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Comment sauver la Gécamines

Comment sauver la Gécamines
  • Publiéjuin 7, 2022

Fleuron de l’industrie minière congolaise, la Gécamines n’en finit pas de faire l’actualité pour ses irrégularités et mauvaise gestion. L’Inspection générale des finances de la RD Congo émet diverses recommandations pour sortir la société de ses difficultés.

 

Par Laurent Soucaille

Sans surprise, un rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) de la RD Congo dénonce une série d’irrégularités dans la gestion de la Gécamines. Ce rapport suit de quelques semaines l’alerte lancée par la Coalition pour la gouvernance des entreprises publiques (COGEP) quant à l’opacité entourant des cessions de titres miniers appartenant à l’entreprise.

Au-delà du simple énoncé des faits, le rapport de l’IGF émet une série de recommandations à l’adresse du gouvernement congolais et des dirigeants.

Il est vrai que le constat est sans appel : « irrégularités des cessions d’actifs miniers à travers les contrats de partenariats » ; « manque de transparence dans la signature des contrats » ; « préjudices dans les cessions de droits » ; « défaut de paiement des impôts dus au Trésor » ; « présomption de détournements des deniers publics » ; « bradage du patrimoine immobilier de l’entreprise »

Par exemple, l’IGF déclare être toujours en quête de 400 millions de dollars sur un total de quelque 600 millions d’avances sur fiscalité et prêts à l’Etat.

En matière industrielle, l’IGF recommande à la Gécamines d’investir dans la recherche et la prospection, ainsi que dans la modernisation de l’outil de production « en vue de la remettre sur l’orbite des entreprises industrielles ».

Elle pointe aussi des « avantages indus » payés aux dirigeants ou encore le « paiement de collations exorbitantes ». « Pendant la période examinée [celle de l’inamovible Albert Yuma, remercié en 2021], la Gécamines a généré 2 milliards $ en ressources propres », révèle à l’AFP l’inspecteur général de l’IGF, Jules Alingete Key. Or, « 1,5 milliard a servi au paiement des primes et collations du management ».

L’IGF précise que, de 2012 à 2020, « les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires global évalué à 35 milliards $ alors que l’entreprise n’a reçu que 564 millions $ comme royalties, soit 1,6 % ».

Dans ce contexte, l’IGF émet une série de recommandations, comme « interdire la signature des contrats de partenariat, d’amodiation (exploitation), sur tous les gisements encore disponibles ou qui viendraient à être découverts, dans les périmètres miniers appartenant à la Gécamines ».

 

Rejoindre enfin l’OHADA

Il s’agirait aussi d’interdire la cession des parts et droits de la Gécamines dans les contrats et partenariats en vigueur et d’exiger le renouvellement des représentants de la Gécamines dans les organes de gestion et de décision des sociétés. Rien de révolutionnaire : il suffit de privilégier « la compétence, l’expertise et le civisme des personnes à désigner ».

En outre, l’organisme demande la révision de certains contrats en cours et la révision des délais de réalisation des cahiers des charges sociaux et environnementaux.

S’adressant cette fois au Conseil d’administration de la société, l’IGF propose d’annuler tous les contrats d’amodiation non encore en production et de renégocier, si possible, les taux de royalties accordées. La société pourrait aussi récupérer des actifs cédés à trop bas prix et revoir certaines de ses participations. Et réclamer les royalties qui lui sont dues.

L’organisme insiste sur le « contrat chinois », signé en 2008 et présenté comme étant « le contrat du siècle ». Les intérêts chinois, en échange de l’exploitation minière, devaient investir dans des infrastructures. Or, l’IGF n’a constaté « aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus générés par l’entreprise commune Sicomines ».

L’IGF adresse aussi diverses recommandations de « bonne gouvernance », suggérant notamment de mettre fin à des primes qui cachent « des salaires occultes ou des avantages complaisants ». Ainsi que de renégocier les contrats de travaux à façon des minerais en vue de minimiser les risques de perte et prendre en compte le cobalt contenu dans les minerais. Plus généralement, il serait temps pour la Gécamines de se conforter au droit international OHADA.

En matière sociale, il s’agirait de renégocier la convention collective pour l’adapter à la situation financière de la société et au rendement du personnel. Ainsi que de suivre et contrôler les engagements des sous-traitants des écoles et des hôpitaux de la Gécamines vis-à-vis de leurs travailleurs en vue d’assurer un service de qualité.

Et en matière industrielle, charge est demandée à la société d’investir dans la recherche et la prospection, ainsi que dans la modernisation de l’outil de production « en vue de la remettre sur l’orbite des entreprises industrielles ».

@AB

 

Écrit par
Laurent Soucaille

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