Mali : Un scrutin reporté, des questions en suspens

Les élections législatives, qui devaient se tenir fin 2018, sont reportées, a confirmé le Premier ministre malien, Soumeylou Boubèye Maïga, le 10 octobre. Quel statut pour l’Assemblée élue ?

Bamako, Dédé d’Almeida

Initialement prévues pour les 28 octobre et 18 novembre, soit trois mois après la présidentielle, les élections législatives, sont une nouvelle fois reportées. Une première fois, une grève des magistrats avait rendu le scrutin impossible, tant elle handicapait les candidats : impossible en effet de se faire délivrer, avant la date limite du 13 septembre, une partie de la flopée de documents constitutifs du dossier de candidature. Un report d’un mois de la date devait permettre de vider le conflit avec les magistrats ou du moins de trouver une alternative à la contrainte qu’il représentait pour les potentiels candidats.

Après une réunion du cadre de concertation entre le ministre de l’administration territoriale et des partis politiques, le scrutin pourrait ne se tenir qu’en 2019, « aucune date n’est encore avancée, mais ce ne devrait pas être avant la fin du premier trimestre », assure ce cadre de l’opposition qui se demande comment va fonctionner l’État.

Selon Mohamed Ag Erlaf, ministre de l’Administration territoriale, la Constitution exige que tout le processus des élections législatives soit bouclé avant le 31 décembre. Au-delà, c’est-à-dire après la fin de leur mandat, les députés maliens ne pourront plus siéger. Pas question de les maintenir en place en attendant la tenue de scrutin, la Cour constitutionnelle a déjà rejeté une demande du Premier ministre pour une prorogation de neuf mois. La Cour évoquant l’anti-constitutionnalité d’une telle décision.

Vers un nouveau découpage électoral

Plusieurs autres raisons sont à l’origine de ce nouveau changement de calendrier. La première est le nouveau découpage administratif qui fait la une de l’actualité, bien qu’il ne soit pas encore officiellement acté. Pour le ministre de l’Administration territoriale, les changements récents ou à venir ne devraient pas profondément influer sur le processus.

Selon le document que nous nous sommes procuré, le nouveau projet de découpage administratif prévoit la création de 20 régions en plus du district de Bamako, et la création de 94 cercles. Ce qui impliquerait de nouveaux dispositifs dans le cadre des préparatifs des élections.

« Ce travail va prendre des mois avant d’entrer dans les faits », tempère un cadre du ministère de l’Administration territoriale. « Difficile de boucler le dispositif avant les législatives. La nouvelle carte électorale du Mali servira de base pour la planification de cette élection », poursuit-il.

Dans un contexte de révision de la Constitution, de grève administrative, de difficultés à présenter des candidats et de divergences au sein même des coalitions politiques, un report des législatives est de nature à apaiser le climat politique.

Le nouveau découpage, s’il est pris en compte, impliquerait la confection des nouveaux fichiers électoraux, ainsi que le changement des lieux de vote.

Étape pour laquelle les autorités ne sont pas forcément prêtes, ne serait-ce que pour des raisons de budget. Mais ne pas tenir compte de la réforme posera forcément, à court terme, un problème juridique : les nouvelles circonscriptions créées risquent de ne pas être présentes dans la nouvelle Assemblée nationale, ce qui mettrait rapidement en cause sa légitimité.

Pas d’accord pour le report ?

La question de ressources n’est pas la moindre des difficultés auxquelles les autorités maliennes se retrouvent confrontées. Le pays vient de boucler une présidentielle coûteuse et doit financer les prochaines élections législatives. Elles devraient coûter dans les 10-15 milliards de F.CFA. Le Mali a-t-il dans l’immédiat les moyens d’organiser des élections ? Ses partenaires sont-ils prêts à mettre la main à la poche ?

Sur la question du report, les avis divergent et transcendent les oppositions politiques. Plusieurs cadres du parti présidentiel, le Rassemblement pour le Mali (RPM) et en particulier son président Bocary Treta, y sont opposés. Cette décision qu’ils jugent « précipitée » pourrait affaiblir « leur regroupement et exposer davantage le pays a d’autres contestations populaires ».

Crise de légitimité ?

Des voix se font entendre en faveur du report : « Il nous laissera le temps de mieux nous préparer, de renforcer les alliances et aller sereins à la rencontre des électeurs », confie un responsable communal des jeunes du parti. Alkeydi Mamadou Touré, député URD de Diré, estime quant à lui que la question primordiale à régler est celle du fichier électoral. Ce dernier a été le principal objet de contestations et « n’a subi aucune amélioration depuis la fin de la présidentielle. Il serait inquiétant que l’on reparte avec ce même fichier ! », poursuit l’élu.

Un report serait l’occasion de « remettre la pression pour que des mesures soient prises pour une meilleure transparence de ces élections». « Le premier défi sera de concilier les parties. Car sans conciliation et consensus, on pourrait se retrouver dans une crise de légitimité de l’Assemblée » affirme Khadija S. Maïga, chercheur à l’Institut d’études de sécurité (ISS).

Ce ne devrait pas être très difficile. « Si l’impossibilité de voter dans certaines zones pendant l’élection présidentielle n’a pas entaché finalement la légitimité du scrutin, il sera bien difficile de ne pas entacher la légitimité de l’élection d’un député d’un cercle dont seulement une commune a réussi à exercer son droit de vote », explique cette spécialiste. Selon qui « il faut reconnaître que ce report dans le contexte actuel semble plus participer à l’apaisement du climat politique qu’à une volonté de manipulation de l’appareil étatique ».