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Dossier

CPI : L’Afrique prend la parole

Dans les conditions actuelles, vu le prix que la communauté internationale paye, elle se juge en droit d’établir les règles ! Si aujourd’hui nous décidons qu’il faut faire autre chose, pourquoi les Africains qui font partie de la communauté internationale ne se battraient-ils pas pour effectivement établir des règles de justice concernant les crimes des Américains en Irak ou en Afghanistan ? La réponse est simple ; nous n’avons pas les capacités politiques, intellectuelles et financières.

L’Afrique n’a pas un système d’enseignement, un système d’éducation, une organisation intellectuelle, pour pouvoir participer à ces débats. J’affirme qu’aujourd’hui, sur beaucoup de questions, les Africains n’ont pas les capacités intellectuelles.

Vous savez, c’est à partir de ces vérités qu’on se fixe des objectifs. Il importe donc de construire de solides systèmes éducatifs qui forment des Africains, capables de participer aux débats. Une chose est importante : se dire que si l’on veut obtenir une chose, on s’en donne les moyens, quitte à consentir des sacrifices.

* Mamadou Diouf, historien, enseignant à la Columbia University (États-Unis) et président du conseil d’administration du Social Science Research Council (SSRC), coorganisatrice avec Codesria du Colloque.

Roland Adjovi

Les juridictions nationales sont une alternative naturelle à la CPI

Le juriste béninois Roland Adjovi rappelle le hiatus souvent observé entre les logiques judiciaire et politique. Il estime qu’à condition d’en avoir la volonté politique, les pays africains pourront se passer d’une juridiction internationale comme la CPI.

Opposer politique et justice, est-ce une fatalité ?

L’Afrique a développé une vision très politique de la justice pénale internationale. Mais je devrais plutôt parler des États africains, car ce sont bien eux ou, mieux, certains États africains qui ont développé cette approche.

Je voudrais donc poser la question de la relation entre le droit et la politique. L’interaction entre les deux est constante et inévitable. Le droit encadre la politique tandis que la politique est à l’origine de la naissance et de l’évolution des règles du droit. Et ce, qu’il s’agisse de droit interne ou de droit international, même si en droit international, la prééminence des États amène à voir cette influence plus souvent qu’en droit interne.

Pourtant les exemples sont nombreux et je voudrais n’en citer qu’un : au Sénégal, qu’est-ce qui a conduit aux modifications du droit pénal, lors de l’affaire avec Hissène Habré, si ce n’est la politique ? Toutefois, et c’est moins évident, la politique a aussi souvent une influence sur la mise en oeuvre du droit. Il n’y a qu’à regarder comment nos systèmes nationaux traitent les accusés selon qu’ils sont puissants ou pauvres, déchus ou influents.

Non pas qu’il y ait toujours une discrimination, mais elle reste une possibilité constante. Et ce risque pose sans nul doute un problème vis-à-vis de l’État de droit, puisque l’égalité de tous devant la loi ne serait plus garantie.

Et c’est cette seule interaction qu’il faut principalement combattre. On le sait, la justice pénale internationale est critiquée par certains pays africains, pour ne se préoccuper que de l’Afrique. Or, les États africains ont dûment et volontairement contribué à la saisine des différentes juridictions pénales internationales et plus particulièrement aux situations inscrites au rôle de la CPI.

Les pays sont donc impuissants face à la CPI ?

Ce que je veux exprimer, c’est combien les États africains manquent de stratégie politique pour répondre valablement à cet état de fait. Car le droit leur donne une marge de manoeuvre qu’ils n’exploitent pas.

Cette marge de manoeuvre réside dans la complémentarité et la liberté des relations internationales pour mettre en place des structures alternatives appropriées. Je voudrais émettre des souhaits. Le tout premier souhait est que la critique de la CPI par des États africains aboutisse à une prise au sérieux de la lutte contre l’impunité et de la construction de l’État de droit.

Nos gouvernements doivent s’inscrire résolument sur cette voie pour donner moins de raison à une politisation à leurs dépens. Cela ne pourrait que bénéficier aux peuples qui souffrent des crimes et perdent confiance dans leurs dirigeants, seuls bénéficiaires de la situation actuelle.

Dans une telle logique, les intellectuels doivent jouer leur partition en offrant les solutions adaptées à nos sociétés sans illusion. Tel serait le second souhait, et nous avons tous un rôle à jouer ! Enfin, les institutions africaines devraient mieux représenter les peuples africains pour arrêter la prééminence des syndicats divers, dont celui des chefs d’État et de gouvernement est de loin le plus visible.

Les Chambres extraordinaires sont un nouveau souffle de vie pour tout un continent, mais vont-elles réaliser la justice que les victimes ne pouvaient pas obtenir au Tchad ou au Sénégal d’avant ? Vont-elles réaliser cette justice qui dépasse l’ambition de ses concepteurs, cette justice au-delà de la mêlée même si elle reste humaine ?

Concrètement, quels exemples citer ?

Récemment l’Afrique du Sud a donné de bons signes en ordonnant que la police fasse son travail, comme d’habitude – même si les crimes allégués ont été commis au Zimbabwe contre des Zimbabwéens – sur la seule base de la compétence universelle inscrite dans la Convention de 1984. Voilà un exemple de réalité dans la complémentarité qui devrait se multiplier pour le bien de tous.

Les États africains disposent d’une alternative naturelle à la CPI à travers les juridictions nationales, que ce soit en raison de la complémentarité ou de la compétence universelle, tout en ayant la liberté d’instaurer d’autres organes juridictionnels dans leurs relations internationales.

Mais aucune de ces options n’est à ce jour viable, en raison de l’absence d’une volonté politique associée à une mobilisation interne des fonds nécessaires. Il reste donc du chemin et la réflexion doit se poursuivre pour des lendemains meilleurs.

Juriste, enseignant chercheur (Arcadia University)

Djacoba Tehindrazanarivelo

Il est souhaitable que la CPI poursuive en dehors de l’Afrique

Parce qu’elle prend en charge des cas que nous ne pouvons pas juger en Afrique, faute de moyens juridiques. Et dans la plupart des pays d’Afrique, on n’a pas encore la législation nécessaire pour poursuivre de tels crimes.

Dans ce contexte, l’implication de la CPI est positive. Bien entendu, on entend beaucoup parler de la sélectivité, mais si on se place du côté des victimes, la vraie question à poser est : sont-ils coupables ou pas, les présumés coupables ? Est-ce que les crimes qu’on leur reproche existent ou pas ?

Les personnes poursuivies ne sont pas forcément les seuls responsables. Mais envoyons devant la justice d’abord ceux que l’on peut appréhender et ensuite on avisera pour les autres, en cherchant évidemment toutes les preuves.

Si on doit critiquer la CPI, c’est plutôt par rapport à la conduite des procès. Sont-ils équitables ou pas ? Le fait d’envoyer des présumés coupables devant la CPI n’est pas, en soi, condamnable. Ce qui peut être discuté, c’est la réalité des crimes et la conduite des procès selon les règles établies par la communauté internationale.

Quand on regarde la réalité, les critiques n’ont pas lieu d’être. Certes, presque tous les cas devant la CPI sont africains. Mais les procédures sont une application du droit, donc le Conseil de sécurité n’a rien inventé et s’est basé sur l’article 13 du Statut de Rome.

Ceci dit, il est souhaitable que la CPI poursuive en dehors de l’Afrique, mais il faut être réaliste ! C’est-à-dire accepter la réalité politico-juridique. Prenez Israël.

Ce pays n’est pas signataire du traité de Rome. Le procureur ne pourra pas le poursuivre de lui-même. Israël n’enverra pas, non plus, ses ressortissants devant la CPI. Il reste l’option du Conseil de sécurité. Et là, il faut compter avec la réalité politique. Les États-Unis n’accepteront jamais et le veto s’appliquera.

Enseignant au programme genevois de la Boston University, et à l’Institut des droits de l’Homme de l’université catholique de Lyon.

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Les reproches à l’encontre de la CPI ne sont pas fondés

Pour nous, juristes africains, la CPI est une chance. Lorsque vous examinez les dispositions statutaires de la Cour, vous constaterez qu’elle est une juridiction qui permet de poursuivre et de sanctionner les auteurs de crimes les plus graves.

Jean Pierre Fofe

Ceux qui ne peuvent pas malheureusement faire l’objet de poursuites compte tenu des difficultés que connaissent nos juridictions nationales, compte tenu des écueils que rencontre le fonctionnement de nos juridictions pénales africaines. La CPI — dans le cadre de la complémentarité — permet donc de lutter contre l’impunité et de faire en sorte que la justice soit rendue de manière égale pour tous, que les victimes soient indemnisées d’une manière ou d’une autre et que la paix et la réconciliation reviennent au sein de nos sociétés.

On peut toujours lui adresser des critiques ; mais lorsque vous allez en profondeur, vous noterez que la plupart des affaires déférées à la CPI l’ont été à la demande des États africains eux-mêmes. La plupart, à la différence des cas du Soudan et de la Libye — qui ont été déférés suite à l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies — et du cas Kenya où le procureur a agi motu proprio après l’autorisation de la Chambre, c’est-à-dire donc du juge.

Toutes les autres situations, notamment en Ouganda, en RDC, ont été déférées à la suite de la demande des États eux-mêmes ; donc ces reproches — à mon avis — ne tiennent pas.

Vice-doyen honoraire de la Faculté de droit de l’université de Kinshasa chargé de la recherche et conseil de la défense à la CPI

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