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Politique

Moyen de pression des bailleurs

L’accord de Cotonou, le 23 juin 2000, renforce les aspects institutionnels de la conditionnalité démocratique. Par le dialogue politique, les parties s’engagent à promouvoir un environnement politique stable et démocratique, à améliorer le cadre institutionnel nécessaire au fonctionnement d’une société démocratique, à soutenir activement les processus de démocratisation et la consolidation de l’État de droit, et à procéder à une évaluation régulière de leur évolution (articles 1.8 et 9.2).

Le mécanisme de suspension de la coopération en dernier recours est reconduit (article 98). Dans les faits, l’approche de l’UE est davantage positive que punitive. Il s’agit d’inciter, au moyen d’un volet financier et d’une menace de sanctions, au respect des engagements du partenaire bénéficiaire de l’aide.

Les suspensions de l’aide et des accords sont rares et seulement prévues en dernier recours. Les procédures plus courantes sont les consultations, confidentielles ou non, les déclarations publiques de l’UE ou de ses États membres, une modification du contenu des programmes, des reports voire des sanctions ponctuelles, souvent prises en coordination avec les Nations unies.

Dans les années 1990, le Kenya, le Soudan, le Togo, le Zaïre, se sont ainsi vu appliquer la clause de suspension suite à des violations des droits de l’homme. D’autres pays comme l’Afrique du Sud, le Burkina Faso, la Zambie, ont vu leur aide augmenter, à la faveur d’une réévaluation de leur situation politique.

Plus récemment, au Mali, à la suite du coup d’État de mars 2012, l’UE a suspendu ses aides en matière de développement tout en maintenant son aide humanitaire, suivie par les autres bailleurs internationaux dont la BM.

Une efficacité en débat

L’application de la conditionnalité n’est pas sans susciter plusieurs critiques : politique du « deux poids, deux mesures » avec différents États, difficulté à imposer des réformes à des partenaires rétifs, réticences à suspendre l’aide, efficacité insuffisante pour stimuler la démocratisation des ACP lorsque les États concernés bénéficient de ressource complémentaires ou de l’aide de pays peu enclins aux conditionnalités politico- économiques. Après environ trois décennies d’application de la conditionnalité politique dans le cadre de l’aide au développement aux ACP, son rôle en tant que stimulus à la démocratisation des États bénéficiaires reste incertain.

Pour les pays désireux de bénéficier d’une aide des principaux bailleurs internationaux, les droits de l’homme, le multipartisme, la tenue d’élections libres sont imposés comme des conditions à respecter

L’UE a répondu à cette situation en instaurant des outils complémentaires, comme l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, destiné à financer des projets appuyant des personnes ou groupes « privés de leurs droits fondamentaux ».

Pourtant, le processus de démocratisation reste difficile à évaluer concrètement, encore que la conditionnalité politique n’a pas été sans résultats en matière de gestion publique et d’ouverture politique. À cela une raison : pour les pays désireux de bénéficier d’une aide des principaux bailleurs internationaux, l’amélioration du respect des droits de l’homme, le multipartisme et la tenue d’élections libres se sont imposés comme des conditions nécessaires à respecter.

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