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L’affaire Saab : un test décisif pour la souveraineté de l’Afrique

L’opposition de la Cedeao

Entre-temps, les avocats de la défense avaient déposé un recours auprès de la Cour de Justice de la CEDEAO, rappelant que M. Saab avait été illégalement détenu et exigeant qu’il soit libéré immédiatement pour qu’il reçoive les soins médicaux adéquats. Un représentant légal du Cap-Vert était présent lors de l’audience.

Le président Biden, contrairement à son prédécesseur, est instinctivement un unificateur plutôt qu’un diviseur. Il est probable qu’il s’engagera avec l’Iran sur les questions nucléaires et lèvera les sanctions qui étouffent la vie économique de l’Iran et du Venezuela. En honorant la décision de la Cour de Justice africaine de libérer M. Saab, il donnera également au continent un signal massif indiquant que, contrairement au rejet brutal par Trump, et il tiendra l’Afrique dans le respect qui lui est dû.

En décembre 2020, la Cour (ECCJ) a ordonné au Cap-Vert de placer M. Saab en résidence surveillée au lieu de la détention, de lui permettre d’accéder aux soins médicaux spécialisés dont il avait besoin d’urgence, d’un accès sans entrave à ses équipes juridiques nationales et internationales, d’un accès complet à sa famille et surtout, immédiatement, « d’arrêter la procédure d’extradition en attendant le résultat de la Communication principale ».

Le 15 mars 2021, dans un jugement qui a émis des ondes de choc à travers l’Atlantique, l’ECCJ a déclaré que l’arrestation de M. Saab était illégale, ayant été effectuée en l’absence d’une notice rouge appropriée d’Interpol ou d’un mandat d’arrêt. Il a ordonné au Cap-Vert de libérer immédiatement M. Saab, de mettre fin aux procédures d’extradition et de lui verser 200 000 dollars à titre d’indemnisation.

Ce jugement pose beaucoup de questions. Si l’arrestation de M. Saab était illégale, qui a autorisé les forces de l’ordre à procéder à cette arrestation ?  Est-ce le Procureur général Ladim?  Le Premier ministre Ulisses Correia ? Avec les élections prévues le 18 avril, la réponse pourrait avoir des répercussions politiques importantes.

Le lendemain, soit le 16 mars, la Cour Suprême du Cap-Vert, dans une gifle au CJCE, a approuvé l’extradition de M. Saab vers les États-Unis. Elle a déclaré qu’elle n’était pas liée par la décision de la Cour régionale car le Cap-Vert n’a pas signé le Protocole additionnel de 2005, qui a élargi le mandat de la Cour de la Cedeao. L’équipe de défense de M. Saab a fait appel de cette décision en portant l’affaire devant la Cour constitutionnelle du Cap-Vert.

Des experts juridiques affirment qu’en tant que membre de la Cedeao et de l’Union africaine, le Cap-Vert est légalement tenu d’appliquer la décision de la CJCE.

Femi Falana, une éminente avocate des droits de l’homme et membre de l’équipe juridique représentant Alex Saab, a déclaré au magazine NewAfrican que l’« article 11 du Protocole est clair et sans ambiguïté ». Le Protocole devient contraignant pour tous les États membres de la Cedeao, une fois que neuf États membres l’ont signé.

En l’espèce, quatorze des quinze États membres ont signé le protocole, le seul à ne pas l’avoir signé étant la République du Cap-Vert, « et cela uniquement parce que son Premier ministre de l’époque devait rentrer chez lui pour faire face à une situation d’urgence », relate la juriste. Qui considère que même si le Premier ministre n’a pas signé le Protocole, « la République du Cap-Vert est liée par les dispositions du Protocole en vertu du droit international ».

Maître Felana est catégorique sur le fait que la loi est du côté de M. Saab : « La situation juridique est claire et sans ambiguïté. D’un point de vue politique, la position peu enviable dans laquelle se trouve le Cap-Vert est entièrement le résultat de sa propre initiative. Si, au lieu de céder aux fortes pressions des États-Unis, le Cap-Vert avait rempli ses obligations vis-à-vis de la Cedeao, de la Charte des Nations unies et des siècles de droit international régissant le mouvement des diplomates, les nombreux mois de l’enlèvement de facto d’Alex Saab auraient été évités. »

Un petit pays entre États-Unis et Cedeao

Cour Justice de la Cedeao

Cette affaire importante est considérée comme un test décisif pour savoir si l’« impunité des superpuissances » ou l’« empreinte judiciaire extraterritoriale » peut prendre le dessus sur le droit international, la souveraineté régionale et les garanties des droits de l’homme. Le Cap-Vert, l’un des plus petits pays d’Afrique, s’est trouvé pris sous l’insoutenable pression de la première puissance mondiale.

Quel qu’en soit le résultat final, le Cap Vert n’a rien à gagner dans cette affaire où il s’est trouvé piégé. Mais un tout petit pays peut-il résister à la très forte pression des États-Unis ?

La Cour de Justice de la Cedeao a agi avec courage, honnêteté et dignité. Elle a également fourni au Cap-Vert la clause de sortie idéale. Si les avocats peuvent prouver que la petite fière nation insulaire doit obligatoirement accepter le verdict du tribunal régional, alors le Cap-Vert peut libérer M. Saab sans être inquiété pour avoir appliqué cette décision de justice.

La propre Cour suprême du Cap-Vert, dans sa décision du 16 mars, a donné au Premier ministre Ulisses Correia une solution de sortie de crise. Le tribunal a statué que si le pouvoir exécutif décidait de reconnaître la nomination d’Alex Saab en tant que Représentant permanent suppléant du Venezuela auprès de l’Union africaine, son immunité et son inviolabilité devaient être respectées et Alex Saab libéré.

Le parquet de Genève, qui enquêtait sur M. Saab depuis trois ans sur les mêmes allégations de blanchiment d’argent qui sont à la base de l’acte d’accusation du tribunal de Floride de juillet 2019, a annoncé qu’il fermait l’enquête par manque de preuves pour continuer.

Cette malheureuse affaire va bientôt trouver une solution pour le meilleur ou pour le pire. Tout dépendra de la nouvelle politique étrangère des États-Unis sous Joe Biden. Le nouveau Président a indiqué que l’« Amérique est de retour ! » et qu’il veut se débarrasser de l’orgueil, de l’arrogance et de l’isolationnisme de l’ère Trump.

Le président Biden, contrairement à son prédécesseur, est instinctivement un unificateur plutôt qu’un diviseur. Il est probable qu’il s’engagera avec l’Iran sur les questions nucléaires et lèvera les sanctions qui étouffent la vie économique de l’Iran et du Venezuela. En honorant la décision de la Cour de Justice africaine de libérer M. Saab, il donnera également au continent un signal massif indiquant que, contrairement au rejet brutal par Trump, et il tiendra l’Afrique dans le respect qui lui est dû.

VCV

 

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