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Politique

En Tunisie, une Constitution sous tensions

En Tunisie, une Constitution sous tensions
  • Publiéjuin 7, 2022

Le Président tunisien devrait dévoiler prochainement les termes de la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum le 25 juillet. Le texte ne contiendrait aucune référence à l’islam. Le processus démocratique se déroule dans un contexte politique tendu.

 

Par Laurent Allais

Kaïs Saïed a confirmé qu’un référendum sur la nouvelle Constitution de la Tunisie se tiendra le 25 juillet 2022. Un mois plus tôt, le Président aura présenté le projet constitutionnel aux Tunisiens. D’ici là, le Haut Comité national consultatif pour la nouvelle République poursuit ses travaux de fond. L’instance est divisée en deux commissions consultatives, l’une traitant des affaires juridiques et l’autre des affaires économiques et sociales.

« Le président peut avoir des pouvoirs plus importants, ou peut-être plus utiles. Il n’avait qu’un pouvoir de blocage et c’est très mauvais. Le président, c’est le commandant de bord », estime le juriste Sadok Belaïd.

Les différentes consultations se déroulent dans un climat politique tendu, les partis politiques de l’opposition continuant d’appeler au boycott du référendum. De son côté, la « Commission de Venise », une émanation du Conseil de l’Europe, a critiqué publiquement le calendrier prévu, jugeant qu’il n’est pas réaliste de prévoir l’organisation d’un référendum constitutionnel crédible en l’absence de règles claires, établies au préalable, sur les modalités et les incidences de sa tenue. Cette instance a également condamné l’organisation des élections législatives, prévues pour la mi-décembre, notamment le fait que le Président puisse choisir les membres de l’autorité de surveillance électorale. Résultat : le président tunisien a déclaré « persona non grata » chacun des membres de cette organisation consultative !

Un autre sujet ne manquera pas de faire débat en Tunisie dans les prochaines semaines. Selon le juriste Sadok Belaïd, chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution, celle-ci abandonnerait toute référence à l’islam. L’objectif revendiqué est de combattre les partis d’inspiration islamiste, ou proche de cette mouvance, y compris Ennahdha.

La Constitution actuelle, adoptée en 2014, énonce que la Tunisie est « un État libre, indépendant et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son régime ». De longue date, la Tunisie est un pays aux traditions laïques, mais où certaines références à l’Islam perdurent dans les textes et où diverses organisations islamistes ont pignon sur rue.

 

Grève des magistrats

Dirigeant la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, Sadok Belaïd transmettra son projet au Président, le 15 juin au plus tard. Il s’explique dans un entretien à l’AFP : « 80 % des Tunisiens sont contre l’extrémisme et contre l’utilisation de la religion à des fins politiques. C’est précisément ce que nous allons faire, tout simplement en gommant l’article 1 dans sa formule actuelle. » Selon le juriste, dont on imagine mal qu’il n’ait pas déjà fait part de ses intentions à Kaïs Saïed, « nous pouvons nous passer de mentionner une quelconque religion ».

Le juriste ne cache pas ses arrière-pensées politiques : la suppression de toute référence à l’islam servirait à combattre les partis d’inspiration islamiste. « Si vous utilisez la religion pour faire de l’extrémisme politique, eh bien nous l’interdirons », martèle l’universitaire de 83 ans, un proche de Kaïs Saïed, qui fut d’ailleurs l’un de ses étudiants.

Rappelons qu’Ennadaha était majoritaire au Parlement, dissout par le Président voici quelques mois. Kaïs Saïed appelle de ses vœux à un régime « plus présidentiel » à la place du système hybride mis en place en 2014 et source de conflits récurrents entre les branches exécutive et législative. « Le président peut avoir des pouvoirs plus importants, ou peut-être plus utiles. Il n’avait qu’un pouvoir de blocage et c’est très mauvais. Le président, c’est le commandant de bord », estime Sadok Belaïd. Qui est conscient toutefois que le nouveau régime doit être conçu de façon que le président ne soit pas « entraîné ou attiré par les tentations de dictature, de tyrannie ou d’abus de pouvoir ».

Par ailleurs, la Tunisie fait face actuellement à la fronde des magistrats – qui ont décrété une grève d’une semaine. Près d’une soixantaine d’entre eux ont été limogés par Kais Saïed, pour des motifs parfois d’ordre privé. Les syndicats dénoncent «  l’ingérence permanente du président dans le pouvoir judiciaire ». Ils l’accusent de s’octroyer le pouvoir, de les révoquer « sans le moindre recours » possible, « violant le droit le plus basique à se défendre, garanti dans la Constitution ».

@NA

 

Écrit par
laurent

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