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CPI : La parole est aux Africains*

Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Les reproches à l’encontre de la CPI ne sont pas fondés

Pour nous, juristes africains, la CPI est une chance. Lorsque vous examinez les dispositions statutaires de la Cour, vous constaterez qu’elle est une juridiction qui permet de poursuivre et de sanctionner les auteurs de crimes les plus graves. Ceux qui ne peuvent pas malheureusement faire l’objet de poursuites compte tenu des difficultés que connaissent nos juridictions nationales, compte tenu des écueils que rencontre le fonctionnement de nos juridictions pénales africaines. La CPI — dans le cadre de la complémentarité — permet donc de lutter contre l’impunité et de faire en sorte que la justice soit rendue de manière égale pour tous, que les victimes soient indemnisées d’une manière ou d’une autre et que la paix et la réconciliation reviennent au sein de nos sociétés. On peut toujours lui adresser des critiques ; mais lorsque vous allez en profondeur, vous noterez que la plupart des affaires déférées à la CPI l’ont été à la demande des États africains eux-mêmes. La plupart, à la différence des cas du Soudan et de la Libye — qui ont été déférés suite à l’intervention du Conseil de sécurité des Nations unies — et du cas Kenya où le procureur a agi motu proprio après l’autorisation de la Chambre, c’est-à-dire donc du juge. Toutes les autres situations, notamment en Ouganda, en RDC, ont été déférées à la suite de la demande des États eux-mêmes ; donc ces reproches — à mon avis — ne tiennent pas.

Vice-doyen honoraire de la Faculté de droit de l’université de Kinshasa chargé de la recherche et conseil de la défense à la CPI.

*ARTICLE PARU EN DÉCEMBRE 2014 DANS LE MAGAZINE DE L’AFRIQUE

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