Moyen de pression des bailleurs

Rompant avec un discours de neutralité politique, les bailleurs de fonds multilatéraux s’imposent comme des acteurs de la démocratisation de l’Afrique. L’efficacité du processus reste à démontrer.

A partir des années 1980, les bailleurs de fonds occidentaux ont lié l’allocation de leurs aides au respect par les pays bénéficiaires d’un ensemble de conditions. Avec la fin de la guerre froide, la dimension politique de ces conditionnalités s’est affirmée, en complément des exigences de bonne gestion et de libéralisation.

Les Eeuropéens ont élaboré les contours d’une véritable conditionnalité démocratique, au fil des Conventions de Lomé

Les donateurs ont graduellement affiché leur foi nouvelle dans le cercle vertueux démocratie- développement, bénéficiant d’un contexte géopolitique plus propice à la mise au premier plan de tels critères pour l’attribution de l’aide. Signe de cette évolution, dans un rapport de 1989, la Banque mondiale (BM) liait libéralisation économique et légitimité du pouvoir en vantant les mérites du « meilleur gouvernement (qui) exige un renouveau politique ».

Si la BM et le FMI conservent une approche avant tout économique de la conditionnalité aux aides, reposant sur des réformes et une bonne gouvernance devant conduire à la libéralisation politique et donc à la démocratisation, les pays européens ont élaboré les contours d’une véritable conditionnalité démocratique, au fil des Conventions de Lomé.

L’idée de fonder la coopération sur les droits de l’homme apparaît avec Lomé III (1985-1989) et son article 4 sur l’importance de la dignité humaine, « droit imprescriptible et […] objet essentiel à la réalisation des aspirations légitimes des individus et des peuples ».

C’est d’ailleurs sous Lomé IV qu’est introduite la conditionnalité politique dans les relations entre l’UE et les pays ACP, avec la résolution sur les droits de l’homme,

Cependant, alors que les trois premières Conventions de Lomé se caractérisent par une neutralité politique, la rupture dans la politique de conditionnalité de l’Union européenne (UE) a lieu avec la convention de Lomé IV (1990-1994). Cette dernière introduit en effet deux innovations relatives à la prise en compte des aspects politiques dans la coopération ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique)-UE.

Son article 5 lie explicitement la promotion des droits de l’homme et le développement d’une part. La Convention prévoit la possibilité de financer des actions publiques ou privées de promotion des droits de l’homme dans les États ACP d’autre part.

C’est d’ailleurs sous Lomé IV qu’est introduite la conditionnalité politique dans les relations entre l’UE et les pays ACP, avec la résolution du conseil du 28 novembre 1991 sur les droits de l’homme, la démocratie et le développement. Cette résolution préconise une action reposant sur deux volets : le déploiement d’une approche encourageant le respect des droits de l’homme dans les ACP, et l’instauration de mesures négatives en cas de violations graves de ces droits.

Inciter plutôt que sanctionner

Dans le cadre de la révision de la Convention IV de Lomé à Maurice, en novembre 1995, l’article 366a prévoit, en cas de manquement du partenaire à ses obligations en matière de respect des droits de l’homme, « la suspension partielle ou totale » de la Convention.