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Société

Code pénal, dis-moi qui es-tu ?

Alors que le Parlement a adopté un Code pénal pour réprimer la diffusion d’informations relatives aux forces de défense et de sécurité, beaucoup dénoncent une atteinte à la liberté d’information et de presse. Pour la première fois, le Conseil constitutionnel s’est autosaisi. 

Ouagadougou, Rodrigue Arnaud Tagnan 

La lutte contre le terrorisme ne doit pas être un prétexte pour réprimer la liberté d’expression et d’information au Burkina Faso », avait averti Amnesty international, début mars, à l’ouverture de la première session parlementaire qui devait se pencher sur la révision des dispositions du Code pénal relatives aux infractions liées au terrorisme.

Face à la pression internationale, le gouvernement avait retardé l’adoption de la loi. Avant de revenir à la charge pour soumettre le projet à l’Assemblée nationale lors d’une session extraordinaire, tenue le 21 juin. «Un passage en force » que regrettent les organisations professionnelles de la presse. 

Dans un communiqué commun, elles dénoncent le caractère non participatif et non consensuel de la réforme. « La Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains du Parlement a bouclé ses auditions et adopté son rapport sans qu’une seule organisation des médias ait pu être entendue », regrette Guézouma Sanogo, président de l’Association des journalistes du Burkina Faso (AJB). 

Le Code révisé prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et une amende d’un million à 10 millions de F.CFA (1 500 à 15 000 euros) pour « quiconque publie ou relaie en direct ou dans un temps voisin, par un moyen de communication, quel qu’en soit le support, des informations, images ou sons de nature à compromettre le déroulement d’une opération ou d’une intervention des forces de défense et de sécurité en cas de commission d’actes de terrorisme ». 

Une autre disposition tout autant décriée par les ONG de défense des droits humains et de la liberté de la presse, interdit la publication ou le relaie sans autorisation, « par quelque moyen de communication que ce soit et quel qu’en soit le support, des images ou sons d’une scène d’infraction de nature terroriste. Sous peine des mêmes sanctions ». 

Renforcer la sécurité nationale 

Et Boureima Ouédraogo, président de la Société des éditeurs de presse privée (SEP), de s’interroger : « De quelle autorisation préalable un journaliste aurait-il besoin pour couvrir et rendre compte d’une situation d’urgence, imprévue et imprévisible ? Quelle autorité délivrerait cette autorisation, dans quels délais, sous quelles conditions et avec quelles procédures ? »

Selon l’éditeur, avec ces nouvelles dispositions, il faut craindre une remise en cause de l’esprit de dépénalisation des délits de presse obtenue en 2015 qui avait permis au Burkina Faso de faire un bond qualitatif dans le Top 5 des pays africains qui jouissent d’une liberté de la presse appréciable.

« Les lois sur les médias, adoptées en 2015, qui ne prévoient pas de peine d’emprisonnement, ne traitent pas non plus des infractions liées au terrorisme. En conséquence, pour des délits de presse qui tomberaient dans le champ du terrorisme, il y a le risque pour ne pas dire une évidence que ce Code pénal soit appliqué », ajoute-t-il. 

Amnesty international avait déjà prévenu que « si ces nouvelles dispositions du Code pénal sont votées, nous pouvons craindre un affaiblissement des libertés au nom de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso ».

L’ONG avait alors appelé les autorités burkinabè à s’assurer que toute modification du Code pénal respecte les dispositions internationales relatives à la protection des droits humains. 

Pour le gouvernement, contrairement aux craintes des journalistes et de leurs organisations, l’objectif de la révision n’est pas de « museler la presse», mais « de mieux renforcer les moyens de protection de la sécurité et de la défense nationale ».

Cette loi « canalise les informations qui sont de nature à compromettre la position de nos forces de défense et de sécurité, en cas d’attaque, parce que donner leur position peut permettre aux groupes terroristes de se réorganiser », précise le ministre de la Justice, René Bagoro. Selon qui les ONG n’ont pas vocation à dicter les lois au gouvernement. 

Un texte parfois flou 

D’après l’exécutif burkinabè, le nouveau Code pénal va permettre de poursuivre « tous ceux qui démoralisent les troupes et les coupables de violation des règles en matière de secret-défense afin de protéger la dignité et l’honneur des victimes de certains crimes et délits ». 

Toutefois, des spécialistes du droit craignent une interprétation tendancieuse et subjective de ces nouvelles dispositions, dans la mesure où certaines notions, telles que l’entreprise de démoralisation des troupes ou encore les sites et installations d’intérêt stratégique national, restent floues.

« Au-delà des considérations juridiques, il faut que les destinataires de la loi soient clairement et précisément informés de ce qui est prohibé et sanctionné de façon à régler leur comportement au regard de cette prohibition, argumente Pierre Meyer, enseignant à la Faculté de droit de l’université Ouaga II. Si ce qui est prohibé est vague et imprécis, la légalité des délits et des peines n’est pas respectée. » 

Directeur exécutif du Centre d’information et de formation en matière de droits humains en Afrique (Cifdha), Urbain Kiswend-sida Yaméogo reste sceptique quant à la capacité du gouvernement de mettre en oeuvre cette réforme, redoutant une application sélective de la loi. 

Alors que les organisations professionnelles des médias et les organisations de défense des droits de l’homme s’apprêtaient à attaquer ce nouveau texte, le Conseil constitutionnel s’est lui-même saisi pour en contrôler la conformité à la Constitution, une première dans l’histoire du Burkina Faso.

En attendant donc la décision des juges, cette autosaisine suspend, pour l’instant, toute possibilité de promulgation de la loi par le Président du Faso. 

Néanmoins, les journalistes et leur organisation ont décidé de maintenir la pression sur le gouvernement tant que « ces dispositions liberticides » ne seront pas purement et simplement retirées du Code conformément à leur revendication car, estiment-ils « la lutte contre le terrorisme ne signifie nullement bafouer le droit du public à l’information, ni de bâillonner les médias et leurs animateurs ».

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