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Politique

RD Congo : Les sanctions ciblées sont-elles légales ?

Professeur de Droit public à l’université de Kinshasa, Auguste Mampuya estime que les sanctions ciblées, appliquées à des dignitaires congolais, violent le droit international, sans produire l’effet escompté. Une thèse contestée.

Par Christine Holzbauer

En 2016, les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont décidé de sanctionner des dignitaires congolais proches du président Joseph Kabila. En cause : des violations répétées des droits de l’homme en RD Congo, que ces géné­raux et autres responsables politiques auraient suscitées. Si ces sanctions ont été saluées par l’opposition congolaise et les ONG internationales des droits de l’homme, elles sont critiquées par Kinshasa. En visite officielle à Bruxelles au début juillet, le ministre des Affaires étrangères, She Okitundu, n’a eu de cesse de répéter à son homologue, la vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, que ces mesures restrictives – dites « sanc­tions ciblées » – non seulement étaient injustes, mais qu’elles ne respectaient pas les grands principes du droit inter­national, notamment la non-ingérence dans les affaires d’un État et la souve­raineté nationale, ainsi que les valeurs de la Convention européenne des droits de l’homme, dont le droit d’être entendu et la présomption d’inno­cence.

Une thèse défendue par le professeur Auguste Mampouya dont le livre écrit en collaboration avec l’un de ses étu­diants en troisième cycle, Les sanctions ciblées américaines violent le droit inter­national, a provoqué, dès sa parution en 2016, de nombreuses réactions.

Ainsi, son principal adversaire, le professeur André Mabta, soutient que les sanctions ciblées américaines contre des haut gradés congolais sont parfaite­ment légales au vu des développements récents en droit international des droits de l’homme, compte tenu de la doctrine et jurisprudence dominantes.

De haut dignitaires visés

L’importance de cette question pour l’Afrique et, notamment, la RD Congo dépassent, aujourd’hui, les seules arguties juridiques, car à l’instar des critiques adres­sées à la CPI (Cour pénale internationale), le sentiment est de plus en plus répandu dans les pays concernés, que les dignitaires africains sont le plus souvent visés.

Les sanctions ciblées américaines et européennes consistent en l’interdic­tion de voyage et de séjour ou de visas, et ensuite dans le gel des avoirs réels ou supposés des personnes visées. Elles ont été prises à l’encontre du chef de la police de Kinshasa, le général Célestin Kanyama, et de l’ancien chef de la police nationale, John Numbi Banza Tambo, ainsi qu’à l’encontre du commandant de la première zone de défense de l’armée FARDC, Gabriel Amisi Kumba, alias « Tango Four ». Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du dépar­tement du Trésor des États-Unis, a sanctionné le général John Numbi pour « son engagement dans des actions ou des politiques qui sapent le processus ou les institutions démocratiques en RDC » et le général Gabriel Amisi Kumba pour « être à la tête d’un groupe armé qui a menacé la paix, la sécurité et la stabilité de la RDC ».

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