L’éveil des Parlements africains
Dans L’éveil des Parlements africains, Nayé Anna Bathily dresse un portrait d’une institution politique très ancienne, en Afrique, mais qui doit être défendue sans relâche. Une meilleure représentativité, des moyens de fonctionnement accrus, sont indispensable à ce pilier de la démocratie.
Par Marie-Anne Lubin
À quoi servent les parlements, en Afrique ? Ne sont-ils que des chambres d’enregistrement, dans des pays où rien ne se décide qui n’ait été approuvé par le président, ou sont-ils des lieux de débats, d’expression de la démocratie ? C’est pour dégager le bon grain de l’ivraie que Nayé Anna Bathily a entrepris d’étudier les travers et les progrès de la représentation parlementaire, en Afrique, dans L’éveil des Parlements africains.
Le continent compte quelque 12 500 parlementaires. Sept pays s’apparentent à des régimes parlementaires : l’Afrique du Sud, le Botswana, le Cap-Vert, l’Éthiopie, la Somalie, le Lesotho et Maurice. En Afrique, 22 Parlements comptent deux Chambres.
L’autrice revient sur la genèse du parlementarisme, et sur ses pratiques, ses évolutions à l’aune des réseaux sociaux et de l’aspiration à une meilleure représentativité des institutions. Elle analyse les rapports nouveaux qui s’établissent entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, ainsi qu’avec les autres pouvoirs comme la presse.
Elle précise d’emblée : son ouvrage n’est ni le fruit d’une minutieuse enquête universitaire, ni une synthèse de propositions politiques. Du reste, juge-t-elle, il n’existe pas de propositions globales, chaque pays devant trouver le système qui lui convient le mieux. Nayé Anna Bathily dévoile son expérience au sein de la Banque mondiale, à y suivre l’engagement parlementaire, ainsi que ses recherches et conversations menées avec les Africains.
Si elle réfute les étiquettes, gardons la seule qui lui agrée : « boite à outils. » En effet, l’ouvrage se découpe en onze chapitres qui sont autant d’études de cas différents, donnant la parole à des opinions diverses. Les chapitres se terminent par l’opinion ou le portrait d’une personnalité, telle Caroline Faye Diop, pionnière du féminisme en politique, au Sénégal.
Le concept d’assemblée délibérative n’a rien d’étranger à l’Afrique, « nombreuses sont les institutions des États, royaumes et empires précoloniaux à avoir joué ce rôle ». L’auteure cite la première assemblée de chasseurs qui établit la Charte du Manden, en 1236 !
Cette Charte proclamera Soundjata Meïta souverain du puissant Empire du Mali. Du XIVe au XIXe siècles, dans le puissant empire d’Oyo (Nigeria et Bénin actuels), le roi était choisi par un collège électoral de sept conseillers, l’Oyo Mesi. Lequel contrôlait les abus, disposait de certains pouvoirs législatifs, et pouvait même demander au roi de mettre fin à ses jours ! L’Oyo Mesi étant lui-même soumis au contrôle d’un autre collège.
Un jeu particulier entre élus et citoyens
Durant la période coloniale, même, bien qu’intégrés à un système d’oppression, le parlement a servi d’ « écrin dans lequel s’émancipèrent certains poids lourds politiques ». On sait également que les parlements français ont accueilli des élus africains et antillais.
Par la suite, les parlements ont émergé, mais les constitutions ont, le plus souvent, donné la part du lion à l’exécutif. Y compris, au fil des ans, dans les pays ayant hérité de la tradition britannique du parlementarisme. Seuls le Lesotho et le Bostwana conservent un tel régime, aujourd’hui. « La faiblesse des parlements a créé un espace pour le présidentialisme », explique le politologue zimbabwéen Blessing-Miles Tendi.
La vague de démocratisation de l’Afrique, au tournant des années 1990, a permis d’intéressantes innovations institutionnelles. Le multipartisme, une plus grande liberté de la presse, accompagne le poids accru accordé à l’opposition, en particulier dans les assemblées. De ce point de vue, l’Afrique francophone a ouvert la voie.
En revanche, le rôle du parlementaire, sur le terrain, s’écarte souvent de la vision purement législative qui domine dans les démocraties occidentales. « Au Kenya, au Gabon, au Sénégal, au Ghana comme en Tunisie, être député n’implique pas seulement de siéger à la Chambre. » Se noue souvent un jeu d’intercessions avec les électeurs, les décideurs, les investisseurs, les régulateurs. Sans oublier que le multilinguisme propre aux pays africains complexifie encore le travail.
L’auteure consacre un chapitre entier à étudier ce curieux personnage qu’est le parlementaire, « une puissance locale ». Rien d’anecdotique ici : la pression, souvent excessive, exercée sur les élus, par exemple dans l’attribution de marchés ou de subventions, semble un problème majeur des démocraties africaines.
L’exemple du Kenya, qui a dû légiférer sur ce point en 2017, est édifiant. Rien d’anecdotique, non plus, dans le chapitre consacré au « coût de la loi », c’est-à-dire aux conditions de travail des élus pour « fabriquer » une loi. La Tunisie, le Burkina-Faso, semblent des exemples à ne pas suivre, de ce point de vue…
L’éveil des Parlements africains détaille alors les progrès de la démocratie africaine vue sous le prisme du travail parlementaire. Bien sûr, ces progrès sont loin d’être suffisants. Outre le manque de moyens, les assemblées souffrent d’un déficit de représentativité (jeunes, femmes…).
Sur ce point, l’Afrique pourrait s’appuyer sur les structures interparlementaires internationales, dont les travaux visent à rendre les parlements davantage représentatifs. Pourtant, encore aujourd’hui, les trois-quarts des Constitutions restreignent l’éligibilité des jeunes majeurs. L’auteur dresse un portrait élogieux de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui œuvre pour une meilleure représentation de la société civile, dans toutes ses composantes, dans les parlements.
Malgré les notes d’espoir, Nayé Anna Bathily veut raison garder, les démocraties traversent une phase inédite de turbulence, note-t-elle, élargissant son propos hors du continent. « Le monde unipolaire et converti à la démocratie libérale que les plus optimistes voyaient se profiler dans les années 1990 n’a pas éclos. »
La phase de la crise sanitaire, à laquelle les parlements ont répondu avec les moyens du bord, vient exacerber un phénomène déjà sensible. Bien sûr, « les régimes brutaux se font rares », et l’essor des mouvements citoyens est encourageant.
Toutefois, « le risque d’un hiver démocratique africain qui mènerait vers toujours plus de personnalisation du pouvoir plane encore et toujours », prévient la politologue. Les défis de la représentativité, des lobbies, des élections transparentes, de l’indépendance des pouvoirs, etc., restent entiers. Voilà le citoyen prévenu.
Quelques chiffres (2020)
Le continent compte quelque 12 500 parlementaires. Sept pays s’apparentent à des régimes parlementaires : l’Afrique du Sud, le Botswana, le Cap-Vert, l’Éthiopie, la Somalie, le Lesotho et Maurice. En Afrique, 22 Parlements comptent deux Chambres.
Le pourcentage de femmes parlementaires est de 24,8% en Afrique subsaharienne et de 22,3% en Afrique du Nord. Des chiffres voisins de la moyenne mondiale, 25,2%. En janvier 2020, on comptait seize femmes présidente d’une Assemblée, dont en RD Congo, au Gabon, Madagascar et le Togo.
L’éveil des Parlements africains, Nayé Anna Bathily
Éditeur : Karthala. Prix : 22 euros
@Malu
