MAJ – Côte d’Ivoire : La CPI ordonne la libération sous conditions de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo

La Cour pénale internationale a décidé mardi 15 janvier 2019 de l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Les juges ont aussi demandé leur libération immédiate, mais à la demande de la procureure Fatou Bom Bensouda, l’audience, suspendue, reprendra demain mercredi à 10h; depuis le feuilleton judiciaire continue…la prochaine échéance qui était ce vendredi 1er février 2019 s’est soldée par une libération conditionnelle des deux détenus.

Par Serges David

Vendredi 1er février : La CPI a ordonné ce vendredi 1er février, la libération sous conditions de Laurent Gbgabo et de Charles Blé Goudé…

Les cinq juges de la chambre ont été unanimes pour la liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Dans la soirée, on saura davantage sur le point de chute de ces deux hommes. Pour Gbagbo, il semble qu’il ira rejoindre sa seconde épouse Nady Bamba qui réside avec son fils en Belgique. Les négociations continuent pour Blé Goudé.
En outre, tous les six mois, la Chambre pourrait réaménager les conditions de leur remise en liberté. Quant à la procédure judiciaire, elle continue…

FLASH BACK

Vendredi 18 janvier : Coup de tonnerre : La CPI ordonne le maintien en détention de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo.

Une audience est prévue le 1^er février devant la chambre d’appel : il s’agira d’une discussion entre chaque partie, devant les cinq juges de cette chambre. Aucune date de délibéré n’a pour le moment été fixée.

La décision a été prise par trois juges sur cinq. En effet, la chambre d’appel de la CPI estime qu’il y a des « raisons exceptionnelles » de maintenir en détention Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, le temps qu’elle rende sa décision sur l’appel de la procureure.

La procureure Fatou Bensouda a jusqu’au 23 janvier pour déposer ses arguments concernant sa décision de faire appel sur la remise en liberté de Gbagbo et Blé. La défense et les parties civiles ont ensuite jusqu’au 29 janvier pour faire parvenir leur réponse argumentée.

Une audience est prévue le 1^er février devant la chambre d’appel : il s’agira d’une discussion entre chaque partie, devant les cinq juges de cette chambre. Aucune date de délibéré n’a pour le moment été fixée. « La détention est temporaire », souligne toutefois la chambre d’appel.

Jeudi : Rebondissement. Laurent Gbagbo et Blé Goudé restent, pour l’instant, en prison. Car la CPI a suspendu, dans la soirée de mercredi 16 janvier, leur remise en liberté après un nouvel appel déposé par le bureau de la procureure. Une nouvelle décision est attendue ce jeudi après-midi, ou « vendredi ou dans les jours prochains« . A suivre…

Mercredi : La procureure a fait appel en indiquant des « risques » avérés « de fuite » de Gbagbo et Blé Goudé, et surtout de « déstabilisation » de la Côte d’Ivoire. Les juges ont décidé de libérer Gbagbo et Blé Goudé et ont donc rejeté l’appel de la procureure.

… FLASH BACK

Mardi matin : Finalement, quelques minutes plus tard, cet ordre de mise en liberté a été suspendu jusqu’à demain en attendant de savoir si la procureure faisait appel à la suite du délibéré des trois juges de la CPI.

Demain mercredi sera une journée cruciale et décisive.

Il faudra donc s’attendre à une nouvelle audience demain à 10 heures, heure locale. Celle-ci déterminera, in fine, si Laurent Gbagbo et son ministre seront remis ou non en liberté.

L’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et l’ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé étaient poursuivis pour crimes contre l’humanité après les violences postélectorales de 2010 et 2011 ayant fait 3000 morts entre novembre 2010 et avril 2011.

Donc 7 ans que Gbagbo et Blé Goudé sont en détention. Ils étaient aussi accusé de quatre chefs d’inculpation, outre ceux de crimes contre l’humanité, il y avait l’accusation de meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains. Gbagbo et Blé Goudé avaient plaidé non coupables. Demain mercredi sera une journée cruciale et décisive.

ENCADRE

Communiqué de la CPI du 19 janvier 2019

La Chambre d’appel de la CPI maintient Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en détention et programme une audience sur leur détention le 1er février 2019

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), à la majorité, les juges Howard Morrison et Piotr Hofmański joignant une opinion dissidente, a décidé que M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé resteront en détention dans l’attente de la décision de la Chambre d’appel sur l’appel de l’accusation contre la décision de la Chambre de première instance I concernant la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé suite à leur acquittement.

La Chambre d’appel a suspendu l’effet de la décision de la Chambre de première instance I sur la mise en liberté de M. Gbagbo et M. Blé Goudé et a programmé une audience, le 1^er février 2019, pour entendre d’autres arguments sur cet appel. La Chambre a ordonné la présentation du mémoire d’appel du Procureur au plus tard le 23 janvier 2019 ainsi que les réponses y afférentes de M. Gbagbo, M. Blé Goudé et des victimes participant à la procédure au plus tard le 29 janvier 2019.

Contexte : Le 15 janvier 2019, la Chambre, à la majorité, Mme la juge Herrera Carbuccia joignant une opinion dissidente, a acquitté M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011. Une décision dûment motivée sera rendue par écrit en temps voulu. Le Procureur peut faire appel de la décision après le dépôt de la décision motivée.

En vertu de l’article 81-3-c du Statut de Rome, en cas d’acquittement, l’accusé est immédiatement mis en liberté. Le Procureur peut toutefois demander à la Chambre de première instance d’ordonner le maintien en détention de l’accusé dans des circonstances exceptionnelles.

Le procès dans cette affaire s’est ouvert le 28 janvier 2016 pour des charges de crimes contre l’humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire –tentative de meurtre, et persécution) prétendument perpétrés dans le contexte des violences post-électorales en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. 231 jours d’audience ont été dédiés à la présentation des moyens de preuves du Procureur et 82 témoins du Bureau du Procureur ont déposé en audience ou par lien vidéo ; des milliers de documents ont été enregistrés en tant qu’éléments de preuve, et des centaines de requêtes et décisions ont été faites. Le 4 juin 2018, la Chambre a déclaré que la présentation des éléments de preuve du Procureur était désormais close.

Plus d’informations sur cette affaire sont disponibles ici.

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.