Burkina Faso : La Justice à l’épreuve de la Réconciliation nationale
Plus de trois ans après la tenue des états généraux de la Justice, qui ont conduit à l’adoption d’un pacte national pour le renouveau de cette institution, de nombreuses voix s’élèvent pour critiquer son inaction. Les Burkinabè s’éloigneraient-ils de la Réconciliation ?
Ouagadougou, Rodrigue Arnaud Tagnan
L’espoir de la renaissance d’une justice indépendante et en phase avec les aspirations du peuple est en train de s’évanouir seule-ment quelques années après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, et la résistance victorieuse du peuple au coup d’État défensif et contre-révolutionnaire du 16 septembre 2015. » Ainsi s’exprimait l’économiste et chercheur Claude Wetta, à la veille de la rentrée judiciaire 2018-2019 tenue le 1er octobre sous le thème : « La responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute de l’État ».
À l’image de l’actuel Secrétaire exécutif du Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC), les Burkinabè pointent de plus en plus du doigt le rôle négatif de la justice dans la promotion de l’impunité. À la tête d’une vaste coalition d’organisation de la société civile, le Mouvement burkinabè des droits de l’homme et des peuples (MBDHP) invitait ses militants et sympathisants à participer massivement à une marche-meeting contre l’impunité, le 31 octobre.
Manière de célébrer le quatrième anniversaire de l’insurrection populaire d’octobre 2014, et d’exiger la vérité et la justice pour les 34 personnes tuées lors de ces événements. Chrysogone Zougmoré est le président de cette organisation qui a engagé des procédures judiciaires contre les crimes commis lors de l’insurrection populaire d’octobre 2014 et de la résistance au coup d’État de septembre 2015.
À son tour, il regrette que « le système judiciaire burkinabè n’arrive toujours pas à juger dans des délais raisonnables les crimes abominables commis contre le peuple ».
Pacte national
D’après Abdoulaye Soma, agrégé de Droit public et enseignant à la Faculté de droit de l’université Ouaga II, l’impartialité de la justice burkinabè est critique. Au regard non seulement du comportement de certains acteurs judiciaires eux-mêmes, mais aussi du comportement du pouvoir politique. « Le Burkina Faso, affirme-t-il, se trouve dans une situation où le fonctionnement normal et impartial de la justice pourrait gêner les tenants du pouvoir, dont biens des acteurs sont des transfuges du régime Compaoré, sur les comptes à rendre sur une gestion passée ou actuelle».
La Justice est un maillon essentiel de la Réconciliation des Burkinabè. Tiraillée par les intérêts politiques ponctuels, manquant de boussole, elle peine pour le moment à conduire des procédures impartiales.
L’une des conclusions fortes des états généraux de la justice, en mars 2015, était l’adoption d’un pacte national avec 114 recommandations dans le but d’im- pulser une nouvelle dynamique à cette institution et rétablir la confiance avec le justiciable. Bien que certains acteurs se soient montrés prudents, le pacte était perçu comme la solution pour soustraire la justice burkinabè de l’influence du monde politique et économique. Parmi les réformes engagées, une hausse considérable du revenu des magistrats afin de « mettre ceux-ci sur un pied d’égalité que les acteurs des deux autres pouvoirs. »
A savoir l’exécutif et le législatif. De fait, quelques actions d’éclat, à la faveur de la transition politique, avaient suscité l’espoir de ce renouveau, y com-pris chez les plus sceptiques. À titre d’exemple, le début du procès Guiro, en juin 2015, quatre ans après le déclenchement de l’affaire par la découverte, chez un proche de l’ancien directeur général des douanes, de cantines contenant plus de trois millions d’euros en espèce ainsi que des objets de valeurs.
Sans oublier la réouverture de l’emblématique dossier Norbert Zongo, depuis le non-lieu intervenu en 2006. Dans le cadre de cette affaire, un mandat d’arrêt a été émis contre François Compaoré, frère cadet du président déchu Blaise Compaoré, pour son implication sup- posée dans l’assassinat du journaliste d’investigation le 13 décembre 1998. La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris doit aussi se prononcer le 5 décembre prochain sur la requête du Burkina Faso concernant l’extradition de François Compaoré.
L’alternative de la justice transitionnelle
En dépit de cette volonté affirmée de la séparation des pouvoirs, la justice burkinabè peine à convaincre de son émancipation de la tutelle du politique. Outre le fait qu’il existe en son sein des juridictions d’exception et politiques comme la justice militaire et la Haute Cour de Justice, organe chargé de juger l’ancien président Blaise Compaoré et son gouvernement déchu pour « homicide volontaire » et « coups et blessures volontaires » dont l’impartialité est mise en cause, celle-ci est décriée par les Burkinabè convaincus qu’elle n’existe que pour les puissants. « Il en est ainsi parce que la justice est utilisée comme instrument de vengeance et de règlement de compte politique. On cherche à l’incliner dans tel ou tel sens en sa faveur et au détriment de ses adversaires ou ennemis politiques », déplore Abdoulaye Soma.
Pourtant, la plupart des acteurs sont unanimes qu’elle doit jouer un rôle crucial dans la réconciliation nationale, à travers notamment le triptyque Vérité-Justice-Réconciliation. Dans ce schéma, Abdoulaye Soma note que « la justice devient un passage nécessaire pour la réconciliation. Même si on ne sait pas exactement comment ce schéma sera exploité. »
D’autant que, insiste le Présimètre, une plateforme locale de veille citoyenne, « si la justice est à la recherche de ses marques, le chantier de la réconciliation, qui lui est consubstantielle, est en quête d’un architecte ». De son côté, Guy Hervé Kam, avocat et porte-parole du Balai citoyen, souligne la nécessité d’enclencher un processus de justice transitionnelle, même s’il reconnaît que la question demeure complexe.
«La justice transitionnelle, explique-t-il, est une justice de crise dont la priorité n’est pas forcément la sanction des auteurs de crimes. Elle vise la manifestation de la vérité et de la réconciliation nationale. Elle permet surtout de régler des situations de crise que la justice institutionnelle ne peut pas résoudre comme l’ont montré les cas du Rwanda et de l’Afrique du Sud. »
Au Burkina Faso, il n’existe pas de consensus sur le sujet. Certains acteurs de la société civile, tels que le MBDHP et la coalition d’organisations qui lui sont proches, considèrent qu’on ne peut faire l’économie des sanctions. « Le peuple est attentif quant à l’issue du procès des putschistes [Les interrogatoires des accusés du putsch manqué de septembre 2015 sont en cours] et ne tolérera jamais un dénouement arrangé, au nom d’une quelconque réconciliation nationale au mépris de la justice et au profit des clans qui gèrent notre pays depuis plus de 30 ans », explique un cadre du MBDHP.
Prise en otage par les intérêts politiques, la Justice burkinabè se révèle incapable de conduire des procédures impartiales. Ce qui fait dire à Abdoulaye Soma que « sa libération ne pourra venir que d’un système nouveau et neutre de gouvernement ».
