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Politique

Des institutions, enfin !

Attendue courant 2011, la mise en place des institutions républicaines intervient seulement pendant la dernière année du quinquennat d’Alpha Condé. Elle devrait parachever le processus de transition démocratique.

Progressivement, les nouvelles institutions se mettent en place, en Guinée, après maints retards. Conséquence logique des reports à répétition des élections législatives. Prévues six mois après l’investiture du président Alpha Condé en décembre 2010, elles n’ont pu se tenir qu’en septembre 2013. Aboutissant à l’installation de l’Assemblée nationale en janvier 2014.

En fait, l’article 160 de la Constitution révisée de 2010 précise : « Les dispositions relatives à la Cour constitutionnelle, à la Cour des comptes, à l’Institution nationale des droits humains, au Médiateur de la République et au Haut Conseil des collectivités locales entreront en vigueur à la date de leur installation. Cette installation sera réalisée dans un délai de six mois au plus tard à compter de l’installation de l’Assemblée nationale… » Or, les commissaires de l’Institution nationale des droits humains sont entrés en fonctions en… janvier 2015 ! Quant aux membres de la Cour constitutionnelle, ils n’ont prêté serment que le 3 avril 2015. L’installation du Médiateur de la République non plus n’a respecté la prévision constitutionnelle ; nommé en janvier 2011, il n’a prêté serment que le 18 mars 2015.

Dans la foulée, la Haute autorité de la Communication (HAC) a remplacé le Conseil national de la communication (CNC) depuis mars. Cependant, des institutions judiciaires comme la Haute-Cour de Justice et la Cour des comptes, ainsi que le Haut conseil des collectivités locales, restent à installer. Concernant ce Haut conseil, sa mise en place est tributaire des élections locales qui ne pourraient se tenir qu’à une date consensuelle. Déjà, les institutions en place suscitent des polémiques. Des juristes et surtout les opposants au régime d’Alpha Condé dénoncent « des manquements graves » dans le processus.

Le premier organisme à avoir été installé, en 2015, est l’Institution nationale indépendante des droits humains (Inidh). Sans surprise, elle a été la première à faire l’objet de critiques ! L’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH), membre de la Fédération internationale des droits de l’homme, y a suspendu sa participation pour protester contre « le non-respect de la procédure légale d’adoption de la loi ». Nouhan Traoré, le président du Mou-vement africain des droits de l’homme (Afridho) ne mâche pas ses mots, déplorant l’absence « de toute démarche démocratique dans la mise en place de cette institution. Le gouvernement a tripatouillé les textes à des fins politiques et politiciennes. »

Pour sa part, l’opposition politique a exigé l’annulation de l’Inidh auprès de la Cour suprême, organe qui a eu à assurer le rôle de la Cour constitutionnelle. Mais elle a été déboutée. À chaque organe ses « vices ». « Rarement une institution républicaine aura réuni autant d’illégalités pour s’installer… », lâche Le Lynx, au sujet de HAC. L’hebdomadaire satirique rappelle : la loi exige que la HAC ne s’installe que quand les autres institutions ont fini de se mettre en place. Nouhou Baldé, directeur de publication d’un site d’informations, confirme : « La présidente de la HAC devrait être élue par ses pairs sous la supervision de la Cour constitutionnelle. Or, la Cour constitutionnelle n’existait pas lors de cette élection. Et la Cour suprême qui la remplaçait, n’y a pas été représentée. » Le constitutionnaliste Mohamed Camara ne peut que constater « les vices de procédures », faisant observer : « Le décret confirmant les membres de la HAC parle de prestation de serment, alors que nulle part cela n’est écrit dans la loi. »

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