Le rôle de la politique fiscale dans les investissements

Comment les réformes de l’administration fiscale peuvent-elles augmenter la conformité, les recettes, et promouvoir la croissance économique à l’échelle mondiale ?

 

Pour stimuler la croissance économique, les pays ont besoin d’outils et de politiques qui permettront un retour rapide à la croissance tout en posant des bases solides pour un développement économique durable. Dans ce contexte, la politique fiscale continuera d’être un outil important pour les pays développés et en développement. Une politique fiscale meilleure, plus prévisible et moderne aidera à résoudre d’importants problèmes mondiaux, tels que l’attraction de revenus pour le développement pendant cette période d’inflation, de numérisation de l’économie et de changement climatique.

Les politiques économiques et fiscales qui favorisent l’investissement sont le moyen le plus sûr d’atteindre les ODD, tout en fournissant aux gouvernements les revenus dont ils ont besoin pour améliorer le développement national et naviguer dans une économie mondiale turbulente.

À un niveau très basique, les nations ont besoin de revenus pour assurer les fonctions gouvernementales essentielles. Comme l’a souligné le Département des affaires fiscales du Fonds monétaire international, la fiscalité fait partie d’un processus fondamental de renforcement des capacités de l’État, et le produit intérieur brut réel par habitant augmente de manière significative et durable après un point de basculement dans le ratio impôts/PIB.

Les réformes et la numérisation de l’administration, telles que l’investissement dans les capacités humaines des administrations fiscales et douanières augmenteront la conformité et les recettes. Le monde arabe, y compris des pays tels que les Émirats arabes unis, l’Arabie saoudite et l’Égypte, a été un leader mondial dans cet effort.

Élargir les assiettes fiscales nationales augmentera également les revenus, ce qui peut être fait sans nuire à la croissance économique.

De manière plus générale, dans des secteurs importants tels que les industries extractives et bien d’autres, les investisseurs et les gouvernements reconnaissent l’importance d’un régime réglementaire et fiscal équitable, stable, simple, transparent et prévisible.

Les nations d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie ont entrepris des réformes audacieuses dans ce domaine. La plupart des contribuables, y compris les sociétés multinationales, veulent s’acquitter pleinement et légalement de leurs obligations fiscales de manière honnête. En retour, ils souhaitent une administration fiscale stable, transparente et efficace. Cela crée une convergence d’intérêts entre les contribuables et les gouvernements, ainsi que des opportunités de collaboration pour atteindre des objectifs communs, notamment le développement national.

Travailler de manière coopérative, instaurer la confiance et favoriser la compréhension mutuelle avec les investisseurs étrangers en tant que partenaires permet d’éviter les litiges coûteux et d’attirer de nouveaux investissements. Cela permet de bâtir des partenariats pour le développement et la prospérité des populations des pays qui ont adopté des politiques visant à encourager l’investissement étranger.

À cet égard, il est important de se rappeler la séquence des activités économiques : l’investissement entraîne la création d’emplois, qui génère des revenus fiscaux, qui conduisent au développement. Tout commence par l’attraction et la rétention des investissements, qu’ils soient étrangers ou nationaux, et donc par le climat d’investissement et de confiance dans chaque pays.

Ce principe s’applique à tous les secteurs économiques et à l’investissement étranger et national, qui sont tous deux essentiels à une croissance économique durable. Si les entreprises d’un pays ne souhaitent pas investir dans leur pays d’origine, c’est un signe négatif pour l’économie, et cela sera remarqué par les investisseurs étrangers.

Les nations d’aujourd’hui devraient souhaiter une plus grande digitalisation de leurs économies, et non moins. Ainsi, l’économie numérique devrait être soumise à une fiscalité qui encourage la croissance, en évitant une imposition discriminatoire à l’encontre de certaines entreprises ou de certains types de commerce en ligne.

Il est également vrai que les taxes complexes sont plus difficiles à appliquer et ont des coûts administratifs élevés, ce qui décourage les investissements et réduit les revenus. De nombreuses taxes sur les services numériques ont été adoptées rapidement dans l’espoir de générer d’importants revenus, mais la réalité a été tout autre.

Au lieu de cela, il convient de se concentrer sur la fiscalité de l’économie numérique en vue d’attirer les investissements, de fournir une certitude et une stabilité fiscale, et d’améliorer l’administration, plutôt que de complexifier davantage le système global. À l’heure actuelle, le monde doit encore trouver de meilleures façons de favoriser et de taxer l’économie numérique.

 

Transition énergétique

 

Le changement climatique est un autre enjeu majeur à l’ordre du jour mondial. La transition énergétique impliquera un passage aux énergies renouvelables, mais les combustibles fossiles resteront une source d’énergie importante. Quelle voie mènera à une transition énergétique juste qui garantit une croissance économique durable ?

Le rôle central de la politique fiscale dans la promotion du secteur des énergies renouvelables ne peut être surestimé. Cependant, il est important de noter que des subventions massives, telles que celles aux États-Unis et potentiellement en Europe, pourraient ne pas être la manière la plus efficace d’encourager la croissance de cette industrie.

De telles subventions massives pourraient entraîner une inefficacité et un gaspillage des ressources fiscales, aggraver les équilibres macroéconomiques et la soutenabilité de la dette, provoquer des représailles et une guerre de subventions qui nuiraient à tous les pays, en particulier aux économies émergentes, et compromettre la sécurité énergétique – définie par l’Agence internationale de l’énergie comme « la disponibilité ininterrompue des sources d’énergie à un prix abordable » à l’échelle mondiale, car les subventions décourageraient les investissements dans d’autres sources d’énergie et accroîtraient la vulnérabilité de l’économie mondiale aux chocs d’approvisionnement.

Les combustibles fossiles représentent environ 80 % des sources d’énergie mondiales et resteront une source d’énergie importante. Des taxes ou des subventions justes et efficaces pour les sources d’énergie, l’efficacité énergétique et l’économie circulaire du carbone permettront d’atténuer l’impact environnemental des combustibles fossiles et assureront un avenir énergétique durable.

En abordant chaque défi économique mondial, les mêmes principes s’appliquent : des systèmes fiscaux équitables, prévisibles et modernes, ainsi que des partenariats pour la croissance et le développement qui aideront les pays à atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies.

Le but le plus important de ces objectifs en 2023, comme toujours, est d’éliminer la pauvreté. Les politiques économiques et fiscales qui favorisent l’investissement sont le moyen le plus sûr d’atteindre cet objectif et les autres, tout en fournissant aux gouvernements les revenus dont ils ont besoin pour améliorer le développement national et naviguer dans une économie mondiale turbulente.

Les entreprises multinationales souhaitent s’acquitter de leurs obligations fiscales complètes et légales de manière honnête… et une administration fiscale stable, transparente et efficace.

 

 

Daniel Witt est président de l’International Tax and Investment Center ; Abdulrahman AlHamidy est directeur général président du conseil du Fonds monétaire arabe.

 

Reproduit avec l’autorisation de Bloomberg Tax & Accounting.

@AB