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Politique

Togo : un changement de Constitution qui interroge

Togo : un changement de Constitution qui interroge
  • Publiéavril 23, 2024

La nouvelle Constitution du Togo affaiblit les pouvoirs du président de la République, au bénéfice du Parlement et du Président du Conseil des ministres. Un moyen pour Faure Gnassingbé de conserver le pouvoir sans limitation de mandat, redoute l’opposition.

 

Avec quelques retouches par rapport au texte initial, les députés du Togo ont adopté la nouvelle Constitution du pays, à l’unanimité des 87 députés votants. Le nouveau texte, présenté comme un « nouveau pacte social », dote le pays d’un régime parlementaire. Elle permet surtout, expliquent ses concepteurs, une plus grande représentativité des citoyens à la vie publique. Le tournant « parlementaire » rejoint le virage pris lors de l’adhésion du Togo au Commonwealth, en 2022, la plupart de ces pays ayant délaissé le régime présidentiel, ayant trouvé une formule qui combine représentativité et stabilité.

« Cette révision apporte un nouveau régime plus représentatif. Une plénitude de pouvoir conférée au peuple par ses représentants », se félicite Pacôme Yawovi Adjourouvi. Ce proche du Président Faure, a été nommé voici un mois ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, et des relations avec les institutions de la République.

« Notre pays a besoin d’apaisement et de vérité. Or, cette modification de notre constitution qui intervient à quelques jours des élections législatives est manifestement source de divisions et d’incompréhensions », a déclaré Mgr Benoît Alowonou.

La nouvelle Constitution donne donc davantage de poids aux assemblées parlementaires (Assemblées nationale et Sénat), qui donnent sa légitimité au pouvoir exécutif. C’est le Parlement, réuni en Congrès, qui désignera « sans débat » le président de la République, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois – et non de six ans comme dans la première mouture du texte voté en mars. De son côté, le « président du Conseil des ministres », chargé de l’action du gouvernement, verra sa légitimité issue de la majorité à l’Assemblée nationale.

« On se retrouve avec une parfaite collaboration entre le législatif et l’exécutif en matière législative… Désormais, les législatives pourront susciter plus d’engouement chez les Togolais que l’élection présidentielle de la Constitution actuelle. De plus, le multipartisme pourrait aussi subir des modifications par la collaboration des petits partis politiques. Ces derniers pourront évoluer vers de grands ensembles partisans », considère le politologue Koffi Amessou Adaba, cité par la presse du Togo.

Selon la nouvelle Constitution, le Président du Conseil aura donc l’essentiel des responsabilités politiques. Et c’est là que le texte prend une dimension moins démocratique qu’il n’y paraît : le président Faure Gnassingbé, dont le parti est majoritaire à l’Assemblée, pourrait ainsi conserver le pouvoir, en quittant un poste pour un autre, à l’image de Vladimir Poutine en Russie.

 

Attentisme de la CEDEAO

C’est du moins ce que redoute l’opposition, à quelques jours des élections législatives. Nathaniel Olympio, président du Parti des Togolais (PT), juge ainsi que Faure Gnassingbé « a démontré que la préoccupation majeure de son régime est de conserver le pouvoir vaille que vaille ».

Selon la Constitution actuelle – déjà remaniée par le Président pour lui permettre d’effectuer deux mandats supplémentaires, Faure Gnassingbé pourrait se représenter pour un ultime mandat présidentiel en 2025. En a-t-il l’intention, ou changera-t-il de fonction pour s’adapter à la nouvelle Constitution ? Celle-ci ne limite pas la durée d’un mandat du Président du Conseil des ministres, théoriquement renouvelable à chaque législature, donc.

C’est dans ce contexte que s’annoncent les élections législatives, reportées au 29 avril, et auxquelles participe, cette fois, l’opposition.

De son côté, la CEDEAO a dépêché des observateurs ; un temps critique quant à la modification de dernière heure de la Constitution, l’institution ouest-africaine a indiqué que son rôle n’irait pas, ici, au-delà du calendrier législatif. De son côté, le Département d’État américain a fait part de sa « préoccupation ».

La société civile, essentiellement représentée par le collectif « Touche pas à ma Constitution », s’oppose également à ce nouveau texte, « compte tenu de son illégitimité » (l’opposition n’étant pas présente à l’Assemblée). L’organisation, qui regroupe une kyrielle d’associations, promet de « se battre aux côtés du peuple togolais pour restaurer la République et instaurer la démocratie ».

De son côté, l’influente Conférence épiscopale du Togo (CET) fait part de son inquiétude. « Notre pays a besoin d’apaisement et de vérité. Or, cette modification de notre constitution qui intervient à quelques jours des élections législatives est manifestement source de divisions et d’incompréhensions », a déclaré Mgr Benoît Alowonou qui s’interroge : « où allons-nous ? » Le dignitaire a critiqué la consultation organisée pour expliquer le changement constitutionnel, la qualifiant de « largement étroite » (sic) et de « véritable fiasco ».

@NA

Écrit par
Laurent Allais

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