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Société

Tunisie : Vers une meilleure égalité homme-femme

La Commission voulue par Béji Caïd Essebsi propose de refonder la société tunisienne, en y incluant de nombreux droits et libertés individuelles. Le Président devrait proposer un projet de loi en ce sens. Entre partisans et opposants, les positions s’affirment.

Tunis, Mathieu Galtier

Égalité homme-femme devant l’héritage, abolition de la peine de mort, décriminalisation de l’homosexualité, etc. Le rapport de 235 pages, remis le 8 juin au président de la République, Béji Caïd Essebsi, veut mettre un terme aux tergiversations de la société en faisant basculer définitivement la Tunisie du côté de la modernité.

En matière d’héritage, hommes et femmes d’un même degré de parenté pourraient recevoir la même part, sauf si le défunt a écrit un testament pour imposer la tradition musulmane dans laquelle, à situation parentale équivalente, l’homme touche deux fois plus.

Il est l’oeuvre de la Commission aux libertés individuelles et à l’égalité (Colibe) formée de neuf experts et présidée par Bochra Belhaj Hmida, personnalité politique et militante féministe. « C’est une révolution dans la continuité », résume celle qui a fait défection à Nidaa Tounes, mais qui est restée proche du Président. « Révolution », car il propose, clé en main, un code des libertés et droits individuels qui n’existe… qu’au Canada !

Les 235 pages s’attaquent également aux derniers tabous : la question de l’héritage, l’homosexualité ou encore la liberté de conscience. « Continuité », car les auteurs se réclament de la Tunisie moderniste qui a permis le Code du statut personnel (CSP) en 1956, lequel donne à la femme des droits encore absents dans les pays musulmans voisins comme l’interdiction de la polygamie, le divorce par voie judiciaire…

Toucher au tabou de l’héritage

Ainsi, la Tunisie du prochain siècle est entre les mains de Béji Caïd Essebsi, 91 ans. Qui a créé la Colibe « pour laisser une trace dans l’histoire, à l’instar de son mentor, Habib Bourguiba avec le Code du statut personnel », confie un proche du palais présidentiel.

Il est possible que le plus vieux dirigeant démocratiquement élu dans le monde ne se représente pas à l’élection présidentielle de 2019. Selon le scénario le plus probable, un projet de loi d’initiative présidentielle, scellant l’égalité devant l’héritage, devrait être proposé à l’assemblée, réunie en session extraordinaire le 13 août, date anniversaire de la proclamation du CSP. Bourguiba n’avait osé y toucher en 1956 car elle s’attaque à la structure familiale et remet en cause les fondements de l’économie rurale.

Pour ménager les différents courants, la Colibe a développé plusieurs propositions. Le premier cas stipule qu’hommes et femmes d’un même degré de parenté (frère-soeur, fils-fille, père-mère) reçoivent la même part, sauf si le défunt a écrit un testament pour imposer la tradition musulmane dans laquelle, à situation parentale équivalente, l’homme touche deux fois plus. Dans le second cas, c’est à la femme d’exiger sa part de l’héritage.

Une subtilité qui n’en est pas une : « Dans les régions rurales, la mentalité est différente. Certaines femmes n’osent déjà pas réclamer leurs parts. Sous la pression familiale, elles sont obligées de les donner à des cousins ou des oncles tout en travaillant pour un salaire de misère », décrit Hager Chabbah, chef de projet dans un groupement d’éleveurs bovins, qui milite pour la première proposition.

« Purification législative »

Un tel renversement de valeurs serait une abomination pour les opposants. « Depuis plus d’un millénaire qu’existe l’Islam, il n’y a jamais eu de différends familiaux dus au partage de l’héritage. Les versets coraniques précisant l’héritage ne peuvent être sujets à interprétation », estime Sofiane Bessaïes, membre du Collectif national pour la défense du Coran, de la Constitution et du développement équitable, évoquant une « purification législative » de la Commission qui aurait gommé toute référence islamique.

Meherzia Labidi, élue Ennahdha, parti démocrate-musulman membre de la coalition gouvernementale, salue la fine interprétation théologique de l’introduction du rapport, mais pour mieux s’étonner des mesures clivantes avancées. « Concernant la liberté de conscience, la Colibe pense la fortifier en préconisant la citoyenneté : l’État traite avec des citoyens et avec non des musulmans, des juifs, des chrétiens ou des athées, sur le modèle des pays occidentaux. Oui à cela, mais n’oublions pas que la Constitution parle d’un État civil [art. 2] mais aussi de l’Islam comme religion de la Tunisie [art1.]. Le respect des croyances est aussi respect de la liberté de conscience. » La députée relève même des incohérences si la logique des droits individuels était poussée jusqu’au bout : la dépénalisation de l’adultère pourrait mener au retour de la polygamie, la suppression de la dot dans le contrat de mariage musulman pourrait précariser encore davantage les femmes pauvres.

Ennahdha est divisée sur ce rapport. La base y est majoritairement hostile. La direction, menée par Rached Ghannouchi, y voit une possibilité de prouver la mue d’une formation islamiste à un classique parti conservateur. D’autant plus que le clivage à la Colibe est transpartisan. Le dirigeant de Nidaa Tounes, Hafedh Caïd Essebsi, a mis plusieurs jours avant de défendre les membres de la Commission, cibles de menaces de mort, sans pour autant cautionner le fond, tant celui-ci heurte le conservatisme de nombreux militants.

Une société fracturée

Des pétitions en ligne sont apparues pour exiger le retrait du rapport. Le vendredi, des imams appellent les croyants à lutter contre le fruit de la Colibe. « Dans son prêche, un imam de Nabeul a accusé la Commission de produire un texte contre l’Islam, d’être sous l’emprise de l’Occident », dénonce Nadia Chaabane, ex-députée à la Constituante pour le parti de gauche al-Massar.

Pour contrer ces intimidations, les associations des droits de l’homme se mobilisent. Le collectif des libertés individuelles appelle à l’union sacrée, même si certaines associations ont pu se sentir lésées par ce texte qui fait la part belle à la question de l’héritage. La communauté militante LGBT regrette que l’abrogation de l’article 230 du Code pénale qui criminalise l’homosexualité ne soit pas plus portée par la Colibe, au profit d’une proposition qui supprimerait uniquement la peine de prison pour des actes de sodomie. «Il y a des désaccords chez nous sur ce rapport. Mais nous sommes une association intersectionnelle, nous allons soutenir ce texte, dans la rue s’il le faut », affirme Ali Bousselmi, président de l’association Mawjoudine qui se bat pour la liberté sexuelle.

Une ligne de fracture dans laquelle s’engouffrent les adversaires. À part les religieux radicaux, les contempteurs de la Colibe mettent en avant des propositions sur lesquelles ils seraient prêts à discuter mais que le président de la République n’estime pas être à l’ordre du jour comme l’abolition de la peine de mort, alors que le pays fait face au terrorisme. Si un projet de loi est attendu dès cet été, le travail de la Colibe a ouvert un espace de débat pour les années à venir. 

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