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Politique

La Tunisie pointée du doigt

La Tunisie pointée du doigt
  • Publiédécembre 20, 2023

Deux ONG dénoncent les violations des droits de l’homme en Tunisie. Contre les migrants d’abord, contre les citoyens tunisiens ensuite.

 

Une nouvelle fois, la Tunisie est pointée du doigt pour ses violations des droits de l’homme. Tandis que les Tunisiens s’inquiètent de pressions sur des opposants politiques, des journalistes ou des avocats, on s’interroge surtout sur les intentions en matière de politique migratoire du président Kaïs Saïed, lui qui a refusé les aides européennes sur cette question.

Cette semaine, l’association Human Rights Watch a publié une note dans laquelle l’ONG s’inquiète de l’interprétation abusive de la loi de 2022 sur la cybercriminalité. Tandis que la publication d’un rapport de l’Organisation mondiale contre la torture (OMTC) a également fait grand bruit. Achevé durant le mois d’octobre, ce document documenté et cartographié dénonce le déni d’accès à la justice pour les migrants subsahariens et l’impunité de leurs agresseurs.

Depuis février, les autorités ont intensifié leur répression des personnes critiques des autorités à travers tout le spectre politique. Une quarantaine de personnes ont été arbitrairement détenues pour leur activisme ou leur expression pacifique, dénonce HRW.

L’ONG dénonce le déplacement arbitraire organisé par l’État tunisien, durant l’été 2023. Son rapport documente les violences subies par les migrants à cette période, et leur impossibilité de déposer plainte. Il dénonce aussi « le déni d’accès aux soins ».

« Les entretiens menés par l’OMCT ont permis de relever que les personnes ayant traversé les frontières libyennes et algériennes ont été confrontées à une violence continue, individuelle ou étatique, dans leur pays d’origine et tout au long de leur parcours migratoire », lit-on dans ce rapport. La plupart des personnes interrogées ont reconnu avoir aidé des personnes et des familles qui présentaient des séquelles de marche prolongée pendant des jours dans le désert, avec des symptômes de déshydratation ; plusieurs d’entre eux présentaient également des signes évidents de violence physique et psychologique.

Résultat : « La Tunisie n’est plus un pays sûr pour les migrants », documente le document.

 

Une opposition « muselée » ?

L’OMCT ne cache pas que le contexte n’est guère favorable aux migrations vers l’Afrique du Nord, tant la politique européenne est restrictive. D’ailleurs, « le blocage de voies légales d’immigration est le facteur principal de l’exposition à la violence, et revenir sur la politique d’externalisation de la gestion des flux migratoires en Méditerranée centrale par l’Union européenne est essentiel pour mettre fin aux violations des droits humains subies par les personnes en déplacement en Tunisie », note le rapport dans sa conclusion, rédigée en décembre.

De son côté, Human Rights Watch s’inquiète : « Les autorités tunisiennes ont condamné deux activistes politiques d’opposition à des peines de prison pour avoir critiqué les autorités, en vertu d’un décret sur la cybercriminalité datant de 2022. » Et l’organisation de dénoncer : « Au lieu d’utiliser ce décret pour combattre la cybercriminalité, les autorités s’en sont servies pour détenir, inculper ou viser par des enquêtes au moins vingt personnes, dont des journalistes, avocats, étudiants et autres détracteurs des autorités pour leurs déclarations publiques en ligne ou dans les médias. »

Chaima Issa, personnalité en vue du Front de salut national (FSN), une coalition d’opposition, et Sofiane Zneidi, membre d’Ennahda, le plus grand parti d’opposition tunisien, ont été condamnés, les 13 et 11 décembre respectivement, et sont apparemment les deux premières personnes condamnées en vertu de ce décret publié voici un an. « Les autorités devraient abroger ce décret répressif, remettre en liberté les personnes détenues en vertu de ses dispositions et abandonner toutes les poursuites engagées pour expression pacifique », demande HRW.

« Au cours de l’année écoulée depuis que le président a promulgué sa loi sur la cybercriminalité, les autorités tunisiennes l’ont utilisée pour museler et intimider un large éventail de personnes critiques, tout en utilisant d’autres lois pour détenir certains des plus sérieux adversaires politiques de Kaïs Saïed, sur la base d’accusations douteuses de complot », insiste Salsabil Chellali, directrice du bureau de Tunis de HRW.

Le décret-loi 54, qui vise officiellement « la prévention des infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et leur répression » et qui fixe des dispositions pour permettre aux autorités de « collecter des preuves électroniques », prévoit des condamnations à des peines sévères pour des infractions relatives à l’expression définies de manière extensive et vague, telles que « répandre de fausses nouvelles ».

 

 « Avec un tel décret, aucune personne critique envers les autorités ne peut se sentir en sécurité. »

Depuis février, les autorités ont intensifié leur répression des personnes critiques des autorités à travers tout le spectre politique. Une quarantaine de personnes ont été arbitrairement détenues pour leur activisme ou leur expression pacifique, pour la plupart pour « complot » ou sous des accusations douteuses relatives au terrorisme. Presque toutes sont maintenues en détention préventive dans l’attente d’un procès depuis des mois, parfois depuis plus d’un an.

Les autorités se sont appuyées sur l’article 24 du décret-loi sur la cybercriminalité, qui prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 dinars (près de 15 000 euros) et cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour « produire, répandre, diffuser … de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs » afin de « diffamer les autres, porter atteinte à leur réputation, leur nuire financièrement ou moralement, inciter à des agressions contre [eux] ou inciter au discours de haine », « porter atteinte à [leurs] droits », « porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale, ou semer la terreur parmi la population ». La peine de prison est doublée si l’infraction est considérée comme visant un « agent public ou assimilé ».

@NA

Écrit par
Laurent Allais

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