L’Afrique du Sud reste à la CPI

En quelques heures, l’Afrique du Sud a annoncé son retrait de la Cour pénale internationale, puis son maintien, plaidant l’erreur de communication. Le gouvernement pourrait réfléchir à une application spécifique du Statut de Rome lui permettant de ne pas arrêter Vladimir Poutine si celui-ci se rend dans le pays en août 2023.

 

Imbroglio juridico-politique en Afrique du Sud. Le 25 avril 2023 au soir, le président sud-africain Cyril Ramaphosa est revenu sur sa déclaration du matin même selon laquelle le pays envisage de se retirer de la CPI (Cour pénale internationale). Ce, alors que les autorités s’interrogent à haute voix sur la manière d’aborder l’éventuelle visite du dirigeant russe Vladimir Poutine, en août, à l’occasion du sommet des BRICS ((Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud).

Dans un premier temps, Cyril Ramaphosa a déclaré que l’ANC (Congrès national africain) avait décidé de se retirer de la CPI, en raison de ce que le parti au pouvoir considère comme une application incohérente du droit international. Sa remarque a ensuite été contredite par l’ANC qui, dans un communiqué de presse, a réaffirmé la résolution prise par le parti en décembre de rester signataire du Statut de Rome qui a institué la Cour.

Diplomatiquement, Afrique du Sud et Russie entretiennent de longue date des liens étroits. L’ex Union soviétique a toujours soutenu l’ANC dans son combat contre l’apartheid.

Le président s’est mal exprimé en raison d’une « erreur dans un commentaire » lors d’un point de presse de l’ANC, a indiqué son bureau dans un communiqué publié quelques heures plus tard. « La présidence souhaite préciser que l’Afrique du Sud reste signataire du Statut de Rome et continuera à faire campagne pour une application égale et cohérente du droit international. »

La question de l’attitude du gouvernement sud-africain reste entière. Il s’était déjà attiré des critiques internationales en 2015, lorsqu’il a refusé d’exécuter un mandat d’arrêt de la CPI à l’encontre du président soudanais Omar el-Béchir, alors qu’il participait à une réunion de dirigeants africains.

L’Afrique du Sud peut-elle arrêter Vladimir Poutine ?

L’ancien président sud-africain Jacob Zuma a proposé de se retirer de la CPI en 2016, mais ce projet, invalidé par le Conseil constitutionnel, a été abandonné par la suite. Le gouvernement prend actuellement des consultations juridiques sur la manière de traiter le mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine.

 

L’exemple du Royaume-Uni

Parmi les options envisagées par le gouvernement figure un amendement législatif qui permettrait de « nationaliser » le Statut de Rome.

« Cela inclut la disposition de l’article 98 du statut qui exige la levée des immunités pour les personnes inculpées par la CPI en provenance de pays tiers lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas renvoyé l’affaire devant la Cour », a déclaré la présidence, citée par l’agence Bloomberg. La manière dont le Royaume-Uni a transposé le Statut de Rome pour y intégrer les dispositions de l’article 98 a été recommandée à titre d’étude de cas.

Pourtant, le 23 avril, le parlement sud-africain avait annoncé qu’il abandonnait un processus législatif de sept ans visant à retirer l’Afrique du Sud du Statut de Rome de la CPI.

Ce processus avait été abandonné parce que le parti au pouvoir, en décembre 2022, avait décidé que l’Afrique du Sud devait plutôt rester au sein de la CPI et donc essayer d’apporter des changements de l’intérieur.

Concernant l’attitude de Vladimir Poutine, « il a été invité par le président Ramaphosa et la Russie a indiqué qu’elle serait présente », a déclaré à Reuters Anil Sooklal, fonctionnaire sud-africain chargé des relations avec les pays des BRICS. Le Kremlin a déclaré lundi que Vladimir Poutine déciderait d’assister ou non au sommet en personne à une date proche.

 

Cela pourrait à nouveau déclencher le processus parlementaire, où seule une majorité simple serait nécessaire pour effectuer le retrait de la CPI. Mais ce processus est long et il est peu probable qu’il soit achevé avant août.

Même en cas de retrait, observent les juristes l’Afrique du Sud serait dans l’obligation d’arrêter Vladimir Poutine s’il se rendait sur son sol cette année. En effet, un retrait de la CPI prend plus d’un an pour être effectif à partir de la date de son annonce officielle. La procédure implique « un processus parlementaire rigoureux, nous serions toujours liés par nos obligations à la CPI pendant douze mois après la communication de notre retrait », commente à l’AFP Nicole Fritz, directrice de la Fondation Helen Suzman, qui milite pour la défense des droits humains.

@NA