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Politique

Soif de démocratie

Le processus de démocratisation s’essouffle en Afrique, face aux velléités de certains chefs d’État de modifier la Constitution de leur pays à leur seul avantage. Des résistances s’organisent.

Début juin, au Rwanda, le Parti vert démocratique déposait une requête auprès de la Cour suprême afin d’empêcher toute réforme de la Constitution pouvant permettant au président Paul Kagamé de briguer un troisième mandat. Il avançait deux arguments. L’article 193 sur la réforme de la Constitution par référendum ne s’applique pas à la limitation du nombre de mandats, « il fait uniquement référence au mandat – au singulier – du Président, à sa durée qui est de sept ans ». Quant à l’article 101, poursuit le parti leader de l’opposition, « il précise qu’en aucun cas le président de la République ne peut effectuer plus de deux mandats. C’est un article que l’on peut qualifier de “ verrouillé ” et qui ne peut être changé par aucun autre ». En cause, des pétitions regroupant plus de deux millions de signatures – qualifiées de « spontanées » par les parti-sans du pouvoir et de « forcées » par ses opposants – ont été déposées au Parlement afin de demander une révision constitutionnelle. Le Rwanda est loin d’être le seul pays concerné par un projet de réforme constitutionnelle. Au Congo, Denis Sassou-Nguesso, dans l’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2016, déclarait en mars dernier sur la BBC qu’il fallait un dialogue politique entre les partis sur l’avenir de la Consti-tution et, qu’une fois ce débat mené, une consultation populaire serait organisée.

COMMENT MODIFIER UNE CONSTITUTION ? Les modalités de changement constitutionnel sont précisées dans la Constitution de chaque pays. Ceci étant, il est possible de distinguer deux procédés : la révision par voie référendaire et celle effectuée par ses représentants, en l’occurrence le parlement en exercice. Cette dernière formule est la plus utilisée lorsque la Constitution le permet, la majorité présidentielle coïncidant avec la majorité parlementaire. Reste toutefois une troisième option : le coup d’État, mais à la condition de pouvoir compter sur les membres des forces armées. 

Deux mois plus tard, au Burundi, la Cour constitutionnelle validait la candidature de Pierre Nkurunziza à un troisième mandat. En dépit de l’échec du parti au pouvoir à réviser la Constitution en 2014 par voie parlementaire, les juges ont estimé qu’une nouvelle candidature ne serait pas contraire à la Constitution, au prétexte que le Président a été élu en 2005 par le Parlement et que, par conséquent, ce premier mandat n’entrait pas en compte dans la limitation prévue par la Constitution. Résultat, le pays s’est embrasé. Derrière la question des changements constitutionnels, deux visions du droit s’opposent. Pour les partisans des réformes, les Constitutions sont des objets modifiables. Elles doivent être adaptées aux changements, qu’ils soient locaux ou internationaux, et ne peuvent rester sourdes aux attentes de citoyens dont elles sont l’émanation. Après tout, fait observer l’ancien Premier ministre tchadien Kassiré Coumakoye, « toute Constitution étant une oeuvre humaine, elle est faite pour être adaptée à l’évolution de la société. Dès l’instant que la Constitution elle-même prévoit qu’on doit la réviser, la question posée est : est ce que la révision engagée respecte les normes constitutionnelles ? »

À l’inverse, pour les opposants, la question centrale est celle de la finalité de la réforme. Le juriste béninois Robert Dossou oppose ainsi deux logiques : la première, qui pourrait s’apparenter à une révision structurelle, consiste en une refonte profonde du texte constitutionnel ; la seconde, conjoncturelle, est inspirée par des considérations politiques personnelles qui ne sauraient être légitimes. En d’autres termes, quels éléments, quel contexte, peuvent légitimer une modification permettant à un Président de rester au pouvoir ? Face à ces discussions, la commu-nauté internationale demeure ambiva-lente. En août 2014, lors du Sommet États-Unis-Afrique, les Américains avaient mis en garde les dirigeants africains contre toute réforme des Constitu-tions. Plus récemment, le 25 janvier der-nier, le secrétaire d’État américain John Kerry se rendait à Lagos afin de demander aux principaux candidats nigérians de respecter les principes de la justice et de la non-violence lors de l’élection présidentielle. Mais « la lutte antiterroriste, la crainte de l’instabilité, la nécessité de proté-ger des alliés rend la communauté internationale vertueuse avec certains, mais beaucoup moins avec d’autres », commente le politologue Roland Marchal, du Centre d’études et de recherches internationales (CERI). La priorité est d’éviter l’instabilité, l’extension des désordres sur un continent qui abrite des groupes menaçant les intérêts des États et des entreprises occidentales.

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