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Politique

RD Congo : Les sanctions ciblées sont-elles légales ?

  • Publiéaoût 18, 2017

« Les puissants n’ont pas tou­jours besoin du droit. Ce sont les États faibles qui ont besoin du droit. Nos États africains ne peuvent pas se mesurer à la puissance de l’Union européenne ou à celle des États-Unis. Or, l’arme du faible, c’est le droit ! Et comme professeur de droit, je me dois de défendre la préservation du droit », argumente-t-il. Pour son contra­dicteur, le professeur Mabta, son col­lègue cherche surtout à défendre l’État congolais en lui fournissant des argu­ments juridiques dont il peut se préva­loir sur la scène internationale, alors que ce dernier est loin de respecter le droit chez lui. Résultat : les responsables poli­tiques ou sécuritaires accusés de viola­tions des droits de l’homme, d’exactions et d’entraves à la démocratie ne sont pas jugés.

Voie légale

Un argument que réfute le profes­seur Mampuya, qui ne fait pas mystère de son allégeance au régime en place « après avoir toutefois commencé par être dans l’opposition. Mais, aujourd’hui, je ne vois aucune alternative », explique-t-il. Il en veut pour preuve que des sanctions « parfaitement légales aux yeux du droit international » ont été prises contre l’Italie par la SDN (Société des Nations) après que ce pays eut envahi et annexé l’Éthiopie dans les années 1930.

Quand des sanctions sont prises unilatéralement par des grandes puissances qui décrètent, par exemple, un embargo contre Cuba, contre le Togo, la Syrie ou l’Irak, elles sont illégales, estime le
professeur Mampuya.

En 1965, des sanctions économiques avaient également été prises tout à fait légalement contre l’ex-Rhodésie (actuel Zimbabwe) quand le pays était dirigé par un régime raciste. « Ce n’était pas la première fois que l’on appliquait l’article 41 à la demande du Conseil de sécurité qui en a la prérogative exclusive (Article 39) », explique-t-il.

Comme ces sanctions étaient indis­criminées – à l’exception des domaines humanitaires et sanitaires – elles ont durement frappé les populations civiles. « Légales au regard du droit international, ces mesures ne s’en sont pas moins révélées être aussi injustes qu’inefficaces », poursuit le professeur Mampuya. D’où l’idée d’édicter des « sanctions ciblées » qui s’est imposée par la suite. Toutefois, il n’en démord pas, car « quand ces sanctions sont prises unilatéralement par des grandes puissances qui décrètent, par exemple, un embargo contre Cuba après la crise de la baie des Cochons dans les années 1960 ou bien contre le Togo au début des années 1990 ou plus récemment en Syrie ou en Irak, elles sont illégales », martèle-t-il.

Appui au processus électoral

Déterminé à dissiper le malentendu entre la RD Congo et l’UE, le patron de la diplomatie congolaise a donc mis à profit son séjour à Bruxelles pour discu­ter, début juillet, avec la vice-présidente de la Commission européenne, de la levée des sanctions ainsi que de la tenue des élections et l’enquête sur les mas­sacres au Kasaï. La haute représentante pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a insisté, quant à elle, sur le fait que « la tenue d’élections transparentes et démocratiques dans les plus brefs délais représente le moyen de sortir d’une impasse politique aux graves retombées sécuritaires, économiques et humanitaires ». Federica Mogherini, poursuit le communiqué, « a rappelé également l’ouverture de l’UE à discuter des options pour appuyer le pro­cessus électoral, à partir de la définition du calendrier électoral ». Elle a souligné, en outre, la nécessité pour la RD Congo de coopérer pleinement avec les experts des Nations unies pour enquêter sur les violations graves des droits de l’homme dans le Kasaï. Tout en signalant que les 27 continueront à apporter un soutien concret aux besoins des populations.

Reconnaissant que les sanctions unilatérales prises par l’UE étaient « des outils politiques réversibles, elle s’est vue rétorquer par She Okitundu », selon un membre de la délégation congolaise, « de ne pas sous-estimer la capacité pour le pays de prendre des mesures de réciprocité face à ces mesures illégales que l’Union africaine vient de dénoncer à l’unanimité lors de son dernier Sommet ». La RD Congo devrait profiter de la tribune offerte par la ren­contre UE-Afrique en novembre 2017 à Abidjan, pour débattre des mesures restrictives à son encontre et obtenir leur retrait, « si cela n’est pas fait entre-temps », a averti le ministre congolais des Affaires étrangères.

Écrit par
christine

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