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L’affaire Saab : un test décisif pour la souveraineté de l’Afrique

L’émissaire vénézuélien Alex Saab sera-t-il extradé du Cap-Vert vers les États-Unis, en dépit de l’opposition de la Cedeao ? Retour sur un imbroglio juridique qui vient tester la souveraineté de l’Afrique face à l’Oncle Sam.

Par Véronique Clara-Véronne

Une lutte juridique internationale se déroule actuellement au sein du plus petit État d’Afrique. L’année dernière, suite à la pression des États-Unis, la République du Cap-Vert a arrêté un homme d’affaires vénézuélien et elle s’apprête maintenant à l’extrader. Toutefois, la Cour de Justice de la Cedeao a décidé que l’homme devait être libéré.

L’enjeu en question est la souveraineté africaine nationale et régionale, ainsi que la résistance à la pression des grandes puissances. Une lutte sans merci, qui rappelle les pires jours de la guerre froide, se déroule entre l’État du Cap-Vert et les États-Unis d’une part et la Cour de justice de la Cedeao et la République du Venezuela, d’autre part.

Le tribunal a statué que si le pouvoir exécutif décidait de reconnaître la nomination d’Alex Saab en tant que Représentant permanent suppléant du Venezuela auprès de l’Union africaine, son immunité et son inviolabilité devaient être respectées et Alex Saab libéré.

Pris entre les deux, Alex Saab, 49 ans, citoyen vénézuélien d’origine colombienne, a été arrêté le 12 juin 2020 par les autorités lors de l’escale technique de son avion au Cap-Vert. L’avion venait de Caracas, au Venezuela, pour rejoindre Téhéran, en Iran.

L’arrestation et la détention de Saab ont ouvert une boîte de Pandore. Des questions juridiques internationales complexes, des problèmes de souveraineté nationale, les chartes des droits de l’homme des Nations Unies et de l’Union africaine, ainsi que le droit international coutumier ont été soulevés. Elles ont également placé le Cap-Vert sur une trajectoire de collision avec la Cedeao, dont il est membre.

Lors de son arrestation, M. Saab a appris qu’il était détenu en réponse à une « notice rouge » publiée par Interpol. Une notice rouge est une demande adressée aux forces de l’ordre du monde entier pour localiser et arrêter provisoirement une personne en attente d’extradition ou d’une action en justice. La notice rouge a été émise par Interpol à la demande du gouvernement américain.

L’accusation contre Saab fait suite à une décision du tribunal de district Sud de la Floride de l’inculper « pour des infractions de blanchiment d’argent » qui auraient été commises entre novembre 2011 et septembre 2015.

Il ne s’agit manifestement pas d’un cas ordinaire d’infractions de blanchiment d’argent, compte tenu des relations tendues entre le Venezuela et les États-Unis, qui se sont aggravés sous le mandat de Donald Trump. En 2017, le président américain d’alors n’excluait pas une « option militaire » au Venezuela et en 2018, son administration a tenu des réunions avec des officiers militaires rebelles du Venezuela pour renverser le régime de Maduro. En août 2019, l’administration Trump a saisi quatre pétroliers contenant plus d’un million de barils de pétrole en provenance d’Iran et à destination du Venezuela.

Un homme d’affaires reconnu

 Alex Saab est un homme d’affaires qui, selon les États-Unis, est le principal négociateur du président Nicolás Maduro du Venezuela. Comme son prédécesseur, le socialiste Hugo Chávez, Maduro est dans la ligne de mire de la politique étrangère américaine. Les États-Unis et plusieurs de leurs alliés ne reconnaissent pas Maduro comme le président du Venezuela.

Une série de lourdes sanctions imposées depuis 2014 par les États-Unis et leurs alliés occidentaux depuis 2014 ont dévasté l’économie vénézuélienne, exacerbant l’impact de la baisse du prix du pétrole, la principale source de revenus du pays.

Alex Saab s’est fait connaître pour la première fois en 2011 lorsque son entreprise a obtenu un contrat de l’administration Chavez pour acheter du matériel nécessaire à la construction de logements préfabriqués pour les Vénézuéliens économiquement défavorisés. Après cette mission réussie, son entreprise a remporté plusieurs autres contrats, notamment dans le domaine de la protection sociale.

Avec le durcissement des sanctions dans tout le pays, M. Saab était bien placé pour livrer des fournitures essentielles à un moment où de nombreux prestataires traditionnels en étaient incapables ou refusaient sous la menace des sanctions de soumissionner aux appels d’offres.

Suite à ses succès, Saab a été nommé, en 2018, envoyé spécial du gouvernement du Venezuela, avec pour mission d’acquérir les ressources dont le pays a besoin.

La Rapporteuse spéciale des Nations unies, Alena Douhan, qui s’est rendue au Venezuela en février 2021, a estimé que les sanctions affectaient gravement et durablement les populations.

Son rapport, qui détaille l’impact total des sanctions, précise : « Les obstacles aux importations alimentaires, qui représentent plus de 50% de la consommation du pays, ont entraîné une croissance régulière de la malnutrition, avec plus de 2,5 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire grave. »

De lourdes accusations

Le rapport ajoute que « les avoirs vénézuéliens, gelés aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans les banques portugaises, s’élèvent à 6 milliards de dollars. L’achat de biens et les paiements par les entreprises publiques sont bloqués. En conséquence, le Venezuela est confronté aujourd’hui à une pénurie de pièces détachées, d’électricité, d’eau, d’essence, de médicaments et de nourriture ».

Selon son équipe de défense, M. Saab était en mission humanitaire pour obtenir de la nourriture et des médicaments d’Iran. Il détenait une lettre officielle du Président Maduro adressée à l’ayatollah Khamenei, le chef suprême iranien, l’identifiant comme l’envoyé spécial du Venezuela.

De leur côté, les responsables du Département d’État américain considèrent que M. Saad est la cheville ouvrière du régime de Maduro. Ils l’accusent d’exporter de l’or de mines détenues illégalement au Venezuela et d’en blanchir le produit par le biais d’un réseau de sociétés écrans». Ceci alors que le procureur de Genève a abandonné le 15 mars 2021 une enquête de blanchiment d’argent contre lui, en raison de preuves insuffisantes.

Des fautes de procédure

Le Département d’État estime que s’il réussit à extrader Alex Saab en Amérique, il parviendra à le persuader de divulguer des informations compromettantes sur le réseau de Maduro et de resserrer ainsi encore plus le nœud des sanctions.

Pourtant, l’extradition pose des problèmes importants. Au moment de son arrestation, M. Saab n’a reçu ni la notice rouge d’Interpol ni mandat d’arrêt. En effet, il ressort des documents judiciaires de la Cedeao que la notice rouge n’a été publiée que le lendemain de son arrestation, et non pas avant, comme l’exige la loi. Ceci, soutiennent ses avocats, met amplement en évidence les motivations politiques derrière l’arrestation de M. Saab.

Un graffiti réclamant la liberté de l’homme d’affaires colombien Alex Saab, à Caracas

Cette affaire pénale qui se joue au Cap-Vert est en réalité le résultat d’un grossier montage mal exécuté par les États-Unis. Cette arrestation est illégale en vertu du mandat même d’Interpol qui lui interdit d’intervenir dans des affaires à motivation politique. C’est ce qu’a jugé, le 15 mars 2021, la Cour de Justice de la Cedeao, devant laquelle l’affaire avait été renvoyée.

Le gouvernement du Venezuela a également protesté vigoureusement contre cette arrestation illégale, affirmant qu’Alex Saab qui était un envoyé spécial du président Maduro, jouissait de l’immunité diplomatique. Dans une série de lettres aux autorités cap-verdiennes, le Venezuela a rappelé que cette arrestation était illégale en vertu de l’article 2 de la Charte des Nations unies qui interdit l’ingérence dans les affaires intérieures d’un autre État, et aussi en vertu du droit international qui régit le mouvement des diplomates et des agents politiques.

L’équipe de défense internationale qui a été réunie pour M. Saab a réitéré que son statut d’envoyé spécial lui conférait l’inviolabilité et l’immunité ; que la notice rouge d’Interpol était illégale et invalide parce qu’elle avait été publiée après son arrestation et non pas avant ; et que ses problèmes de santé s’étaient considérablement aggravés au Cap-Vert depuis son arrestation. Les tribunaux cap-verdiens ont fait la sourde oreille et ont décidé de maintenir M. Saab en détention.

Les 29 et 30 juin 2020, les États-Unis ont déposé une demande d’extradition. Bien qu’il n’y ait pas de traité d’extradition entre les États-Unis et le Cap-Vert, la demande était basée sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNCTOC) dont le Cap-Vert et les États-Unis sont signataires. L’équipe juridique de M. Saab fait valoir qu’il existe beaucoup de doutes quant à l’applicabilité de l’UNCTOC en vertu des lois cap-verdiennes et américaines.

Malgré un barrage d’appels et d’ordonnances d’habeas corpus émis par l’équipe de défense de M. Saab, le 4 janvier 2021, la Cour d’Appel de Barlavento, au Cap-Vert, a décidé d’accéder à la demande d’extradition de M. Saab vers les États-Unis. L’affaire a alors été portée devant la Cour suprême du Cap-Vert.

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