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Diaspora

Le Cameroun durcit ses règles fiscales

Le Cameroun durcit ses règles fiscales
  • Publiéjanvier 2, 2024

Les Camerounais doivent désormais prouver qu’ils sont en règle avec l’administration fiscale avant de recevoir un visa de sortie du pays. C’est l’une des dispositions prise par le gouvernement pour élargir l’assiette fiscale d’un pays où beaucoup échappent au fisc.

 

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les personnes désireuses d’obtenir un visa de sortie du pays doivent présenter une « attestation de conformité fiscale ». Ce document atteste que son détenteur est en règle envers l’administration fiscale.

«La portée de ce document a été renforcée », explique le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, qui se félicite de « sa délivrance exclusive par voie informatisée ». Ce document est exigé pour les opérations d’importation ou d’exportation et d’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats, le règlement des factures par l’État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les sociétés à capital public et les entreprises privées qui figurent sur une liste arrêtée par le Minfi (ministère des Finances).

« La complexité du système fiscal résulte en partie des innombrables exonérations fiscales et traitements fiscaux exceptionnels prévus par le Code général des impôts et les régimes fiscaux spéciaux », juge le FMI.

Selon le gouvernement camerounais, cette nouvelle disposition est une « mesure de promotion du civisme fiscal » dans le pays, commente le magazine Investir au Cameroun. « Elle permet d’accroître les recettes fiscales, en incorporant dans le fichier de l’administration fiscale, les nombreux contribuables qui échappent encore aux mailles du fisc. » L’administration traque ainsi les fraudeurs, ainsi et surtout les entreprises informelles, qui contribueraient pour 45% du PIB du pays mais pour 5% seulement des recettes fiscales.

Voilà une des mesures susceptible d’élargir l’assiette fiscale, dans un pays récemment épinglé par le FMI pour ses taux d’imposition trop élevés et son Code des impôts trop complexe. De même, le gouvernement renforce le mécanisme de retenue à la source, qui permet d’« effectuer des prélèvements à l’occasion des transactions réalisées par les entreprises du secteur informel auprès des grandes entreprises », signale le ministère des Finances.

Les visas des marchandises aussi, se modernisent : le Cameroun se prépare à généraliser la procédure dématérialisée d’obtention du visa technique du ministère de l’Environnement, de la protection de la nature et du développement durable (Minepded).

 

Trop d’impôts tue l’impôt

Il s’agit de mieux contrôler les importations d’équipements électriques et électroniques, aux substances parfois nocives pour l’Environnement. Les importateurs peuvent payer les frais de dossier sur une plateforme dédiée, e-Guce.

Selon le FMI, donc, les taux légaux de l’impôt sur le revenu sont élevés au Cameroun. « Le taux général de l’impôt sur les sociétés est de 33%, tandis que l’impôt minimum est de 2,2 % du chiffre d’affaires. Les grandes entreprises formelles au Cameroun sont grevées non seulement par un taux d’imposition global élevé, mais aussi par des limites inhabituellement strictes en matière de déductions fiscales. » Le FMI cite en exemple déductions sur les prestations de services techniques fournies par la société mère basée à l’étranger. Ainsi, « 90 % des gros contribuables ne paient que l’impôt minimum, peut-être en sous-déclarant leurs bénéfices, comme le soupçonne la Direction générale des impôts », déplore le FMI.

Louis-Paul-Motazé

Dans son rapport récent sur la gouvernance et la corruption au Cameroun, le FMI recommande un remaniement du Code des impôts. Celui-ci « comporte une multiplicité de taxes de nuisance qui sont inefficaces en termes de collecte des recettes et représentent des niches potentielles pour la corruption », juge l’institution.
Qui calcule que « 95% des recettes collectées par la Direction générale des Impôts en 2021 proviennent de 26 taxes sur les 54 que compte le Code général des Impôts ». Or, ces taxes présentent « un faible rendement ».
Pour l’institution, « la complexité du système fiscal résulte en partie des innombrables exonérations fiscales et traitements fiscaux exceptionnels prévus par le Code général des impôts et les régimes fiscaux spéciaux ».
Et le FMI d’ajouter : « Ces textes fournissent les bases juridiques pour l’octroi d’avantages fiscaux sur une base discrétionnaire aux entreprises remplissant des conditions spécifiques, mais ces règles ne sont pas intégrées dans le Code général des impôts. » Cette profusion de textes favorise des « incohérences et des dédoublements de dispositions de la loi ».

@NA 

 

Écrit par
Aude Darc

2 Commentaires

  • Comment obtenir son attestation de conformité fiscale (ACF) ?

  • Bonjour a vous,

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