Cameroun : Plaidoyer patronal pour une réforme fiscale

Le Groupement inter-patronal du Cameroun a remis un volumineux document de propositions au ministre des Finances, plaidant pour une meilleure fiscalité des entreprises, dans l’élaboration du budget 2019.

Douala, Frédéric Nonos

Le plus important mouvement patronal du Cameroun, le GICAM, vient de suggérer un train de mesures visant à élargir l’assiette fiscale tout en protégeant le tissu productif, générateur de croissance. Ce document de 310 pages a été remis le 28 mai 2018 au siège du Groupement, à Louis-Paul Motaze, ministre des Finances.

Il s’agit d’une étude réalisée par un collège d’experts à la demande du patronat. De cette étude, il ressort que le Cameroun doit changer son système fiscal : « Il s’agit de sortir du principe de fiscalisation sur le chiffre d’affaires pour revenir au principe et à l’orthodoxie de fiscalisation des entreprises sur le bénéfice », précise Célestin Tawamba, président du GICAM.

Le dialogue public-privé en marche

Dans le détail, l’organisation patronale propose des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale permettant à l’État « d’engranger des recettes supplémentaires de l’ordre de 65 milliards de F.CFA (99 millions d’euros), et ce, uniquement par la restructuration du système d’impôt libératoire », explique-t-il. Toutefois, la mise en application de cette réforme nécessite des études plus approfondies pour valider ces simulations du patronat camerounais.

Du côté de l’administration, la mesure semble bien perçue, d’autant plus que le dialogue secteur public-secteur privé fait partie des priorités du gouvernement. En effet, le système fiscal, dont les véritables dernières réformes datent des années 1993-1994 et de 2007, a connu des évolutions, ces dernières années, qui n’ont guère satisfait le patronat camerounais.

Le système fiscal reste redouté par les entreprises, du fait de sa complexité et de son caractère injuste. Bien plus, pour certaines entreprises, cette fiscalité, dénonce le patronat, est devenue confiscatoire, et, redoutent certains économistes, elle s’est muée en frein au développement.

Pour le ministre des Finances, cette proposition est la contribution du secteur privé à la résolution de la crise économique que traverse le Cameroun. « Le gouvernement n’a pas le monopole de la vérité. Les intelligences du GICAM, lorsqu’elles sont mises à contribution pour nous aider à trouver des propositions à cette solution, sont les bienvenues », a déclaré l’argentier du Cameroun.

Louis Paul Motaze observe que « le cadre de concertation qui avait déjà été mis en place entre l’administration et le secteur privé va être revisité et mis en application. Mais également, dans le cadre de la redevabilité mutuelle, nous allons faire en sorte que chaque fois que des propositions comme celles-là sont formulées, qu’elles soient examinées et que le sort qui mérite d’être donné soit donné », réitère-t-il aux chefs d’entreprise qui souhaitent l’établissement d’un climat de confiance entre le secteur public et le secteur privé.

Un impôt plus juste

Cette mesure vise également à rendre l’impôt plus juste. Depuis 2013, les recettes fiscales ont augmenté de 66 %, soit 714 milliards F.CFA, alors que le taux de croissance a baissé de plus de 2 points (de 5,4 % à 3,2 %). Dans le même temps, le chiffre d’affaires des grandes entreprises a chuté de 15 % à 8 500 milliards F.CFA.

Autrement dit, pendant que l’économie régresse, que les entreprises s’appauvrissent et détériorent leur capacité d’autofinancement, l’administration fiscale engrange des recettes en forte augmentation, au risque de casser l’outil qui est à l’origine de ces recettes. Un paradoxe qui, d’après Célestin Tawamba, ne peut s’expliquer que par l’augmentation de la pression fiscale sur ces entreprises.