Forum : LES PPP ont besoin de l’État
En octobre, le Forum PPP Afrique 2017 a réuni à Paris, décideurs politiques et investisseurs. Qui ont insisté sur l’importance du cadre public et institutionnel dans la réussite des partenariats public-privé.
Par Marie-France Réveillard
Les PPP existent depuis le xvie siècle : « En Grande-Bretagne, le réseau ferré a été financé à 80 % par le secteur privé », a rappelé en introduction Daouda Coulibaly, directeur de Trainis Paris et organisateur du Forum PPP Afrique 2017. Longtemps délaissés par le continent, les partenariats publics privés suscitent de nouveau l’intérêt depuis une dizaine d’années ; ils constituent un accélérateur du développement des infrastructures et des services.
Les PPP représentent des partenariats qui permettent d’assurer le financement, la construction et la maintenance d’une infrastructure ou d’un service. Pourtant, le terme a été galvaudé et recouvre désormais des réalités multiformes. En effet, il existe deux familles de PPP, la première regroupe ceux à paiement par usagers (concession de services publics et de travaux, affermage et régie intéressée) et la seconde recouvre les PPP à paiement public (ancien contrat de partenariat). Les offres juridiques sont larges car elles intègrent les contrats de management, de bail, la possibilité de sociétés d’économie mixte ou de contrats de délégation de service public.
Recul sensible en 2016
La valeur ajoutée des PPP repose essentiellement sur l’entretien et la maintenance, trop rarement budgétisés, qui menacent la pérennité des infrastructures à moyen terme. Enfin, le PPP comporte l’avantage – non des moindres – d’alléger la dette publique.
En 2016, selon la Banque mondiale, le secteur privé a financé 242 projets d’infrastructures dans les marchés émergents et dans les économies en développement, à hauteur de 71,5 milliards de dollars, marquant une baisse de 41 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes. Le montant de l’engagement en 2016 était également le plus bas depuis dix ans, pourtant, les besoins restent considérables en Afrique qui représente à peine 5 % des projets et 3 % des investissements sur la période 1990-2014 (41 milliards $).
« Lorsqu’on parle d’Eldorado, ce n’est pas vrai. Je vois de grands projets et peu d’investissements. Je ne vois pas se concrétiser les grands projets en énergie », s’est insurgé Bernard Kouchner, à la tribune du Forum, rejoint un peu plus tard par Charles Paradis, directeur général de Bouygues Concessions, selon lequel « il faut avant tout une stabilisation politique et des administrations fortes ».
Par leurs récentes initiatives, les gouvernements africains affichent néanmoins leur volonté de structurer un environnement favorable aux investissements, compte tenu de leur déficit en infrastructures. Ibrahima Fofana, ministre de l’Investissement et des PPP de Guinée, considère que « les besoins s’élèvent à 93 milliards $ par an pendant dix ans ; ils coûtent actuellement 2 points de croissance par an à l’Afrique ».
Un modèle anglo-saxon
Aujourd’hui, la nouveauté repose sur les PPP sociaux (financés en partie par une fondation). En effet, les PPP existent depuis très longtemps sous la forme de concession mais le schéma des PPP sociaux est récent. Dans ce cas, le secteur privé conçoit, finance et construit l’infrastructure. Il en assure le fonctionnement et la maintenance moyennant un loyer du gouvernement, fonction des performances.
Historiquement, le PPP est un modèle anglo-saxon, toutefois l’Afrique francophone accuse un retard qu’elle rattrape progressivement. La Guinée a voté une loi en juillet, le Mali vient d’élaborer une unité dédiée et l’Uemoa a créé une union régionale des PPP. Selon Olivier Stintzy, d’Edifice Capital Group, et coordinateur du Club PPP MedAfrique pour l’Afrique de l’Ouest et centrale, « il existe beaucoup d’argent aujourd’hui dans les fonds de pension africains, dans les fonds souverains, dans des compagnies d’assurances, mais l’environnement réglementaire ne permet pas à ces ressources de se mobiliser pour financer les infrastructures. Ce n’est donc pas une question de financement mais de décision politique et d’harmonisation régionale ».
Un déséquilibre entre acteurs
La plupart des projets sont financés en devises mais sont payés en monnaie locale, ce qui fait courir un risque important de change, en particulier sur des projets de quinze à vingt ans… L’implication des acteurs locaux recouvre également une dimension sensiblement politique, a souligné Moussa Mara, ancien Premier ministre du Mali, qui est revenu sur « le déséquilibre entre les acteurs et le risque de corruption », mais aussi sur les « retombées économiques et sociales parfois faibles » des PPP.
Le cadre réglementaire doit limiter les risques des investisseurs privés, fait observer Charles Paradis, qui s’appuie sur l’exemple du port d’Abidjan : « Les PPP supposent des montages financiers compliqués et très sophistiqués, et le secteur public doit comprendre le niveau de risque pris par les acteurs privés. Nous avons eu des difficultés à dialoguer avec les interlocuteurs mais nous avons relevé une forte implication politique en Côte d’Ivoire. »
La scène internationale est jonchée d’échecs de PPP car ce sont des contrats complexes. En effet, parallèlement aux difficultés liées aux financements, à l’indécision des acteurs et aux complications juridiques, les PPP doivent faire face aux alternances électorales qui n’assurent pas nécessairement la continuité des projets.
