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Politique

Tunisie : Des députés sous influences

Tarek Ftiti, député de l’UPL affirmait en 2016 que l’homme d’affaires, jadis associé aux Trabelsi, la belle famille de l’ancien président Ben Ali, avait offert 50 000 dinars (14 800 euros) à chacun des membres du groupe Parlementaire dont il faisait partie s’ils acceptaient de le quitter pour un autre.

Sur ce point, le Pôle judiciaire financier a demandé à interroger onze députés soupçonnés d’avoir bénéficié des largesses de Chafik Jarraya, mais une partie seulement d’entre eux ont accepté à ce jour d’être entendus par la Justice. 

Une déontologie préservée 

Les organisations syndicales et professionnelles s’activent en coulisse, elles aussi, mais sans recourir aux mêmes moyens illégaux ni avec la même finalité. L’UGTT agit au cas par cas.

Ainsi, sous le gouvernement dirigé par Mehdi Jomâa, la centrale syndicale a exercé son lobbying auprès des députés pour faire tomber un projet de loi de départ à la retraite anticipée d’une partie des agents de Tunisie Telecom, l’opérateur public ; mais elle a perdu la bataille engagée avec le ministre de l’Enseignement supérieur et des technologies de l’information qui défendait le texte.

L’Assemblée met à disposition de la société civile une plateforme lui permettant de proposer des amendements sur des projets de loi en examen, ou de publier des recommandations législatives. Une initiative destinée à calmer le jeu entre les députés et les associations. 

Par contre, lorsque le dossier de la réforme des caisses sociales a été mis sur la table en 2018, la centrale syndicale a eu recours à l’arme du boycott et rejeté une invitation de l’ARP (Assemblée des représentants du peuple) à venir présenter sa position sur le projet de loi soumis par le gouvernement. 

« Les organisations professionnelles n’ont pas de députés systématiquement acquis à leur cause », soutient un député. Pourtant, nombre de ses collègues pointent du doigt les avocats accusés de se comporter sous la coupole de l’assemblée « comme représentants de leur corporation et non du peuple ». 

Tout en admettant que cette perception est effectivement largement répandue au sein du Parlement, Mondher Belhaj Ali, avocat lui-même, estime qu’elle mérite d’être nuancée.

Par exemple, affirme-t-il, près de la moitié des hommes en robe noire portant la casquette de député (11 sur 23 au total) n’ont pas signé le recours devant le tribunal administratif contre l’article 34 de la loi de Finances 2019, lequel stipule la levée du secret professionnel dans certains cas ; un article pourtant décrié par l’Ordre des avocats, mais aussi par les experts-comptables et les huissiers de justice. 

Toutefois, de l’avis même des députés, la société civile, devenue plus active et influente dans le pays après le 14 janvier 2011, est la force extérieure la plus présente au Parlement.

Ses représentants sont désormais omniprésents dans les coulisses d’un monde jadis hermétique et qui fonctionnait en vase clos. Cette « invasion » n’a pas été facile à accepter au début par les députés, admet l’un d’entre eux.

D’ailleurs, au début, ceux-ci ont essayé de leur interdire l’accès aux commissions. Pourtant, la société civile a fini par s’imposer. Et aujourd’hui « ses représentants sont présents tous les jours », observe le député Hassouna Nasfi, membre du groupe de l’Alliance nationale, proche du chef du chef du gouvernement Youssef Chahed. 

Une plateforme transparente de discussions 

De fait, comme les journalistes, ils assistent aux réunions de toutes les commissions, sauf à certaines de la Commission de la sécurité et de la défense, que les députés choisissent de tenir à huis clos. 

Pourtant, les députés sont encore loin de porter leurs représentants dans leur coeur. Ils ont à leur égard deux griefs. D’abord, « ils ont terni l’image de l’Assemblée », accuse un membre de l’ARP, lui-même ancien parlementaire sous Ben Ali.

Son reproche et celui de la majorité de ses collègues s’adressent en particulier à Al Bawsala (La Boussole). Cette association, spécialisée dans l’examen du travail Parlementaire, est devenue le poil à gratter des représentants de la nation, en mettant en exergue leur propension à faire l’école buissonnière.

La plupart des députés trouvent injustifiés les reproches qu’on leur fait quant à leur assiduité. « L’absentéisme n’est pas un phénomène propre à l’ARP. Regardez ce qui se passe à l’Assemblée nationale française », suggère un membre indépendant du Parlement. 

Un autre ne cache pas son agacement de l’implication d’ONG dans le processus législatif. « Ce n’est pas leur rôle. L’initiative des lois revient, selon la Constitution, au gouvernement et au président de la République », explique Mondher Belhaj Ali, élu sous la bannière de Nidâa Tounes. « Non seulement ils préparent des projets de loi, mais ils vont jusqu’à collecter les signatures de députés et à pousser l’un d’entre eux de le déposer », reproche un troisième. 

La plus grande suspicion concerne les motivations de la société civile : « Ils ont un agenda dont on ignore tout », note un représentant proche du gouvernement. Son collègue de l’opposition abonde dans son sens en pointant du doigt « le financement obscur » du monde associatif. 

Pourtant, dans cette ambiance lourde, l’ARP a pris une initiative qui a surpris. Début juillet 2018, elle a lancé une plateforme dédiée à la société civile pour lui permettre… de « proposer des amendements sur des projets de loi en examen au sein de l’Assemblée ou des Commissions Parlementaires ou de publier des recommandations législatives ». Ce revirement, une source proche du dossier l’impute « au président de l’ARP, un homme de dialogue qui vise par cette initiative à calmer le jeu entre les députés et les associations».

ENCADRE

Le jour où les députés ont osé dire non à Ben Ali 

Malgré leur réputation de béni-oui-oui, les députés de la Chambre des députés ont osé une fois désobéir à l’exécutif, à l’occasion de l’examen le 11 juillet 2007 d’un projet de loi autorisant l’État à conclure une convention avec Sama Dubaï, l’opérateur émirati qui projetait de réaliser une nouvelle ville sur les bords du Lac Sud de Tunis, baptisée « La Porte de la Méditerranée ».

Fortement appuyé par la Présidence, il aurait dû passer comme une lettre à la poste. Or, les députés se montrent, ce jour-là, moins dociles que d’habitude. Certes, ils finissent par voter le texte le 11 juillet 2007, mais après un débat houleux de près de cinq heures durant lequel les représentants du peuple réitèrent leurs doutes, griefs et interrogé déjà exprimés en commission : l’absence de réciprocité en matière de protection des investisseurs étrangers – en l’occurrence au profit des Tunisiens investissant aux Émirats arabes unis –, d’informations sur les sous-traitants auxquels Sama Dubaï compte faire appel et, surtout, de la cession à l’investisseur émirati au dinar symbolique d’un terrain de 900 ha. 

Retenant la leçon après cet incident, l’exécutif impose une discipline de fer à l’occasion de l’examen en mai 2008 d’un autre projet émirati, Tunis Sports City, porté par Bukhatir Group. Cette fois-ci, les députés ne soulèvent pas le moindre problème, et votent le projet de loi en moins de deux heures.

ENCADRE

Slim Riahi, l’homme-girouette 

Inconnu dans la Tunisie d’avant 2011, Slim Riahi y a déboulé après la chute du régime Ben Ali. Décidé à conquérir une place centrale sur l’échiquier tunisien, il s’en donne les moyens.

L’homme d’affaires, qui vivait à cheval entre la Libye et le Royaume-Uni, annonce l’investissement de centaines de millions d’euros – ses projets n’ont pas été concrétisés à ce jour – fonde un parti politique, l’Union Patriotique Libre (UPL) et prend la tête du Club Africain, la deuxième plus populaire formation sportive de la capitale. 

Résultat : son parti arrive en troisième position aux législatives de novembre 2014, et obtient 16 sièges qui vont lui permettre d’être représenté au gouvernement. 

Devenu un personnage central de la vie politique, Slim Riahi, qui multiplie les revirements, se distingue par son instabilité. D’abord, farouchement hostile à Ennahdha en 2011, il s’en rapproche après les élections du 23 octobre 2011 au point de dépeindre Rached Ghannouchi comme « un homme pacifique et consensuel » lorsque des pays du Golfe l’ont accusé en 2012 d’appartenance à une organisation terroriste. 

Proche par la suite à la fois du président du mouvement islamiste et du président Béji Caïd Essebsi, dont il aurait facilité la rencontre en août 2013 à Paris, Slim Riahi balance entre les deux hommes.

En pleine guerre entre Chahed et Essebsi, il fait dans un premier temps, en août 2018, le choix de se ranger aux côtés du chef du gouvernement et, donc, de son allié Ennahdha.

Mais en novembre, il se détourne du locataire du Palais de La Kasbah, et porte plainte contre lui pour… tentative de coup d’État ! Il s’allie, de nouveau, au chef de l’État et à son parti, Nidaa Tounes, avec lequel il a fait fusionner sa formation. Un énième revirement qu’il paie cash : six députés annoncent le 8 janvier 2019 leur démission du groupe parlementaire de l’UPL.

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