Boubou Cissé, ministre des Mines
Boubou Cissé, vous aviez annoncé la révision des contrats miniers, la nécessité de les mettre en conformité avec le nouveau code adopté en 2012, où en êtes-vous ?
Les entreprises minières sont régies par trois Codes miniers et leurs conventions-types, à savoir ceux de 1991, de 1999 et de 2012. La totalité des mines d’or actuellement en activité opère sous le régime du Code minier de 1991. Ainsi la plupart des projets mis en oeuvre dans les années 2000 ont vu leur fiscalité fixée avant l’entrée en vigueur du Code minier de 1999.
La situation est semblable pour les nouveaux projets qui relèvent tous du Code minier de 1999. Tout cela rend la gestion de ces contrats assez complexes. Il est donc nécessaire d’envisager la révision de ces contrats miniers, afin de les ajuster et de les adapter au contexte d’aujourd’hui. Cela ne veut pas dire que nous allons produire des contrats qui ne seront pas profi tables pour les investisseurs ; notre idée est de conclure des contrats équilibrés, gagnantgagnant, pour l’État et les investisseurs.
Nous procéderons de façon méthodique, par des discussions honnêtes et saines avec les investisseurs. L’objectif final est de migrer toutes les conventions vers le Code minier le plus récent, adopté en février 2012. Le groupement Deloitte-Evershed-BRGM a été retenu pour la réalisation de cette mission qui s’étalera sur six mois. La signature du contrat et le démarrage des travaux sont imminents.
Parallèlement, la BAD (Banque africaine de développement) a marqué son accord pour le renforcement des compétences nationales en analyse des contrats miniers. Cette activité permettrait d’assurer une certaine pérennité aux actions entreprises. Des synergies d’actions existent entre les deux. Les recommandations de projet de diagnostic des contrats miniers seront prises en charge dans le cadre de la revue du Code minier de 2012 et des contrats dont le processus est en cours. Désormais, les compagnies minières ont conscience de leur responsabilité sociale.
Quels sont les programmes de développement globaux encouragés par l’État ? L’Article 150 du Code minier fait obligation à tout postulant à un permis d’exploitation de présenter, en même temps que l’étude de faisabilité, un plan de développement communautaire et un plan de fermeture. Ce plan de développement doit être harmonisé et intégré au Programme de développement social, économique et culturel (PDSEC) des trois niveaux de collectivités, à savoir : la commune, le cercle et la région. L’État a mis en place en 2009, un compte d’affectation sur les ressources de l’or.
Ce compte, en principe, est alimenté par les dividendes, les royalties, etc., qui représentent en moyenne au moins 50 milliards de F.CFA par an. Les ressources devaient servir à fi nancer les actions de développement dans les régions minières. Depuis la création de ce compte, les dotations ont rarement dépassé les 300 millions de F.CFA, à la recherche minière uniquement. Nous envisageons de relire ce texte et d’engager une politique volontariste de développement local et régional à travers ces revenus.
Les entreprises minières évoquent de plus en plus le transfert de savoir-faire, est-il une réalité ?
Le processus de renforcement des compétences dans les sociétés d’exploitation minière est encore timide. Bien que la plupart des découvertes soit le fruit des compétences locales, il est très rare de trouver des nationaux à des postes à responsabilité. Les ressources humaines locales hautement qualifiées sont rares sur le marché.
C’est dans ce cadre que nous envisageons la création très prochaine de l’École africaine des mines, en collaboration avec l’Institution Nelson-Mandela son objectif sera de mettre à la disposition des sociétés minières et de l’administration les compétences nécessaires au développement du secteur. Randgold Resources est le chef de file des sociétés minières dans ce processus; elle a versé une dotation substantielle à l’école.
La Banque mondiale mettra à la disposition de l’école une autre dotation pour la réalisation des études. Le Projet de renforcement de compétence pour l’employabilité des jeunes (Procej) financé également par la Banque mondiale, apporte un appui à un institut de formation pour les filières techniques des mines.
