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Politique

La décentralisation au Maroc

Une nouvelle loi de régionalisation marocaine sera soumise au vote du Parlement, après plusieurs années de réflexion. Le Maroc cherche une solution qui lui est propre.

Plusieurs fois évoqués, le chantier de la décentralisation avancée et celui de la déconcentration des pouvoirs s’organisent. Les annonces du ministre de l’Intérieur portent pour l’instant sur quelques principes, dont un redécoupage à 12 régions – contre 16 précédemment – mais le dossier de la régionalisation contient de nombreux autres enjeux politiques, liés au développement et à la démocratisation des pratiques politiques.

À la tête de cette commission, Omar Azziman, juriste, membre du cabinet royal, revenu pour l’occasion du poste d’ambassadeur en Espagne, animait les premiers travaux préparatoires.

Depuis 2000, les hauts fonctionnaires se préparaient à une nouvelle phase, comme le confirme un membre du cabinet du ministre de l’Urbanisme : « À l’époque (en 2001) le modèle de décentralisation de l’administration nous paraissait déjà un horizon inéluctable. Nous avions observé particulièrement les résultats en France avec la montée en puissance d’exécutifs régionaux qui ont remplacé les préfets de région pour de nombreuses prérogatives, modifiant profondément les logiques de fonctionnement des pouvoirs publics. Nous partons de plus loin, ce n’est qu’en 2006 que les régions marocaines ont perçu un financement autonome, assez maigre. » L’option stratégique d’avancer sur la voie de la régionalisation a été validée par le roi Mohammed VI ; lequel a formé une commission de représentants de l’État. À la tête de cette commission, Omar Azziman, juriste, membre du cabinet royal, revenu pour l’occasion du poste d’ambassadeur en Espagne, animait les premiers travaux préparatoires. Au-delà de sa personnalité consensuelle, certains y ont vu la volonté d’expérimenter des exemples de décentralisation autres que français, un modèle parfois si proche culturellement de l’administration marocaine, et pourtant différent. Pour le souverain, cette commission devrait construire un « modèle maroco-marocain ».

La recherche d’un modèle marocain

Le Maroc s’interroge désormais à force de colloques et conférences sur le modèle de régionalisation à adopter. À l’espagnole avec une relative autonomie et des cultures régionales ravivées ? Les militants amazighs en caressent un temps le rêve. À la française, en conservant au plus près des exécutifs régionaux un solide contrôle étatique de l’administration centrale déconcentrée ? Les hauts fonctionnaires y trouvent une certaine cohérence et une sécurité. Certains ont même avancé la méthode allemande et ses « Länder » dotés de larges prérogatives, de moyens financiers et même de contrôle de conformité autonomes.

La régionalisation, érigée en politique stratégique, permettait de progresser sur deux axes de long terme : celui esquissé par le « Statut avancé » avec l’Union européenne, afin de rendre les institutions du Maroc compatibles avec une « Europe des régions ». Enfin, deuxième axe, la régionalisation permettait de rédiger une réforme institutionnelle crédibilisant la proposition d’autonomie avancée que le Maroc promeut dans le contentieux saharien.

En 2011, dans la nouvelle Constitution, le projet de régionalisation est inscrit dans le texte constitutionnel. Puis, « le Printemps arabe a reposé le problème d’une autre manière, celle d’avoir une régionalisation qui permette l’émergence d’une élite politique représentative et légitime », explique Mohamed Mouaquit, politologue à l’université de Casablanca. Après une période de mise en place des réformes politiques, au terme de laquelle les rivaux d’hier, islamistes et hauts commis de l’État, gouvernent ensemble, la loi de régionalisation se présente au vote en mars en amont des élections régionales et communales de 2015, prévues en septembre.

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