Tchad : Le règne des ordonnances
Cinq mois après la promulgation de la nouvelle Constitution instituant la IVe République, le chef de l’État continue à légiférer par ordonnances. Ses opposants dénoncent une poussée normative et une dérive autoritaire.
N’Djaména, Geoffroy Touroumbaye
La Constitution du 4 mai 2018 a conféré au Président l’intégralité du pouvoir exécutif. Débarrassé d’un Premier ministre, Idriss Déby Itno est désormais seul aux commandes. Par décret présidentiel publié le 16 mai, il a décidé d’accorder une délégation de pouvoirs aux ministres. Le ministre d’État, secrétaire général à la présidence de la République (SGP), en est le grand bénéficiaire. Il est chargé de coordonner l’action gouvernementale.
En attendant, il réorganise les organes de son parti (le Mouvement patriotique du salut), rameute ses troupes. Il fait la cour aux jeunes, aux chefs traditionnels et aux opérateurs économiques. Il enchaîne les déplacements à l’intérieur du pays : Abéché à l’Est, Ati et Sarh au Centre.
À ce titre, il signe les décrets portant titularisation, confirmation ou intégration à titre exceptionnel des fonctionnaires, les décisions relatives à la révocation des agents de l’État ; il signe également les ordres de mission des fonctionnaires se rendant à l’étranger et à l’intérieur du pays. Si le SGP (poste aujourd’hui occupé par l’ancien Premier ministre Kalzeubé Pahimi Deubet) apparaît parfois comme un Premier ministre de fait, c’est le Président qui reste le chef de l’État et du gouvernement.
Le « Président intégral » a été autorisé par l’Assemblée nationale à légiférer par ordonnances. Depuis le 22 mai, il en a signé une trentaine, sur des objets variés : réorganisation de la Cour suprême, création d’une Haute autorité des médias et de l’audiovisuel (HAMA), édiction d’un nouveau régime de la presse et des médias électroniques, institution de la parité dans les fonctions nominatives et électives, imposition d’un serment confessionnel, révision de la Charte des partis politiques, modification du statut du corps de la Police judiciaire, octroi d’amnistie des atteintes à l’intégrité de l’État, etc.
« L’Assemblée nationale a donné mandat au président de la République, chef de l’État, pour légiférer par ordonnance afin de mettre en oeuvre les résolutions issues du forum national inclusif tenu en mars dernier », explique Ndolenodji Alixe Naïmbaye, ministre des Postes et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, porte-parole du gouvernement. L’article 132 de la nouvelle Constitution a prévu quelques garanties : feu vert de l’Assemblée nationale, soumission des projets d’ordonnances à la Cour suprême pour avis, ratification des ordonnances par le Parlement.
Mais beaucoup s’inquiètent de cette poussée normative. « Déby a son plan de destruction. Il fait tout à sa tête », s’insurge l’ancien Premier ministre Joseph Djimrangar Dadnadji, passé avec fracas dans l’opposition. « L’Assemblée nationale a été dépossédée de ses prérogatives. Son rôle de législateur et sa mission de contrôle de l’exécutif sont presque réduits à néant pour les sujets que le Président intégral décide de traiter lui-même », déplore un chef de parti de la majorité présidentielle.
Les députés passent donc leur temps entre des journées d’information sur tel ou tel sujet, à ratifier des accords bilatéraux ou multilatéraux ou à examiner des projets de loi mineurs. « Tant qu’ils peuvent bénéficier de leurs émoluments et autres privilèges, ils ne s’en plaindront pas », ironise l’allié présidentiel.
Certaines des ordonnances passent mal, quatre particulièrement : l’ordonnance n° 23 sur le régime des associations, l’ordonnance n° 25 sur le régime de la presse et médias électroniques, l’ordonnance n° 37 portant création des unités administratives et des collectivités autonomes et surtout l’ordonnance n° 20 portant charte des partis politiques qui risque, à terme, de faire disparaître un grand nombre des formations. Le Tchad compte, à ce jour, 211 partis politiques pour une population estimée à 13 millions d’habitants.
Dérive inquiétante
Le 7 juin, une soixantaine de partis politiques, toutes obédiences confondues, ont lancé une pétition contre l’ordonnance n° 20. Devant cette levée de boucliers, le président Déby a reçu, le 19 septembre, une délégation de l’opposition conduite par le chef de file, Saleh Kebzabo. « Nous avons fait savoir au Président qu’à travers les ordonnances post-forum, le Tchad a pris un virage vers la dictature et que les partis politiques de l’opposition ne se laisseront pas faire devant cette dérive qui menace le peuple tchadien », considère-t-il.
Le chef de l’État s’est montré réceptif : l’ordonnance 20 peut être révisée si l’opposition et le CNDP (Cadre national de dialogue politique) lui font des propositions concrètes. Le CNDP qui regroupe de manière paritaire la majorité et l’opposition, a pour mission de mettre en place les institutions en charge de l’organisation des élections législatives : la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Bureau permanent des élections (BPE). Les législatives, prévues pour novembre 2018, avaient été reportées, faute de moyens.
À l’occasion du 58e anniversaire de la proclamation de l’indépendance de son pays, célébré à N’Djaména en août, le président Idriss Déby Itno a appelé les partenaires de son pays pour mobiliser les 70 milliards de F.CFA nécessaires (107 millions d’euros) à l’organisation de ce scrutin.
En attendant, il réorganise les organes de son parti (le Mouvement patriotique du salut), rameute ses troupes. Il fait la cour aux jeunes, aux chefs traditionnels et aux opérateurs économiques. Il enchaîne les déplacements à l’intérieur du pays : Abéché à l’Est, Ati et Sarh au Centre.
Les 4 et 5 octobre, dans le chef-lieu de la province du Moyen-Chari, il est allé inspecter des garnisons militaires à la frontière avec la République centrafricaine, mais aussi calmer les tensions provoquées par la création d’un sultanat. Le Président a promis de retirer le décret controversé, une fois de retour dans la capitale, rassurant ainsi une région réputée pas toujours acquise à sa cause.
