Togo : Une réforme foncière salutaire

La sécurisation du foncier au Togo se raffermit ces derniers mois, confortant de nouveaux appétits d’investissements immobiliers. Ces derniers ne demandent qu’à grandir, à condition qu’émerge une classe moyenne significative et que les taux d’intérêt diminuent.

Lomé, Edem Gadegbeku

Au Togo, où la terre appartient aux collectivités et non à l’État comme dans la plupart des pays ouest-africains, une profonde réforme foncière est irrémédiablement engagée. Et se consolide de jour en jour. Le 5 juin 2018, le parlement a voté le nouveau Code foncier et domanial.

Avec la sécurisation du titre foncier par le nouveau Code, les institutions financières gagneraient à revoir les modalités d’octroi de crédits en matière de foncier et d’habitat pour maximiser l’enrôlement d’une nouvelle clientèle.

Cette loi vient combler un vide de 44 ans d’une législation tombée en désuétude. Ce nouveau Code a le mérite d’instaurer une nouvelle gouvernance foncière, précisant l’implication effective de tous les acteurs et parties prenantes, face à leurs responsabilités politiques, sociales, économiques et environnementales, tant en zones urbaines que rurales. Bien sûr, la prise de conscience de la place du foncier dans les projections de développement n’a pas attendu ce nouveau texte ; on peut la dater de l’enclenchement, en 2013, du processus d’éligibilité du Togo au MCA (Millenium Challenge Account).

« Le gouvernement a fait du transfert de propriété un indicateur important dans l’amélioration du climat des affaires en vue du positionnement du Togo comme un hub économique de référence en Afrique de l’Ouest », souligne Sandra Johnson, conseiller technique à la Coordination de la cellule MCA-Togo. Une orientation stratégique encouragée et soutenue par les États-Unis.

Avec au bout du compte, l’officialisation, en avril 2018, de l’éligibilité du Togo au premier important programme du MCA, « Threshold » (« Seuil »). Une approbation américaine qui ouvre la voie, durant les prochains mois, à un soutien financier de Washington, estimé à 35 millions de dollars, en faveur de Lomé. Cette aide ciblée sera consacrée en partie, selon les autorités américaines et togolaises, à « la clarification des droits fonciers (en commençant par cinq zones pilotes à travers le pays) identifiés par les deux parties comme l’une des contraintes critiques à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté ».

Mue inéluctable et corollaires d’investissements

« Face à la pression démographique de plus en plus forte et les besoins fonciers liés à une telle dynamique, il fallait opérer ces réformes afin d’en finir avec la précarité des droits qu’engendre l’insécurité foncière, qui constitue une contrainte majeure à la croissance économique, empêchant d’asseoir les propriétaires et les tiers acquéreurs légaux dans la plénitude du droit de propriété », souligne le Premier ministre, Selom Klassou. « Les investissements dans ce domaine sont essentiels pour soutenir la démocratie dans le pays et stimuler la croissance économique pour réduire la pauvreté au profit du peuple togolais », justifie dans le même sens Jonathan Nash, responsable par intérim du MCC, l’institution qui pilote le MCA.

Dans la pratique, précise Sandra Johnson, « le transfert de propriété (dont le foncier) était un indicateur essentiel et même l’une des contraintes majeures soulignées au Togo par différentes missions américaines d’évaluation du MCC qui étaient en charge de la formulation du programme Threshold ». En effet, « avec l’accomplissement de ces réformes foncières, le pays pourra non seulement engranger davantage d’investissements étrangers, mais aussi lancer la transformation de son secteur agricole et aussi du secteur privé », considère Serge-Marie NGuessan, ex représentant-résident de la BAD au Togo.

En amont de la naissance du nouveau Code foncier, et tout au long du processus qui y a conduit, les entrepreneurs ont pris la mesure de l’opportunité des investissements dans le foncier et l’habitat au Togo. Trois grands différents projets en cours d’opérationnalisation se partagent le secteur. L’un de ces pionniers en la matière est le projet WellCity piloté, depuis 2015, par l’architecte Dontou Derou.