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Politique

L’éternel chantier de Bouteflika

La révision de la Constitution est annoncée par des proches du Président avant l’été. Une retouche de plus pour le texte fondamental, éternel enjeu pour perpétuer le système et neutraliser les institutions. En coulisses, voilà comment ça se passe.

Avec la neutralisation de la puissance des hauts gradés de l’armée, la révision de la Constitution est une des obsessions du président Bouteflika depuis son arrivée au pouvoir en 1999. À plusieurs reprises, le chef de l’État a annoncé sa volonté d’amender la loi fondamentale, répétant durant une dizaine d’années qu’il ne supportait pas « l’amalgame » porté dans ce texte entre « régime parlementaire » et « régime présidentiel ». Lors de la nouvelle tentative d’amendement constitutionnel qui se concrétisera, selon des fidèles de la Présidence, avant l’été, il ne sera pourtant question que d’un lifting superficiel, maintenant les grands équilibres des pouvoirs… et la suprématie de la fonction présidentielle, et décevant toutes les attentes, même celles des pro-Bouteflika. 

« Le Président “est” le pouvoir depuis Ben Bella et Boumediène. Il incarne l’État, c’est-à-dire l’Algérie en tant que nation, délimitation géographique, population et principes sacrés. Il est la voix de l’Algérie dans le concert des nations, le creuset d’une histoire de toute l’Algérie. Il a le devoir de garantir la continuité de l’État », rappelle un haut cadre de l’administration. « La Constitution algérienne est entièrement bâtie sur la prééminence d’une institution, le président de la République ; si une crise touche cette institution, c’est toute la façade institutionnelle qui se lézarde », précise ce professeur de droit à Alger. Qui prend le cas des « crises majeures » qui ont touché l’institution (19 juin 1965 et janvier 1992) : « Les deux Constitutions ont été purement et simplement mises entre parenthèses. C’est donc tout le système institutionnel algérien qui s’est effondré. »

Même l’article 158 de la Constitution a été maintenu sans décret d’application, ce qui empêche par exemple d’actionner l’accusation de haute trahison, ou la composition de la Haute-Cour, afi n de laisser le chef de l’État libre de toute contrainte, et surtout de toute menace de destitution. Alors pourquoi Bouteflika voudrait-il s’attaquer à l’amendement d’un texte qui fait de lui un centre du pouvoir inexpugnable ? Petit rappel. Avril 2011. Dans un discours solennel à la télévision d’État, Bouteflika annonce : « J’oeuvrerai à introduire des amendements législatifs et constitutionnels en vue de renforcer la démocratie représentative. » Plus explicite, le secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, déclarait à la même période : « Le système constitutionnel en vigueur est hybride, car il n’est ni présidentiel ni parlementaire. Il est nécessaire de sortir de cette confusion et d’instaurer un système qui consacre la transparence, le contrôle et la participation la plus large. » Un leitmotiv peu convaincant quand on connaît la prééminence de la fonction présidentielle dans la loi fondamentale. En fait, ce discours annonçant d’autres réformes (comme la loi sur les associations, celle sur l’information, etc.) était une tentative de juguler toute contamination possible du Printemps arabe.

Les spéculations enflent en parallèle à la détérioration de l’état de santé d’un Président qui ne cache plus ses intentions de briguer un quatrième mandat.

En décembre 2010-janvier 2011, une vague d’émeutes menées par la jeunesse des quartiers les plus défavorisés dénonçant leur mal-vivre dans plusieurs villes d’Algérie avait fait cinq morts, plus de 800 blessés et des centaines d’arrestations arbitraires. Inspirée par le vent du changement qui soufflait sur les pays arabes, l’opposition a même voulu à l’époque, surfer sur cette colère pour se reconstruire. À l’instar du Maroc, l’Algérie a tenté de sortir de l’impasse par des effets d’annonces. « Mais même à l’étranger les puissances occidentales ont donné peu de crédit à ce discours de réforme, tardif et conjoncturel, se souvient un diplomate à l’époque en poste à Alger. D’autant que nous n’étions pas dupes : le Président avait amendé la Constitution en 2008 pour faire sauter le verrou des deux mandats non renouvelables ! »

Et alors que le discours du roi Mohammed VI, en mars de la même année, annonçant une réforme constitutionnelle, a rapidement été salué par le Département d’État américain, à Alger, les décideurs se vexaient du silence international sur ses réformes, critiquées par les ONG. N’empêche : en juin 2011, Bouteflika charge le président du Conseil de la nation (Sénat), Abdelkader Bensalah, ainsi que son conseiller militaire, le général-major Mohamed Touati, et un autre conseiller, Mohamed Ali Boughazi, de mener des « consultations » avec la classe politique et la société civile autour de la réforme de la constitution.

L’opposition renâcle : le RCD qualifie ces assises de « monologue contre le changement », le leader du FFS, Hocine Aït Ahmed, juge la démarche « peu crédible » et la qualifie de « diversion ». Même l’ancien chef de gouvernement Mokdad Sifi décline l’invitation de Bensalah et rappelle que « la crise que l’Algérie est en train de vivre est due au viol de la Constitution ». Pire, l’ancien Président, aujourd’hui disparu, Ali Kafi , refuse lui aussi de participer aux consultations, avançant que « le régime en place ne veut pas d’un changement ». Le flop est total, malgré la participation de partis du pouvoir et des associations affidées au gouvernement. Une mouture de synthèse est présentée quelques semaines après au Président qui les enferme dans un tiroir. Les spéculations enflent en parallèle à la détérioration de l’état de santé d’un Président qui ne cache plus ses intentions de briguer un quatrième mandat.

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