nous entrerons dans le processus de fermeture définitive. Des dispositifs très précis sont prévus par ce plan, élaboré entre l’État, les salariés et l’entreprise [Un partenariat entre AngloGold, Iamgold et l’État]. Les salariés mis au chômage recevront plusieurs mois de salaires ainsi que des primes qui leur permettront de compenser en partie leur perte de revenus, le temps de trouver un autre emploi. Ils auront droit à des formations pour une possible reconversion. Des activités génératrices de revenus seront aussi créées au niveau de la communauté, par exemple dans le domaine de l’agrobusiness. Une provision de 60 millions $ a été constituée par l’entreprise pour assurer le financement de ce plan social. La réhabilitation du site est aussi prévue. C’est la responsabilité des entreprises concernées, inscrite dans le contrat.

D’autres sites pourraient-ils fermer ?

En plus de Yatela, deux autres mines devraient fermer d’ici à deux ans. La fermeture de la mine de Morila est déjà quasiment acquise, pour 2017. Nous sommes entrés dans une phase de concertation pour l’élaboration du plan de fermeture. La mine de Sadiola pourrait aussi fermer. C’est une mine à ciel ouvert dont l’exploitation doit s’achever d’ici à 2017 ; un gisement plus profond a été découvert, qui pourrait encore être exploité. Mais il nécessite beaucoup d’investissements, à hauteur de 600 millions $. Dans le contexte actuel, ce ne sont pas des fonds faciles à mobiliser.

Comment vous assurer que les multinationales respectent les impacts sociaux et environnementaux ?

C’est vrai que ces contraintes sont une première pour le Mali, mais nous sommes sereins. L’État malien bénéficie du soutien de ses partenaires : le fonds apporté par la Banque mondiale pour préparer les audits prévoit une composante pour ces fermetures. Nous allons procéder à un audit environnemental, nous allons renforcer nos capacités pour pouvoir suivre les fermetures. Enfin, les sociétés minières ont pris des engagements dans les conventions d’établissement qui ont été signées. Nous serons vigilants et je pense qu’elles joueront le jeu.

Les entreprises minières versent chaque année une contribution pour la réhabilitation des sites après exploitation : où part cet argent ?

Pour le moment, cet argent est virtuel. Il est consigné dans les écritures, mais n’est pas encore provisionné sur un compte. Justement, à Yatela, le gouvernement malien souhaite rapidement ouvrir un compte séquestre dans lequel sera versé cet argent, qui sera géré de façon collégiale, avec une double signature de l’État et de la société. Le but est d’éviter divers problèmes qui se sont posés dans des pays où les sociétés sont parties au lendemain de la fermeture sans se préoccuper de la réhabilitation des sites. Pour le cas de Yatela, le montant prévu pour la fermeture du site est de 60 millions $.

Un important gisement de gaz hydrogène a été découvert, voici déjà plusieurs années, à Bourakèbougou, près de Bamako. Une coentreprise canado-malienne, Wassoul’Or, est positionnée pour son exploitation. Cette dernière est-elle pour bientôt ?

Des indices de présence de gaz ont effectivement été prouvés, mais il faut encore pousser la recherche et mener des études économiques pour s’assurer de la rentabilité de ce gisement. Son promoteur, avec l’aide de l’État, recherche des partenaires. Des discussions sont en cours, notamment du côté du Maroc, mais rien n’est encore conclu.

Un ambitieux projet de raffinerie d’or existe également à Bamako, la raffinerie Kankou Moussa, dont la première pierre a été officiellement posée en mars 2013 et dont on n’entend plus parler. Quelles sont les raisons du retard ?

La société qui s’était positionnée pour réaliser la raffinerie ne semble pas en avoir les moyens techniques et financiers. Nous voulons mener à bien l’opération, car elle fait partie de notre politique visant à encourager la transformation locale de nos produits, mais nous devons y aller avec un partenaire qui en a les compétences. Nous avons donc ouvert le projet à d’autres partenaires : nous avons reçu quatre offres et nous choisirons d’ici à deux mois. Ensuite, la construction de la raffinerie prendra environ 18 mois.