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Politique

Centrafrique : une révision jugée inconstitutionnelle

Centrafrique : une révision jugée inconstitutionnelle
  • Publiéseptembre 23, 2022

La Cour constitutionnelle de Centrafrique invalide la création d’un comité de rédaction pour une nouvelle Constitution, remettant directement en cause l’action du président Faustin-Archange Touadéra. Ce dernier va-t-il prendre le risque de passer outre ? 

 

Les juges ont retoqué le décret présidentiel qui instituait ce comité, chargé de rédiger un nouveau texte pour le pays. Ce projet du président Faustin-Archange Touadéra est très controversé dans la classe politique, l’opposition estimant qu’il vise surtout à permettre au Président de briguer un troisième mandat.

Dans une allocution d’une heure retransmise à la radio nationale, les juges ont expliqué leur position. Ils considèrent qu’un changement constitutionnel passe nécessairement par des débats au sein d’une Chambre haute parlementaire. Or, la Centrafrique ne dispose pas de Sénat.

« La Cour constitutionnelle a dit le droit et nous acceptons cette décision. Nous aurions dû la consulter en amont du projet de décret », a reconnu Fidèle Gouandjika, ministre conseiller spécial du chef de l’État.

Ils considèrent que le décret présidentiel, et les velléités de réformes de la Constitution, contreviennent aux engagements pris par le Président lors de sa prestation de serment. Faustin-Archange Touadéra avait en effet publiquement juré sur la Bible qu’il ne réviserait pas la Constitution sur les points précis du mandat présidentiel. « Je jure devant Dieu et devant la nation d’observer scrupuleusement la Constitution (…) ni de réviser le nombre et de la durée de mon mandat. » Les juges estiment en conséquence qu’il ne peut pas revenir sur cet engagement.

Certes, les juges reconnaissent que le but du Président est de soumettre par voie référendaire un projet de Constitution qui remplacerait celle du 30 mars 2016. « Or, les conditions d’organisation d’un référendum ne sont pas remplies », et donc « le projet est inconstitutionnel ». Le Conseil jugeant que « le Président a l’initiative de la révision de la Constitution, et non l’initiative de son abrogation ».

Le président de la République « peut soumettre au référendum sous conditions déterminées (…) tout projet de loi, ou, avant sa promulgation, toute loi votée par le Parlement », rappellent les juges. Dans ces conditions, « un décret ne saurait être assimilé à un projet de loi ou à une loi votée ». En lui-même, le décret qui instaure un comité de rédaction de la Constitution n’est pas inconstitutionnel, expliquent les juges, qui repoussent là une demande de l’opposition. En revanche, il ne peut pas être le prélude à une abrogation de la Constitution.

 

Vers un coup d’État constitutionnel ?

C’est pourquoi l’abrogation pure et simple de la Constitution de 2016 ne saurait passer par la voie du seul référendum, comme envisagé dans le décret en question. « Le recours au référendum dans le cadre d’une révision de certaines dispositions constitutionnelles nécessite au préalable l’adoption de la loi organique sur les procédures référendaires et toute révision ne peut être entamée qu’après la mise en place du Sénat ». Voilà pourquoi, se déclarant compétente à trancher dans le cas d’un simple décret, la Cour invalide le texte controversé.

 « Il s’agit là d’une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu’ils soient », a réagi vendredi l’avocat Crépin Mboli-Goumba, l’un des requérants auprès de la Cour. : « Je voudrais rendre un hommage mérité à la Cour constitutionnelle de notre pays », notamment à la présidente de cette institution, Danièle Darlan, qui vient de sauver la démocratie. »

« La Cour constitutionnelle a dit le droit et nous acceptons cette décision. Nous aurions dû la consulter en amont du projet de décret », a reconnu Fidèle Gouandjika, ministre conseiller spécial du chef de l’État, interrogé par l’AFP. Selon l’agence, « nous ne sommes pas inquiets », aurait-il ajouté, précisant : « Un coup d’État constitutionnel est toujours possible. »

À l’énoncé du « verdict », quelques centaines manifestants se sont réunis devant le siège de la Cour constitutionnelle afin de dénoncer l’attitude des juges, dont ils ont réclamé la démission avant d’entonner l’hymne national et de se disperser.

 

Reste à savoir quelle sera l’attitude du président Faustin-Archange Touadéra, qui devrait réagir à son retour de New York, où il assistait à la Conférence des Nations unies et aux différentes réunions parallèles. Lui qui affirme depuis plusieurs années que « de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer une nouvelle constitution », peut reprendre le processus dès le début. Ce qui implique la création ex nihilo du Sénat. Ou procéder à « un coup d’État constitutionnel », c’est-à-dire passer outre les décisions de la Cour et donc la Constitution de 2016.

@NA

 

Écrit par
Laurent Allais

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