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CPI : La parole est aux Africains*

Roland Adjovi

Les juridictions nationales sont une alternative naturelle à la CPI

Le juriste béninois Roland Adjovi rappelle le hiatus souvent observé entre les logiques judiciaire et politique. Il estime qu’à condition d’en avoir la volonté politique, les pays africains pourront se passer d’une juridiction internationale comme la CPI.

Opposer politique et justice, est-ce une fatalité ?

L’Afrique a développé une vision très politique de la justice pénale internationale. Mais je devrais plutôt parler des États africains, car ce sont bien eux ou, mieux, certains États africains qui ont développé cette approche. Je voudrais donc poser la question de la relation entre le droit et la politique. L’interaction entre les deux est constante et inévitable. Le droit encadre la politique tandis que la politique est à l’origine de la naissance et de l’évolution des règles du droit. Et ce, qu’il s’agisse de droit interne ou de droit international, même si en droit international, la prééminence des États amène à voir cette influence plus souvent qu’en droit interne.

Pourtant les exemples sont nombreux et je voudrais n’en citer qu’un : au Sénégal, qu’est-ce qui a conduit aux modifications du droit pénal, lors de l’affaire avec Hissène Habré, si ce n’est la politique ? Toutefois, et c’est moins évident, la politique a aussi souvent une influence sur la mise en oeuvre du droit. Il n’y a qu’à regarder comment nos systèmes nationaux traitent les accusés selon qu’ils sont puissants ou pauvres, déchus ou influents.

Non pas qu’il y ait toujours une discrimination, mais elle reste une possibilité constante. Et ce risque pose sans nul doute un problème vis-à-vis de l’État de droit, puisque l’égalité de tous devant la loi ne serait plus garantie. Et c’est cette seule interaction qu’il faut principalement combattre. On le sait, la justice pénale internationale est critiquée par certains pays africains, pour ne se préoccuper que de l’Afrique. Or, les États africains ont dûment et volontairement contribué à la saisine des différentes juridictions pénales internationales et plus particulièrement aux situations inscrites au rôle de la CPI.

Les pays sont donc impuissants face à la CPI ?

Ce que je veux exprimer, c’est combien les États africains manquent de stratégie politique pour répondre valablement à cet état de fait. Car le droit leur donne une marge de manoeuvre qu’ils n’exploitent pas. Cette marge de manoeuvre réside dans la complémentarité et la liberté des relations internationales pour mettre en place des structures alternatives appropriées. Je voudrais émettre des souhaits. Le tout premier souhait est que la critique de la CPI par des États africains aboutisse à une prise au sérieux de la lutte contre l’impunité et de la construction de l’État de droit.

Nos gouvernements doivent s’inscrire résolument sur cette voie pour donner moins de raison à une politisation à leurs dépens. Cela ne pourrait que bénéficier aux peuples qui souffrent des crimes et perdent confiance dans leurs dirigeants, seuls bénéficiaires de la situation actuelle. Dans une telle logique, les intellectuels doivent jouer leur partition en offrant les solutions adaptées à nos sociétés sans illusion. Tel serait le second souhait, et nous avons tous un rôle à jouer ! Enfin, les institutions africaines devraient mieux représenter les peuples africains pour arrêter la prééminence des syndicats divers, dont celui des chefs d’État et de gouvernement est de loin le plus visible.

Les Chambres extraordinaires sont un nouveau souffle de vie pour tout un continent, mais vont-elles réaliser la justice que les victimes ne pouvaient pas obtenir au Tchad ou au Sénégal d’avant ? Vont-elles réaliser cette justice qui dépasse l’ambition de ses concepteurs, cette justice au-delà de la mêlée même si elle reste humaine ?

Concrètement, quels exemples citer ?

Récemment l’Afrique du Sud a donné de bons signes en ordonnant que la police fasse son travail, comme d’habitude – même si les crimes allégués ont été commis au Zimbabwe contre des Zimbabwéens – sur la seule base de la compétence universelle inscrite dans la Convention de 1984. Voilà un exemple de réalité dans la complémentarité qui devrait se multiplier pour le bien de tous.

Les États africains disposent d’une alternative naturelle à la CPI à travers les juridictions nationales, que ce soit en raison de la complémentarité ou de la compétence universelle, tout en ayant la liberté d’instaurer d’autres organes juridictionnels dans leurs relations internationales. Mais aucune de ces options n’est à ce jour viable, en raison de l’absence d’une volonté politique associée à une mobilisation interne des fonds nécessaires. Il reste donc du chemin et la réflexion doit se poursuivre pour des lendemains meilleurs.

Juriste, enseignant chercheur (Arcadia University)

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