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African Business

Des bienfaits de l’intégrité financière

Le groupe de haut niveau Facti émet une série de recommandations pour en finir avec les flux financiers illicites. Il plaide pour l’établissement de normes internationales appliquées dans chaque pays et en appel à la responsabilité des entreprises multinationales.

Par Aude Darc

Moins d’un an après sa création, en mars 2020, le Financial Accontability Transparency & Integrity Group (Facti) a rendu son premier rapport d’étape. Ce groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales a été constitué pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Il presse aujourd’hui les gouvernements d’adopter un Pacte global sur l’intégrité financière pour un développement durable.

Facti est composé d’anciens chefs d’États et de gouvernement, de gouverneurs de banques centrales, de chefs d’entreprise, de figures de la société civile et de chercheurs. Le groupe considère que dans le monde jusqu’à 2,7% du PIB global est blanchi annuellement, alors que les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales coûtent aux gouvernements jusqu’à 600 milliards de dollars par an.

La société civile, dans chaque pays, doit être associée à la réflexion, considère le groupe Ferdi. Son travail doit permettre, entre autres bienfaits, de mettre fin aux asymétries d’informations en matière fiscale et de promouvoir l’échange de données.

C’est pourquoi, dans son rapport L’intégrité financière pour un développement durable, le groupe souligne le besoin de lois plus sévères et d’institutions plus robustes pour prévenir la corruption et le blanchiment d’argent et en appelle à la fin de l’impunité pour les banquiers, avocats et experts comptables qui rendent possible ces crimes financiers.

Le rapport se prononce en faveur d’une plus grande transparence, eu égard à l’actionnariat des entreprises et aux procédures de financement public, pour une meilleure coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Il prône un impôt international minimum sur les sociétés ainsi que sur la taxation des géants du numérique, et pour une gouvernance globale contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. « Un problème systémique nécessite une réponse systémique », résume le rapport.

Les inégalités progressent

« Combler les failles qui permettent le blanchiment d’argent, la corruption et l’évasion fiscale, et réprimer les agissements des banquiers, comptables et avocats responsables, constituent des étapes nécessaires pour la transformation de l’économie globale pour le bien de tous », explique Ibrahim Mayaki, co-président du groupe Facti. L’ancien Premier ministre du Niger rappelle qu’en 2016 déjà, un groupe de travail mené par l’Union africaine sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique, présidé par Thabo Mbeki, concluait que plus de 50 milliards $ étaient perdus chaque année en Afrique à cause de ces flux illicites.

Sur la période récente, la fortune des milliardaires a augmenté pendant que quelque 130 millions de personnes sont jetées dans la pauvreté, du fait de la crise de la Covid-19. Selon le rapport, un dixième de la richesse mondiale serait dissimulé dans les centres financiers offshore, ce qui empêche les gouvernements de percevoir les recettes fiscales qui leur reviennent.

C’est pourquoi le groupe Facti émet une série de recommandations qu’elle juge réalisables. Selon les panélistes, tous les pays devraient se doter de lois prévoyant un éventail de moyens le plus large possible, pour lutter contre la criminalité financière transnationale. Dans le même temps, la communauté internationale devrait élaborer des standards internationaux. Et les entreprises devraient davantage tenir responsables les indélicats.

En matière de légitimité, des normes fiscales internationales, en particulier des standards de transparence en matière fiscale, devraient être créés. Et les standards internationaux en matière de lutte anti blanchiment devraient inclure l’obligation, pour tous les pays, de créer un registre centralisé des informations relatives aux bénéficiaires. Ces mêmes standards devraient encourager les États à rendre ces informations publiques. Tandis que les entreprises multinationales doivent publier leurs comptes et les informations financières les concernant sur une base pays par pays.

L’Afrique lutte contre les flux illicites

Selon le groupe Ferdi, il est nécessaire d’aller vers davantage d’équité fiscale, sur le plan international. Ce qui passe par la création d’un mécanisme juste et impartial, à même de résoudre les différends fiscaux internationaux. De même, il serait juste de créer un mécanisme de médiation des différends.

Appuyer les lanceurs d’alerte

Pour leur part, les gouvernements devraient développer des standards et principes directeurs communs pour les professionnels des services financiers, légaux et comptables (entre autres), en s’appuyant sur les recommandations de la communauté internationale.

La communauté internationale devrait développer des standards minimaux de protection des défenseurs des droits de l’homme, des activistes anti-corruption, des journalistes d’investigation et des lanceurs d’alerte, insiste le rapport. La société civile, dans chaque pays, doit être associée à la réflexion. Son travail doit permettre, entre autres bienfaits, de mettre fin aux asymétries d’informations en matière fiscale et de promouvoir l’échange de données.

Le groupe appelle, pour chaque problème spécifique, à la création de nouveaux organismes internationaux, ainsi qu’au renforcement des capacités de groupes existants, comme l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

Ces différentes propositions constituent une base de réflexions avant la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, ayant pour thème la corruption, qui se tiendra du 2 au 4 juin 2021.

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