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Cop21: les urgences africaines

… acheter des biens dépourvus d’emballages. Bref, apparaît une friction, au sens mécanique du mot, entre le désir de préserver la nature et l’objectif d’améliorer le bien être des citoyens africains. En fait, à capital humain et social donné, la croissance verte signifie une réduction de la consommation de biens matériels au bénéfice d’un bien public immatériel : la qualité du climat. Dans un contexte africain de pauvreté matérielle, comment prendre une telle option ? 

Très souvent, la lutte contre le réchauffement climatique prend la forme de nouvelles taxes qui s’appliquent à tous, sans considération de la dispersion des revenus (flat-tax). Malheureusement, une taxe carbone par exemple qui s’appliquerait à tous dans un pays africain, ferait des pauvres les plus gros perdants relatifs de la lutte contre le réchauffement. Quelle que soit l’efficacité de la taxation sur les habitudes de consommation, les Africains doivent inventer des outils à même de répartir équitablement l’effort entre les titulaires de revenus. En fait, cette logique se vérifie quel que soit le continent considéré. Les pauvres se révoltent toujours si l’on prétend leur faire payer les coûts de la transition écologique. En France, le mouvement des Bonnets rouges a conduit le gouvernement à remiser sa taxe carbone. Cette réalité conduit l’économiste Pierre-Noël Giraud à affirmer que « la condition sine qua non de l’acceptation d’une transition écologique, vigoureuse, est qu’elle réduise les inégalités actuelles de consommation entre pays et au sein des pays ». 

Il apparaît ainsi que la première urgence pour l’Afrique est d’ordre organisationnel. L’acteur économique chargé de corriger la dispersion des revenus primaires dans l’économie s’appelle État. L’instrument mobilisé à cet effet est la fiscalité. On prend aux riches pour rajouter un peu de revenu (de transfert) aux pauvres. Malheureusement, l’outil fiscal est aujourd’hui élimé. De nombreuses études, dont celle de Thomas Piketty, montrent que les inégalités s’approfondissent au sein des pays comme entre les pays, à mesure que la richesse s’accroît. Pour l’Afrique, une ligne d’évolution possible pourrait être d’ajouter à l’impôt un accès direct à la valeur ajoutée produite dans l’économie nationale. 

L’on pourrait commencer en supprimant l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Afrique. Chaque Africain paye déjà une lourde dette sociale à travers les multiples obligations communautaires auxquels il doit faire face (funérailles, mariages, ordonnances médicales des parents, etc.). L’impôt sur les personnes physiques est une double peine en Afrique. Car la corruption dans les structures étatiques fait que les citoyens ne sont nullement déchargés du devoir de solidarité, une fois l’impôt payé. Exit donc l’IRPP. Pour sa part, l’impôt sur les sociétés devrait être plafonné à 7 %, et son produit affecté au train de vie de l’État. Les Africains réussiraient ainsi à plafonner ce dernier à 7 % de la richesse nette produite par les entreprises. Sans considération doctrinale aucune (libéralisme ou autre), l’État serait, dans son propre intérêt, assigné à créer les conditions permettant aux entreprises d’améliorer leurs résultats. La dépense publique affectée aux charges régaliennes au sens strict (armée et police, justice, et diplomatie) serait alimentée par la TVA à un taux n’excédant pas 10 %. 

L’innovation majeure serait cependant de faire de l’État en Afrique, un actionnaire universel. Toute entreprise exerçant son activité sur le territoire national, quelle que soit sa taille, compterait l’État parmi ses actionnaires, à hauteur de 20 % au maximum. Comme les Länder allemands. Cette présence au capital des firmes sera souveraine, c’est-à-dire sans apport de capital. Elle sera aussi sans droit de vote, pour le motif que l’État n’intervient jamais dans la gestion des firmes. Ceci afin d’éviter toute dérive de type soviétique. L’État devient actionnaire universel dans le seul but d’accéder directement à la valeur ajoutée, à seule fin de percevoir des dividendes. Neutralisant ainsi l’optimisation fiscale, et autres canaux d’évaporation de la valeur ajoutée comme les revenus de transfert. La part de la valeur ajoutée qui échoira à l’État devra être explicitement fléchée vers la correction de l’inégalité de revenus primaires. Une totale liberté de fixation du revenu du travail serait ainsi contrebalancée par un complément de revenu, versé aux plus pauvres. Un salaire minimum garanti (SMIG), permettant à tous de vivre dans la dignité. Dans les pays rentiers, on pourrait même instaurer « un revenu minimum d’existence ». Une allocation que percevrait tout citoyen du seul fait de sa présence sur le sol national. Dans ce nouveau profil socio-économique, la production des normes relatives à la lutte contre le réchauffement climatique serait assurée par le parlement. Par délibération démocratique, non par oukase technocratique. 

Ce profil macroéconomique des économies africaines, que nous appelons « économie de partage » présente de nombreux avantages (attractivité, cohésion sociale, diminution de la corruption, compétitivité extérieure, etc.). Retenons uniquement sa capacité à réduire les inégalités de consommation au sein des économies africaines. C’est là en effet, la condition de la légitimité éthique et de l’acceptabilité politique de la lutte contre le réchauffement climatique. Les économies africaines pourraient, par ce biais, devenir les plus performantes au monde contre le changement climatique.

Une monnaie commune 

Il reste cependant à savoir comment financer le formidable effort d’investissement qu’exige l’atténuation des conséquences du réchauffement climatique, ou l’adaptation à celles-ci. L’on sait qu’il faudra mobiliser de la recherche, de nouvelles technologies, de l’innovation institutionnelle, etc. Toutes choses dont le coût est a priori très élevé. 

Pour l’heure, la communauté internationale s’en remet au seul Fonds vert pour le climat créé à Cancun en 2010 lors de la COP 16. L’objectif affiché est de récolter dans ce fonds 100 milliards $ annuels pour financer les efforts de lutte contre le changement climatique. À quelques encablures de la COP 21, on en est encore loin. « Au 27 mars 2015, 33 gouvernements (dont huit pays en développement) ont pris des engagements, à hauteur de 10,2 milliards $. Sur ces engagements environ 150 millions…

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