CPI : L’Afrique prend la parole

Ebrima Sall

Pour se passer de la CPI, améliorons nos systèmes judiciaires !

La CPI est prise dans un dilemme : poursuivre les criminels après un conflit sans entraver les efforts de réconciliation. Pour Ebrima Sall, la solution passe par une reprise en main de la justice par les Africains eux-mêmes.

Que conclure du colloque organisé par le Codesria à Dakar ? Encore du « résolutionnisme » à la fin des travaux, ou, cette fois, des réponses concrètes ont-elles été apportées à la problématique soulevée ?

Nous cherchons à ouvrir une discussion avec le public sur la question de la CPI ; car nous constatons non seulement un manque d’information, mais également un défi cit de dialogue. La CPI est devenue une actrice très importante sur la scène africaine.

On ne peut pas l’ignorer et on ne peut pas ignorer l’effet que ses interventions ont sur le continent africain. Ce que nous disons, c’est que devant des positions qu’elle a prises publiquement, devant des passions qui montent, il est important que la recherche vienne à la rescousse et qu’à partir de la recherche, nous arrivions à nouer un dialogue serein.

En prenant l’initiative de mettre face-à-face CPI, société civile africaine, juristes, etc., quel projet visez-vous ?

Il n’existait pas de dialogue entre ces entités. En mobilisant la société des chercheurs, nous voulons amener tout le monde à comprendre comment fonctionnent la société, la justice et le développement… En réunissant les différents acteurs concernés par la justice internationale, l’idée est de rendre ce sujet accessible à tous.

Il reste que la manière de régler les problèmes liés à la justice internationale ne peut pas être seulement juridique… On est tous d’accord pour que des gens qui ont commis de graves crimes rendent compte. Mais la manière de le faire compte énormément.

L’Afrique est visée ou pas visée, la réalité est bien que nous sommes les premiers là-bas. Est-ce volontaire ou pas ? Il est bon que l’on mette tous les moyens, toutes les garanties pour que la CPI soit la plus universelle possible. Mais il ne faut pas oublier que nous vivons dans un monde qui privilégie les « rapports de pouvoir», inégalitaires.

On entend en filigrane que la réponse doit être aussi politique. Finalement, quel est l’équilibre vertueux qu’on peut trouver entre justice internationale, réconciliation et paix ? Est-ce qu’à force de chercher des compromis entre des entités ayant peu de rapports entre elles, on n’en vient pas à saborder la justice ?

C’est une contradiction, une tension, qu’il va falloir maîtriser. C’est en fait ce que certains ont appelé le paradigme de Nuremberg. À Nuremberg, s’était posée la question du nazisme… Puis on a condamné quelques coupables au tribunal et on a trouvé un foyer pour les Juifs en dehors de l’Allemagne.

En Afrique, on ne peut pas imaginer qu’après le génocide au Rwanda, on allait trouver une terre aux Tutsis. Ils restent au Rwanda pour vivre avec les Hutus, et après les conflits violents, les gens vont continuer à vivre ensemble sur les mêmes territoires ; et c’est là qu’il va falloir dialoguer : en tenant compte des crimes et violences qui ont eu lieu. Là, la justice est fondamentale.

Mais pour en arriver à cela, il ne faut pas prendre tous les responsables pour les exécuter ou pour leur trouver un foyer ailleurs ! L’aspect le plus important est qu’ils répondent de leurs actes à travers une justice nationale. Seulement en cas de défaillance la justice internationale pourra agir… Mais quand la CPI salue le fait que les anciens belligérants se mettent à la table de réconciliation, et dans le même temps explique que si, parmi eux, certains ont commis des fautes, ils seront poursuivis, elle complique les choses. Il est important que les sociétés aient un espace pour négocier…

Qu’entendez-vous par là ? Les fautifs ne doivent-ils pas être poursuivis? 

Ce que je dis, c’est que l’attitude de la CPI se résume à : « On encourage, vos discussions et, en même temps, on se permet de les compliquer ». Si on nous permet de discuter, qu’on nous laisse discuter ! Après, nous verrons, entre nous, comment dégager la responsabilité de celui a commis des crimes.

Partout où des commissions Justice et Réconciliation ont bien marché, c’est ainsi qu’elles ont fonctionné. On ne peut nous encourager à discuter en choisissant nos interlocuteurs pour nous ! Il n’y a de réconciliation qu’entre deux personnes ou deux communautés qui ont eu des problèmes !

Les pays ont signé le Statut de Rome portant création de la CPI. Tant que des opposants étaient envoyés à la CPI, tout allait bien ; mais les critiques fusent depuis que des Présidents et des anciens Présidents sont visés…

Il faut faire deux lectures. La première est d’entendre certains dire que ceux qui sont envoyés à la CPI ne peuvent pas être seulement les vaincus. On n’a jamais vu des vainqueurs se livrer à la justice. C’est pourquoi d’ailleurs, on parle de la justice des vainqueurs.

Il nous faut tenir compte de ce paramètre et ne pas tomber dans le piège. La deuxième lecture est d’entendre les États africains dire « d’accord, nous avons signé ce traité, mais il est quand même un peu curieux que nous nous retrouvions les seuls à être poursuivis ». Et c’est vrai, on ne voit pas la Cour aussi active dans d’autres continents que l’Afrique.

Ensuite, il demeure des risques d’instrumentalisation de la CPI, y compris par les chefs d’États africains. Quand on décide que dans tel cas, on est compétent pour juger, et que dans tel autre cas, on ne l’est pas, parce qu’on veut se débarrasser de quelqu’un !

Si on fait fonctionner les juridictions nationales, les tribunaux, les processus au niveau régional et continental, bref si on améliore le système judiciaire, il n’y aura plus de CPI ! Tant qu’il est nécessaire de coopérer avec la CPI, il faut le faire, mais encore une fois, l’idéal, c’est notre propre système judiciaire démocratique.

 Au vu des critiques contre la CPI, peut-on dire que l’Afrique arrêtera de coopérer avec elle ?

Je ne pense pas que la question est de savoir si l’Afrique pourrait arrêter de coopérer avec la CPI. Le souhait de la CPI est d’arriver à une situation où l’on n’a plus besoin d’elle. Et cela devrait aussi être notre objectif, ne plus avoir besoin de la CPI !

Si on fait fonctionner les juridictions nationales, les tribunaux, les processus au niveau régional et continental, bref si on améliore le système judiciaire, il n’y aura plus de CPI ! Tant qu’il est nécessaire de coopérer avec la CPI, il faut le faire, mais encore une fois, l’idéal, c’est notre propre système judiciaire démocratique.

Malgré ses imperfections, et les positions clivantes qu’elle suscite, la CPI n’a-t-elle pas le mérite d’exister? 

Sur ce sujet, qu’il y ait des clivages entre les chercheurs, c’est très bien, car le débat contradictoire est toujours porteur. Si les États africains ont adhéré à la CPI, c’est parce qu’ils y ont cru et y ont vu son utilité. Effectivement, une justice universelle serait l’idéal. Problème : la CPI ne semble pas être universelle comme elle prétend l’être !

C’est la région africaine qui est visée ?

Elle est visée ou pas visée, la réalité est bien que nous sommes les premiers là-bas. Est-ce volontaire ou pas ? Il est bon que l’on mette tous les moyens, toutes les garanties pour que la CPI soit la plus universelle possible. Mais il ne faut pas oublier que nous vivons dans un monde qui privilégie les « rapports de pouvoir », inégalitaires.

Le monde conserve des classes inégales, les rapports de pouvoir vont continuer d’exister, de même que les risques de marginalisation et d’exploitation. Il ne faut jamais l’oublier, le système international lui-même est inégalitaire !

C’est ce qui permet à certains pays non seulement de protéger leurs propres citoyens, mais d’obliger les autres à ne pas poursuivre leurs citoyens. Naturellement cela continuera à agir sur la manière dont fonctionne la CPI et comment elle est perçue.

Secrétaire général du Codesria