Rififi à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie : Guillaume Soro se rebelle…

Dans un courrier adressé à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, le président du Comité politique, le député ivoirien Guillaume Soro, par ailleurs premier vice-président de cette institution, désapprouve l’attitude peu chevaleresque de Amadou Soumahoro, actuel président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Voici la lettre in extenso.

Par Serges David

« Chers membres du bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Je me résous et même me contrains, à écrire ce courrier de protestation et d’interpellation pour relever et dénoncer des faits que je trouve suffisamment graves et susceptibles de compromettre l’image de notre institution, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Organisation pour laquelle, pendant la durée de mes mandats de parlementaire et de président de l’Assemblée nationale ivoirienne, j’ai consacré du temps à développer ce qu’il convient d’appeler la diplomatie parlementaire ; séduit que je demeure des valeurs d’humanité et de démocratie qu’elle contribue à promouvoir à travers le monde.

Si je me pourfends aujourd’hui au travers de ce courrier, c’est que, m’apparaît inacceptable, la simple idée de faillir à un devoir mémoriel, celui d’assumer l’héritage légué par nos illustres devanciers fondateurs de la Francophonie qui, en assignant à cette organisation la promotion de la démocratie et de l’Etat de droit, avaient à cœur de nous transmettre une précieuse tradition.

Au surplus, en ma qualité de premier vice-président du bureau de l’APF, il est de devoir pour moi d’attirer très respectueusement l’attention de chacun des membres de cette haute instance sur les violations des règlements, des principes et des valeurs qui devraient fonder notre action à la tête de cette institution. C’est une confiance que nous ne devons pas trahir. Ne dit-on pas que le diable se trouve dans les détails ? Ces petites violations, ai-je entendu dire, peuvent hélas conduire à de graves dérapages.

Allons donc dans le vif du sujet. J’indique que mes arguments obéiront à une démarche tributaire de la lecture des textes suivants :

– Le règlement de l’Assemblée nationale ivoirienne ;
– Les statuts de l’APF ;
– Le règlement de la région Afrique de l’APF. Tout en m’appuyant par ailleurs sur l’expérience acquise de sept (7) ans de présence dans le bureau de l’APF, l’on peut me concéder humblement de n’en point ignorer les usages et les pratiques.

Dans le présent courrier, j’évoquerai le cas de la section ivoirienne de l’APF que j’ai découvert à mon grand étonnement sur le site Internet de notre organisation ; ensuite, j’aborderai l’incident malheureux et inquiétant qui s’est produit lors de la 11è Conférence régionale des présidents d’Assemblées et de sections de l’APF qui s’est tenue les 25 et 26 avril 2019 à Ouagadougou au Burkina Faso et enfin, je me prononcerai sur la future translation du poste de premier vice-président à président de l’APF.

I – Des irrégularités et de l’illégalité de la section ivoirienne de l’APF publiée sur le site Internet de l’APF
Consultant le site de l’APF, j’ai découvert la composition d’une section ivoirienne de l’APF à l’adresse www.apf.francophonie.org, où on y trouve les informations suivantes que je reproduis in-extenso :

CÔTE D’IVOIRE
Adhésion 1967 (présent 1ere AG) ; 1998 (suspendu) ; 2001 (membre) ; 2006 (suspendu) ; 2012 (membre)

Président M. Amadou Soumahoro, président de l’Assemblée nationale
Président délégué M. Dah Sansan Tilkouette, député
Vice-président M. Gauze Jérôme Léon Charles, député
Membres M. Guibessongui N’datien Koné Séverin, député
M. Benabra Kouakou Kan Abel, député
M. Sanogo oumar, député
M. Ahui Awanzi, député
M. Fofana Sema, député
M. Seka Atsé Camille, député
M. Koné Mamadou, député
M. Issouf Traoré, député
M. Motto Yao Armand, député
M. Kangbe Yayoro Charles Lopez, député
Mme Ouegnin Yasmina Frédérique Lucienne, députée
Mme Kouadio Ahou Henriette, députée

Mme Fofana Nossamba Mondeny épse Diomandé, députée
M. Sériba Coulibaly, député
M. Kouassi Kra Eugene, député
M. Kouyaté Karim, député
Secrétaire administratif par intérim M. Sékou Kanté

Ces informations font apparaître une nouvelle liste différente de la liste initiale de la section ivoirienne de l’APF telle qu’elle avait été renouvelée au début de la législature 2016-2020. En la matière, que disent les textes réglementaires respectifs de l’APF et de l’Assemblée nationale ivoirienne ? Il me faut préciser que la Côte d’Ivoire a adhéré à l’APF en 1967 en qualité de membre.

La section ivoirienne a connu une suspension en 1998, une réintégration en 2001, puis une autre suspension en 2006 et enfin une dernière réintégration depuis 2012. Il faut en déduire que la section ivoirienne est membre de plein droit depuis sa réintégration de 2012 et a régulièrement fonctionné sans discontinuer.

Accordons-nous donc qu’il ne peut s’agir en aucun cas d’une nouvelle adhésion ou d’une réintégration puisque la section ivoirienne n’a point été frappée par une nouvelle suspension. De sorte que le chapitre II, intitulé : «Procédures d’adhésion et constitution des dossiers», du document portant « Statuts et modalités d’adhésion à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie » ne peut ici opérer.

Alors, la question qui se pose est de savoir en vertu de quelles dispositions ou de quel événement institutionnel pertinent la section ivoirienne de l’APF, mise en place depuis le renouvellement de notre législature en début d’année 2017, voit-elle sa liste complètement changée en cours de la législature ivoirienne 2016-2020 ?

L’argument dont a pu se prévaloir mon successeur à la tête de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire pour adresser une nouvelle liste de section à l’APF consisterait sans doute à invoquer le changement intervenu à la tête de notre institution parlementaire à la suite de ma démission, le 8 février 2019. Or, que prévoient le règlement de cette chambre du Parlement ivoirien et les statuts de l’APF, en matière d’intervention d’un président de l’Assemblée nationale dans le processus de renouvellement des sections internationales parlementaires comme celle de l’APF ?

Du côté du règlement de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, adopté en 2018, les articles 138, 139 et 140 indiquent clairement que c’est au moment de l’adhésion d’une section ivoirienne à l’APF ou au début de chaque nouvelle législature que le président a le pouvoir de désigner les membres de ladite section.

De plus, les mêmes articles (Cf. Annexe) stipulent expressément que c’est après avis du bureau de l’Assemblée nationale, que le président de l’Assemblée nationale désigne les membres de la section.

Pourtant, au mois d’avril 2019, date de la publication sur le site de l’APF de la nouvelle section proposée par mon successeur, il n’a pu être question d’une nouvelle adhésion d’une section ivoirienne de l’APF puisque l’adhésion date de 1967 ; l’Assemblée nationale ivoirienne n’était pas en début de législature au mois d’avril 2019 non plus, mais bien au contraire en pleine législature 2016-2020 ; le bureau de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, après ma démission du 8 février 2019, n’était pas encore constitué dans les normes de notre règlement et le Bureau, non encore constitué, n’a donc pu être consulté en vue de la formation d’une nouvelle section. C’est évident.

Le règlement de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a donc été violé à plus d’un titre. La constitution d’une nouvelle section ivoirienne de l’APF par mon successeur est dans ces conditions, irrégulière et illégale en droit ivoirien.

Qu’en est-il des statuts de l’APF en matière de constitution d’une nouvelle liste de section ou de son renouvellement ?

L’article 5.3 des statuts de l’APF dispose que le président de l’Assemblée nationale n’intervient qu’au moment de la formulation d’une demande d’adhésion d’une section à l’APF ou, selon la pratique, au moment du renouvellement de la liste des membres d’une section lors de l’amorce d’une nouvelle législature.

En l’espèce, au mois d’avril 2019, l’Assemblée nationale ivoirienne n’avait pas engagé de nouvelle procédure d’adhésion et nous ne nous trouvions pas non plus en début de nouvelle législature. Conséquemment, les statuts de l’APF, comme le règlement de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, permettent également de confirmer l’irrégularité et l’illégalité de la section ivoirienne de l’APF constituée en avril 2019 par mon successeur.

Rappelons que le renouvellement de la section est généralement lié au renouvellement du parlement membre de l’APF, en début de législature.

En effet, dans le Droit commun des organisations interparlementaires, les sections ne sont pas renouvelées à la suite d’un changement intervenu à la tête du Parlement au cours d’une même législature. Les sections sont maintenues en l’état au nom du principe de continuité législative qui régit le fonctionnement de toute institution parlementaire.

Est-il imaginable que l’APF qui se veut à l’avant-garde de la promotion de la démocratie nie ce principe.

Peut-être convient-il d’indiquer au passage que les précédents confirment parfaitement nos conclusions. Avant l’épisode ivoirien d’avril 2019, d’autres sections confrontées à la même réalité n’ont pas été renouvelées. L’on pourrait citer les cas du Sénégal ou du Burkina Faso (avec le décès du président de l’Assemblée nationale, l’honorable Salif Diallo).

Qui plus est, il convient de noter que la présidence des sections nationales de l’APF n’est pas systématiquement échue aux présidents d’Assemblée nationale en raison de l’importance de leurs tâches institutionnelles. Dans bien des pays, ce sont des parlementaires qui dirigent les sections de l’APF, comme c’est le cas de M. Hilarion Etong au Cameroun.

En ma qualité de premier vice-président de l’APF et de président de la région Afrique de l’APF, n’aurait-il pas été avisé de me saisir des dossiers relevant de la région Afrique et notamment, relativement au renouvellement de la section ivoirienne d’autant plus que je l’ai dirigée pendant sept (7) ans ?

II – De l’incident malheureux survenu à Ouagadougou au Burkina Faso à l’occasion de la 11è Conférence régionale des présidents d’Assemblées et de sections de l’APF tenue les 25 et 26 avril 2019.

Cette question a fait l’objet d’un courrier de protestation en date du 2 mai 2019 que j’ai adressé au président de l’APF et au secrétaire général parlementaire le 6 mai 2019. Jusqu’à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse à ce sujet. Il me plait de rappeler que je demeure le premier vice-président et peut-être le plus ancien à siéger au Bureau de l’APF. Excusez-moi du peu.

Pour rappel, à l’occasion de la réunion de Ouagadougou, le nouveau président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire s’est cru fondé à remettre en cause la fonction élective que j’occupe au sein de notre institution en mettant des entraves aux activités du chargé de mission Afrique, porte-parole de la région Afrique et représentant du secrétaire général parlementaire dans notre région (articles 19 et 20 du règlement Afrique de l’APF), dont la nomination a été faite par le bureau de l’APF, sur ma proposition.

Je rappellerai ici les quatre (4) points de violation du règlement de la région Afrique de l’APF notés à cette occasion, et que j’ai signalé dans le courrier ci-dessus :

1 – La non prise en charge des frais de voyage et de séjour du chargé de mission par la section ivoirienne (article 21) ;
2 – La tentative d’empêcher la participation du chargé de mission à la Conférence des présidents (article 4-2) ;
3 – L’empêchement du chargé de mission de présenter le projet d’ordre du jour de la Conférence des présidents et celui de l’Assemblée régionale Afrique (articles 5-4 et 9) ;
4 – L’empêchement du chargé de mission de présenter lui-même son projet de rapport d’activité, qu’il a dû concéder à un député burkinabè pour éviter un blocage des travaux.

Si rien n’est fait, ces petites violations contribueront, à la longue, à installer des précédents nocifs à l’image de notre organisation.

III – De la translation de premier vice-président de l’APF à président de l’APF. En juillet 2012, la Côte d’Ivoire avait donc réintégré l’APF.
En 2013, j’entrai dans le bureau de l’APF en qualité de vice-président lors de la session alors tenue à Abidjan. Je précise que Mme Andrée Champagne en était la présidente, en tant que simple sénatrice et cela n’a posé aucun désagrément. Ensuite, elle fut remplacée par M. Paul McIntyre ; cela n’a posé aucun problème non plus. En quoi cela devrait être handicapant pour le parlementaire africain que je suis.

En juillet 2017, au Luxembourg, je fus élu premier vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Et, comme le prévoit l’article 10.5 des statuts de l’APF, « le premier vice-président a vocation à succéder au président lors du renouvellement du bureau ». L’examen de la lettre et de l’esprit de cette disposition suffit à clore le débat. Le législateur n’est pas un contempteur. Il a voulu protéger, garantir la continuité et l’efficacité dans l’exercice de la fonction de président de l’APF. Une telle mention dans un texte règlementaire ne saurait être un vœu pieux.

A cet égard, je préciserai d’abord que bien que j’aie démissionné de mes fonctions de président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire pour des raisons sur lesquelles je ne m’étendrai pas ici – mais dont vous savez qu’elles sont essentiellement liées à l’empiètement sur l’autonomie du parlement par l’exécutif ivoirien actuel – je demeure à ce jour député de Côte d’Ivoire, membre de la section ivoirienne de l’APF et premier vice-président de l’APF. Car, comme il est prouvé, il n’y a aucun lien de nécessité entre la présidence du Parlement d’un pays et la présence dans le bureau de l’APF.

Conformément à l’article 10.1 des statuts de l’APF, le premier vice-président est membre du bureau de l’APF. À ce titre, il participe de droit à l’accomplissement des missions confiées audit bureau par l’article 10.10 desdits statuts.

Le vice-président que j’étais a été élu au Luxembourg par la 43è Session plénière de l’APF en qualité de premier vice-président et aussi en raison de ce que ce poste devrait revenir à l’Afrique de l’Ouest ; je n’ai pas été proposé à ce poste par la section ivoirienne. Pourquoi, pour occuper le poste de président, l’on devrait exiger que je le sois forcément par une section.

En effet, ma qualité de membre du bureau fait que ma candidature à la présidence de l’APF échappe à ma section d’origine.

Ayant vocation à succéder au président de l’APF lors du renouvellement du bureau, le premier vice-président, qui n’a pas perdu son mandat parlementaire dans son pays d’origine doit être le seul candidat à être présenté à la plénière par le bureau de l’APF pour succéder au président de l’institution. À la lecture de l’article 10.5 des statuts de l’APF, ce n’est ni la section ni le président de la section qui accède à la présidence de l’APF ; c’est le premier vice-président qui y accède.

C’est pourquoi il n’est pas tributaire du véto d’une section ou de la régionale. La régionale ne peut se prononcer que sur le renouvellement des autres postes, et non sur celui du premier vice-président et celui de président.

Ensuite, il convient de relever qu’il n’est nulle part mentionné dans les statuts de l’APF que le président de l’APF est obligatoirement un président de parlement en exercice. Citons en exemple les cas suivants :

Mandat Nom et Prénom Pays Fonction
1972-1973 André Baudson Belgique député à la Chambre des représentants 
1973-1979 Charles Hélou Liban ancien président de la République
1988-1990 Martial Asselin Canada vice-président du Senat
1997-1999 Jean-Robert Gautier Canada sénateur
1999-2001 Nicolas-Amougou Noma Cameroun 1^er vice-président de l’Assemblée nationale
2005-2007 Bernard Patry Canada député à la Chambre des communes 
2013-2014 Andrée Champagne Canada sénatrice
2014-2015 Paul McIntyre Canada sénateur

Enfin, si mon successeur a pensé s’appuyer sur l’article 10.9, ce serait une méprise. En effet, l’article 10.9 ne peut opérer dans mon cas. Cet article stipule clairement qu’«en cas de vacance à l’un des postes de président, premier vice-président, vice-président ou trésorier, la section de l’ancien titulaire propose un candidat au poste…». Or, la vacance du poste d’un membre du bureau est consécutive :

– au décès ; 
– à une maladie grave ; 
– à la perte du mandat parlementaire ; 
– à la démission ;
– ou, à toute autre cause d’empêchement absolu de celui-ci.

Je suis valide et parlementaire de plein droit, vous vous en doutez bien. Le poste de premier vice-président n’est donc pas vacant.

Au regard de l’ensemble des dispositions règlementaires ci-dessus évoquées, qu’il vous plaise donc de recevoir ci-dessous mes conclusions.

Chers membres du bureau,

Premièrement, à moins de nier l’évidence ou de sombrer dans la complaisance, il faut admettre que la liste de la section ivoirienne figurant sur le site de l’APF n’obéit pas aux règles édictées par nos textes. La conséquence logique à tirer serait que le bureau de l’APF se réunisse pour examiner cette crise, puisque c’est ainsi qu’il convient de la qualifier, et statuer sur le cas de la section ivoirienne.

Deuxièmement, je demande que soit fait droit au courrier de protestation que j’ai adressé au bureau de l’APF relativement à l’empêchement fait au chargé de mission Afrique d’exercer ses attributions à Ouagadougou.

Troisièmement, il me plait de souhaiter que pour ces quelques jours qui restent, le premier vice-Président élu que je suis soit pleinement associé à la vie de notre organisation et qu’il ne subsiste aucun sentiment de frustration et d’exclusion.

Chers membres du bureau, je recommande que nos textes soient appliqués pour éviter des situations regrettables au sein de l’organisation. Ceci est d’autant plus important que vous n’ignorez pas, qu’en ce qui concerne la Côte d’Ivoire, les remous et la grave crise qui secoue l’institution parlementaire ivoirienne depuis de nombreux mois est sans précédent dans son histoire depuis 1960.

Est-il besoin de signaler que l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire reste à ce jour, sans un bureau règlementairement constitué, que l’opposition parlementaire est exclue de la composition du bureau, que les commissions parlementaires demeurent à ce jour non opérationnelles car non constituées réglementairement ?

Faut-il, dans un tel contexte d’une Assemblée nationale paralysée et divisée par la violation de nos lois, que l’APF vienne rajouter à ces remous ivoiriens, de nouvelles sources d’inquiétude et de discorde, alors même qu’elle devrait conserver cette équité et cette probité qui la rendent propice aux médiations les plus efficaces ?

Il me paraît inimaginable que l’APF vienne cautionner les fautes graves et manquements en cours au sein de l’Assemblée nationale ivoirienne. Mon souhait le plus ardent est donc de voir l’Assemblée parlementaire de la Francophonie sortir par le haut de cet inconfortable imbroglio. Et ce ne sera que justice.

Tout en vous renouvelant ma totale disponibilité, je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées ».