Flux financiers illicites : Le clap de fin de partie
La Commission économique pour l’Afrique publie un rapport factuel sur la fuite des capitaux illicites. Souvent issue des industries extractives, elle coûterait 50 milliards de dollars par an au continent.
Par Laurent Soucaille
La fuite des flux financiers illicites est une préoccupation majeure des gouvernements africains, mais tous n’ont pas les mêmes outils. La CEA (Commission économique pour l’Afrique) publie un rapport de l’état des lieux sur cette question. Elle détaille les pays qui jouent pleinement le jeu de la transparence, ceux qui sont en retard, et propose des actions nouvelles.
« Le continent doit se demander, dans un monde post Covid-19, comment les industries extractives peuvent-elles créer des emplois propres, comment les pays peuvent-ils permettre une bonne gouvernance et profiter aux communautés locales », estime Amina Mohammed (ONU).
Ce rapport a été présenté, le 30 octobre, par la secrétaire exécutive de la CEA, Vera Songwe, et le Premier ministre du Soudan, Abdalla Hamdok. Il note qu’une fois que ces ressources quittent l’Afrique, les récupérer implique un processus compliqué nécessitant des capacités souvent rares dans les pays africains.
En outre, la rapidité et la facilité des pertes au-delà des frontières nationales franchissent facilement les lignes de défense de la sécurité financière nationale de l’Afrique. Cette tendance doit être stoppée.
Le rapport, intitulé L’architecture institutionnelle pour combattre les Flux financiers illicites en provenance d’Afrique, a été lancé lors d’une table ronde de haut niveau sur le thème, « Les industries extractives en tant que moteur du développement durable : Le cas de l’Afrique ». Rendez-vous organisé par la vice-secrétaire générale des Nations unies, Amina Mohammed.
L’analyse s’appuie sur les efforts de l’Union africaine, de la CEA, du milieu universitaire et des institutions de la société civile pour endiguer les sorties illicites, évaluées à 50 milliards de dollars par an. Ce chiffre était déjà une estimation prudente posée dans le rapport 2015 du groupe de haut niveau sur les flux illicites, dirigé par le président Thabo Mbeki.
La perte, note le rapport, représente les trois quarts du déficit de financement de la santé estimé à 66 milliards $ par an pour que l’Afrique fasse des progrès significatifs sur l’ODD 3 (Objectif de développement durable), concernant la bonne santé et le bien-être. Elle représente aussi 1,75 fois le montant nécessaire pour réaliser l’ODD 4 relatif aux efforts d’éducation, un tiers des besoins annuels nécessaires pour réaliser l’ODD 9 relatif aux infrastructures, etc.
« Le Soudan salue le rapport et appelle à des actions collectives pour promouvoir la bonne gouvernance dans notre secteur extractif. Le secteur est important et peut contribuer grandement à la mobilisation des ressources par les pays pour financer le développement durable sur notre continent », a commenté son Premier ministre.
Cinq institutions, neuf éléments juridiques
« Le Soudan est dans une nouvelle phase de réorganisation et les défis du secteur extractif ne sont pas perdus pour le Gouvernement de transition. J’invite les gouvernements à examiner les recommandations de ce rapport. »
Pour sa part, Vera Songwe a confirmé que la CEA est prête à poursuivre sa collaboration avec les États membres afin de formuler des recommandations politiques susceptibles de contribuer à réduire les flux financiers illicites sous toutes leurs formes en provenance du continent.
Enfin, Amina Mohammed a insisté sur le fait que les industries extractives africaines, si elles sont correctement exploitées, peuvent être un moyen de réaliser les ODD et l’Agenda 2063 de l’Union africaine, « l’Afrique que nous voulons ».
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En finir avec les flux financiers illicites
« Le continent doit se demander – dans un monde post Covid-19 –, comment les industries extractives peuvent-elles créer des emplois propres et sensibles au genre ; comment les pays peuvent-ils mener une transition énergétique verte et utiliser les industries extractives pour nous propulser vers un avenir à faibles émissions et résilient… et permettre une bonne gouvernance et profiter aux communautés locales. »
Le rapport précise que cinq institutions clés et neuf éléments du cadre juridique sont nécessaires pour lutter efficacement contre les flux illicites dans un pays. Sur le plan institutionnel, une institution devrait être responsable de l’environnement politique, une autre dédiée à l’administration de la fiscalité.
Une structure serait dédiée aux grands contribuables comme les entreprises multinationales, une autre pourrait fixer les prix de transfert et enfin, une dernière agirait en tant qu’institution supérieure de contrôle.
Sur le plan juridique, les pays auraient déjà tous dû adhérer au Forum pour la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales et permettre l’échange automatique d’informations.
Ils devraient disposer d’une loi sur la propriété effective, de normes communes de déclaration, d’une convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de déclaration pays par pays et d’une législation sur les prix de transfert. En outre, ils devraient avoir des instruments multilatéraux d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices et enfin, des accords multilatéraux avec les autorités compétentes.
