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Mines

RD Congo : Le nouveau Code minier

Les principaux opérateurs ne décolèrent pas, quelques mois après l’entrée en vigueur d’un nouveau Code minier. Les fondamentaux du secteur ne sont pas remis en cause, mais il traverse quelques turbulences. 

Les géants du secteur considèrent que le nouveau Code minier nuit gravement à leurs intérêts et pourrait, à terme, dissuader de nouveaux acteurs de venir. 

Après l’échec de leur intense lobbying et dans la perspective de la prise des manettes de l’État, dès janvier 2019, par une nouvelle équipe dirigeante issue des élections, ces « majors » nourrissent secrètement l’espoir de renouer le dialogue, en vue d’infléchir la position de la RD Congo qui s’est jusqu’ici montrée ferme. 

Le secteur est vital pour l’État qui tire le gros de ses revenus des exportations de produits miniers dont le cobalt et le cuivre. La RD Congo qui est, de loin, le premier producteur mondial de cobalt, ressource indispensable au développement de l’industrie du véhicule électrique, détient également les réserves les plus importantes de ce métal. La production mondiale est assurée à plus de 60 % par la RDC, et le reste par une dizaine de pays. 

Les majors sont vent debout contre la nouvelle clause de stabilité qui ne leur permettrait pas d’envisager des investissements lourds et risqués sur le long terme

Le nouveau Code minier, adopté en remplacement d’un dispositif vieux de seize ans jugé peu favorable aux intérêts stratégiques de l’État, se caractérise par le changement de la « clause de stabilité » (période pendant laquelle toute modification du régime fiscal et douanier ne peut pas être envisagée) qui est passée de dix à cinq ans, la suppression d’exonérations accordées à certaines sociétés et la hausse significative de la fiscalité. C’est ainsi que la redevance minière est passée de 2,5 % à 3,5 % pour les métaux précieux. Sur les substances dites « stratégiques », la taxe est montée à 10 %. Les majors sont vent debout contre la nouvelle clause de stabilité qui ne leur permettrait pas d’envisager des investissements lourds et risqués sur le long terme. Néanmoins, ces protestataires disposent de peu de leviers sur lesquels ils peuvent agir pour faire aboutir leurs revendications. 

« Les opérateurs miniers ont perdu la première manche. Lorsqu’on regarde leur comptabilité, on se rend compte qu’ils majorent les montants de leurs investissements et minorent leurs profits, au travers des jeux d’écriture avec des sociétés soeurs », note un spécialiste des questions minières. 

Le principal centre de recherche géologique congolais n’est pas en mesure de dresser la liste exhaustive des produits présents dans les mines ou carrières en exploitation dans le Sud-Est. 

« La vérité est que l’État octroie des concessions minières sans savoir vraiment ce qu’il y a sur les sites. Les sociétés en savent plus que lui sur ce qui en sort ! Elles ne déclarent pas les minerais secondaires que recèlent ces sites. Des tonnes d’or, de nickel et de germanium quittent ainsi le pays par des canaux illégaux, parce que les autorités congolaises se focalisent sur le cuivre et le cobalt », observe le spécialiste. 

L’actualité minière de ces derniers mois pourrait offrir de nouveaux arguments aux deux camps : des traces d’uranium radioactif, à des niveaux supérieurs aux limites autorisées pour l’exportation via des ports africains, ont été décelées dans le cobalt provenant d’un site de l’ex-province du Katanga. Cette découverte a poussé le groupe Glencore, à travers sa filiale congolaise Katanga Mining, à suspendre l’exportation et la vente du cobalt extrait en RD Congo. 

Le débat sur la possible dangerosité de quelques sites miniers congolais a été relancé après cette annonce. Certains analystes minimisent la portée de l’affaire du cobalt radioactif, d’autres craignent que la RD Congo ne voie chuter ses revenus, si les cours s’effondrent sur les marchés internationaux en raison de cette révélation.

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