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Christian Josz parle des crédits

Pourtant, le Vérificateur général a conclu à une utilisation frauduleuse des fonds…

Oui, à hauteur de près de 10 milliards de F.CFA, sous couvert de la garantie de l’État. Voilà quelque chose de très grave, et le Vérifi­cateur général transmettra ce dossier à la Justice. L’intermédiaire en question a retiré de l’argent pour 1 milliard de F.CFA. Pour le reste, des transferts ont été effectués vers des sociétés basées en Côte d’Ivoire et qui n’ont rien à voir avec la transaction de fournitures militaires.

Ces rapports mettent-ils en cause, directement ou indirectement, la responsabilité de personnalités importantes de l’administration malienne ?

Oui. Au niveau du ministère des Finances, tous les comptables publics qui ont été impliqués, et la ministre elle-même, ont violé la loi de Finances. L’ancien ministre de la Défense, Soumeilou Boubeye Maïga, qui était signataire de la plupart de ces contrats, a engagé l’État sur 89 milliards de F.CFA : c’est beaucoup plus que ce qu’il avait le droit de faire. Il aurait dû, pour de tels montants, passer par le conseil des ministres.

En conséquence, allez-vous demander aux autorités maliennes de poser certains actes ? De prendre des mesures judiciaires ?

Non. Nous nous sommes mis d’accord avec les autorités maliennes, sans aucune réticence de leur part, pour une publication des audits, qui seront mis en ligne sur le site du Vérificateur général, de la Cour suprême et de la Primature. C’est un geste très fort, car tout ce dont je vous fais état se trouve dans ces rapports.

Un autre rapport sera aussi mis en ligne sur le site de la Prima­ture, pour informer l’opinion publique de l’état d’avancement des procédures pour appliquer la loi : une disposition de la loi de Finances précise que lorsqu’un agent public a engagé des fonds de l’État sans respecter la loi, des sanctions doivent être prises. Nous demandons à être tenus au courant des mesures qui sont prises pour appliquer la loi.

Mais là vous parlez de l’avenir : sur les dossiers évoqués, aucune procédure n’est engagée, aucun responsable n’est inquiété…

Je n’ai pas de commentaire à faire à ce sujet, il faut laisser les autorités maliennes décider de ce qu’il y a lieu de faire en la matière. Ce que nous avons demandé, c’est qu’un rapport soit mis en ligne pour informer l’opinion publique de ce qui est fait pour appliquer la loi. C’est une recommandation des deux auditeurs.

Ces deux audits vous ont-ils appris des éléments nouveaux ?

Nous avons appris beaucoup de choses. Nous avions procédé à notre propre analyse, et nous étions parvenus aux mêmes conclusions, quant aux infractions aux Codes des marchés publics et aux lois budgétaires. Mais nous n’avons pas vocation à porter un jugement sur la manière dont les autorités maliennes respectent leurs propres lois, d’où l’utilité que ces deux organes de contrôle externe maliens aient l’occasion d’analyser les choses et de se prononcer, car leur avis fait foi. 

Le FMI exigeait aussi la modification de l’article 8 du Code des marchés publics, qui permettait aux autorités maliennes de contourner certaines règles de transparence et de concurrence. Pendant la visite du FMI, le conseil des ministres a adopté un décret sur ce point. Correspond-il à vos attentes ?

Le texte adopté nous satisfait complètement. Il a été élaboré en collaboration avec nos services, et surtout avec ceux de la Banque mondiale, par l’ensemble des autorités maliennes compétentes. C’est un texte qui comble un vide, puisque cet article 8 stipulait que les achats « Secret Défense », les achats qui correspondent aux intérêts essentiels de l’État, ne sont pas soumis aux autorités de contrôle qui vérifient la mise en œuvre du Code des marchés. Nous avons comblé ce vide juridique. 

Cet amendement permettra d’assurer une meilleure transparence dans la gestion des fonds publics ?

Oui, car nous avons fixé des seuils : en dessous de 1 milliard de F.CFA, le ministre qui fait appel à cette disposition peut passer le marché tout seul ; entre 1 et 4 milliards, il a besoin de l’accord du ministre des Finances ; au-delà de 4 milliards, il doit obtenir l’accord du conseil des ministres. Il est aussi prévu un appel d’offres. Bien sûr, celui-ci sera restreint, car on n’achète pas des armes comme on achète d’autres biens, mais il faut un appel d’offres, auprès d’opérateurs qui démontrent leur capacité technique et financière à livrer le bien. À cette condition, un État est certain d’acheter au meilleur prix. Enfin, une liste bien limitative précise quels sont les biens qui peuvent être achetés, dans le cadre de cet article. Par exemple, un avion d’affaires comme celui qui a été acquis par la Présidence ne figure pas parmi ces biens : l’article concerne plutôt les armes, les équipements de télécommunications sensibles, la construction de casernes ou d’aéroports militaires. Le Mali effectuera aura aussi un contrôle à posteriori par le Contrôleur général des services publics, de la manière dont ce décret a été mis en œuvre et de la compétitivité des prix. 

Est-ce que, au cours de cette nouvelle mission d’évaluation, le FMI s’est intéressé à de nouveaux dossiers ?

Oui. Nous avons demandé aux autorités de tout mettre sur la table, et beaucoup de choses l’ont été ! Nous nous sommes rendu compte, en dressant l’inventaire des marchés, que l’armée avait conclu, en 2014, pour 134 milliards de F.CFA de contrats, alors que dans la loi de Finances, seuls 34 milliards de crédits étaient prévus ! C’est un problème très important. Heureusement, nous nous en sommes rendu compte très tôt, au cours de notre mission. Nous avons donc réuni le Premier ministre, les ministères des Finances et de la Défense, pour réduire ces marchés. Tout ce qui n’a pas été livré a été annulé. Nous avons aussi prêté attention à la compétitivité des prix. Nous sommes, par exemple, tombés sur un contrat d’achat de 81 camions en Chine, par un intermédiaire pour lequel la presse avait déjà fait état de surfacturations. Dix-huit camions sont déjà en cours de livraison vers Bamako, mais à la suite de nos travaux, le ministère de la Défense a annulé l’achat des 63 autres. Et pour les 18 premiers, il y a des discussions avec l’intermédiaire pour faire baisser les prix, sans quoi le contrat pourrait être cassé.

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