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Politique

Vers un procès en appel pour Mohamed Ould Abdel Aziz

Vers un procès en appel pour Mohamed Ould Abdel Aziz
  • Publiédécembre 5, 2023

L’ancien président mauritanien a été condamné à cinq ans de prison pour enrichissement illicite et blanchiment, alors que ses co-accusés sont relaxés ou écopent de peines plus légères. Ses avocats ont annoncé leur intention de faire appel.

 

Les avocats de Mohamed Ould Abdel Aziz ont annoncé, ce 5 décembre 2023, leur intention de saisir la cour d’Appel après la condamnation de l’ancien président mauritanien à cinq ans de prison ferme.

L’ancien chef de l’État et une dizaine d’autres personnalités, dont deux anciens Premiers ministres, des anciens ministres et des hommes d’affaires, étaient accusés d’avoir abusé de leur pouvoir dans le but d’amasser une fortune. Ces accusations, ainsi que les jugements, sont contestées par la défense.

Si l’ancien président plaidait non coupable, son procès faisait suite à une minutieuse enquête financière menée par une commission parlementaire. Enquête qui a débouché sur un rapport de 800 pages.

Mohamed Ould Abdel Aziz n’a pas réussi à bénéficier de son immunité présidentielle ; il avait en effet invoqué un article de la Constitution qui, selon lui, interdit de juger un Président pour des faits relevant de sa fonction. Les avocats dénoncent une manœuvre destinée à écarter l’ancien chef de l’État de la vie politique.

« Le caractère politique du jugement est apparent, il vise essentiellement l’ancien président et sa famille et nous entendons naturellement faire appel et poursuivre notre combat comme nous l’avons commencé », a déclaré Maître Taleb Kyar, avocat de la défense. Les avocats devraient donc faire appel sous quinzaine. En cas de recours, la Cour suprême sera chargée de trancher.

Pourtant, la peine prononcée contre l’ancien Président est bien moindre que celle réclamée par le procureur, qui le 24 octobre, dans son réquisitoire, demandait 20 ans de prison. Il réclamait également dix ans de prison pour les anciens ministres. Contre toute attente, les deux anciens Premiers ministres, Mohamed Salem Ould Béchir et Yahya Ould Hademine, ainsi que l’ancien ministre du Pétrole Taleb Ould Abdi Vall, ont été relaxés. Les autres coaccusés, dont le gendre de l’ancien Président, ont écopé de peines avec sursis, ainsi que de la confiscation de leurs biens et de leurs droits civiques.

 

Une condamnation rare

Le procès avait débuté le 25 janvier 2023. Le procès a été marqué par de nombreuses suspensions et plusieurs incidents d’audience. Durant les premiers mois, les débats ont surtout porté sur la compétence de la cour pour juger Mohamed Ould Abdel Aziz ainsi que sur le maintien ou non en détention du principal accusé.

L’ex-Président et ses coaccusés répondaient des chefs d’« enrichissement illicite », d’« abus de fonctions », de « trafic d’influence » ou de « blanchiment ». La cour n’a retenu, concernant Mohamed Ould Abdel Aziz que les charges d’« enrichissement illicite » et de « blanchiment ».

La cour a ordonné la confiscation des biens acquis par l’ancien Président au moyen d’agissements tombant sous le coup de ces deux qualifications et a prononcé la déchéance de ses droits civiques.

Après cette sentence, Mohamed Ould Abdel Aziz, 66 ans, devient l’un des rares anciens chefs d’Etat condamnés pour enrichissement illicite dans l’exercice du pouvoir. Le plus souvent, ses homologues jugés dans leur pays ou par des cours internationales sont poursuivis pour des crimes de sang, tel, l’ancien dirigeant de la Guinée, Moussa Dadis Camara, jugé depuis septembre 2022.

Si l’ancien président plaidait non coupable, son procès faisait suite à une minutieuse enquête financière menée par une commission parlementaire. Enquête qui a débouché sur un rapport de 800 pages dans lesquelles Mohamed Ould Abdel Aziz apparaît comme le décideur d’un système mêlant abus de pouvoir et détournements ; il n’est jamais nommément cité. La commission d’enquête parlementaire estimait le montant global des biens et avoirs « frauduleusement dissipés » à 96 millions d’euros.

À la barre du tribunal de Nouakchott, relatait au printemps le quotidien français Le Monde, l’homme d’affaires Brahim Ould Ghadda a expliqué comment l’ancien président lui avait remis la somme de 7,1 milliards d’anciens ouguiyas (18,7 millions d’euros) en dépôt à partir de 2009. Une partie de ce montant aurait servi à la construction d’une clinique privée dans la capitale mauritanienne. Un peu avant lui, le général à la retraite Ahmed Ould Beckrine affirmait avoir reçu l’ordre de Mohamed Ould Abdel Aziz de céder une partie de l’enceinte de l’école de police de Nouakchott afin de la transformer en centre commercial.

@NA

 

Écrit par
Laurent Allais

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