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CPI : La parole est aux Africains*

Les pays africains ont activement contribué à la création de la Cour pénale internationale (CPI). C’est pourtant d’Afrique que viennent les principales critiques à son endroit. Divorce annoncé ou remise en cause salutaire ? Les Africains tiennent à faire entendre leur voix.

Dossier réalisé par JO, envoyé spécial au Sénégal 

A peine 12 années après sa création, en 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est l’objet de vives critiques, essentiellement venues d’Afrique. « Nous entendons les États africains dire “d’accord, nous avons signé ce traité, mais c’est quand même un peu curieux que nous nous retrouvions les seuls à être poursuivis », résume Ebrima Sall, secrétaire général du Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique (Codesria), qui exprime ainsi les récriminations de certains Africains à l’endroit de la CPI. Pourtant, les rapports au départ n’étaient pas aussi clivants entre l’Afrique et la CPI.

Pour Ebrima Sall et Mamadou Diouf, « la participation accrue du public aux discussions concernant la justice internationale et le rétablissement de la paix, doit être comprise comme un stimulant pour la démocratisation de processus importants sur le continent. Étant donné que les pays africains constituent le plus grand nombre de signataires du Statut de Rome»

La preuve, à ce jour « 34 États sur 54 ont ratifié le Statut de Rome », assure Sidiki Kaba, le ministre sénégalais de la Justice. Qui rappelle que l’Afrique s’est mobilisée pour que naisse la CPI ; d’ailleurs le Sénégal est le premier pays au monde à avoir ratifié le Statut de Rome instituant la Cour. Entre méfiance, soupçons de justice à double vitesse, de justice sélective, discriminatoire et raciale, la polémique entre Africains et justice internationale ne cesse de gonfler.

Pour se faire une idée précise, Ebrima Sall et Mamadou Diouf, président du Conseil pour la recherche en sciences sociales (SSRC, Brooklyn, États-Unis), ont organisé un colloque transfrontalier à Dakar, autour du thème : « Justice pénale internationale, réconciliation et paix en Afrique : la CPI et au-delà ».

Le colloque avait également pour objet d’aborder l’évolution, dans l’espace et dans le temps, de la perception de la CPI à travers le regard des Africains. Il a examiné également la question de savoir si la CPI privilégie la lutte contre l’impunité, au détriment de la construction de la paix et de la réconciliation en Afrique. En outre, les participants ont tenté de comprendre dans quelle mesure les inculpations de la CPI trahissent « sa partialité contre les Africains et contre certaines parties dans les pays en situation de conflits ».

Ils ont analysé le degré de dépolitisation et de dé-historicisation par la CPI des violations de droits humains en Afrique et les conséquences de ces actions sur la recherche de la justice, la paix et la réconciliation sur le continent. Tout au long du colloque, les débats ont porté également sur la question des mécanismes de justice alternative et « le peu d’attention qui leur a, peut-être, été accordé jusqu’à présent », au profit de la CPI. La conférence a tenté d’explorer à quel point les actions de la CPI reflètent les inégalités mondiales, et dans quelle mesure elle est instrumentalisée par les grandes puissances qui financent en majorité l’institution.

Améliorer les connaissances juridiques

Les panélistes se sont tour à tour demandé si une telle instrumentalisation permet quand même à la CPI de contri­buer de manière significative à mettre un terme à l’impunité et à faciliter la construction de la paix et la réconcilia­tion en Afrique. C’est d’ailleurs pourquoi les intitu­lés des panels étaient assez précis : figu­raient, entre autres, « Enchevêtrements complexes : Justice, paix et réconciliation en Afrique » ; « Solutions alternatives » ; « Discours et visions » ; « «perspectives du bureau du procureur de la CPI » ; « Conso­lidation de la paix sous l’égide de la CPI et de la justice pénale internationale » ; « Opposer la justice à la réconciliation dans la lutte contre les violations massives des droits humains » ; « La CPI, la jus­tice pénale internationale et les politiques internationales » ; « Explorer les possibilités de la justice transitionnelle : l’interaction entre les approches nationales, régionales et internationales » ; « Réponses alternatives de la justice pénale aux violations massives des droits humains » ; « Justice pénale internationale : la question des alternatives africaines » ; « Violence structurelle et la protection des droits au-delà de l’horizon du litige »; « L’Union africaine et la question de la justice pénale internationale, paix et réconciliation en Afrique : la CPI et au-delà ».

Il existe un vrai clivage entre la société civile, les chercheurs, les experts et autres hommes de droit sur la question de la justice internationale. Sept experts, historien, ministre, docteur en droit, avocat, professeur, juriste, chercheur ont la parole pour analyser ces rapports entre la CPI et l’Afrique

Plusieurs communications ont été faites et des sujets variés, complexes et fortement problématiques ont suscité des débats contradictoires. Ce qui a fait dire d’un commun accord aux membres du Codesria et du SSRC qu’ils « ont la conviction que les connaissances fondées sur la recherche concernant les institutions de justice internationale (y compris la CPI) et les processus de paix et de réconciliation en Afrique influeront positivement sur la consolidation de la paix sur le continent». Pour les organisateurs, « les résultats de la recherche et les forums publics susciteront un engagement plus large des principaux chercheurs, leaders d’opinion, institutions, et permettront aux décideurs, aux universitaires, aux juristes et praticiens du droit, à la société civile et aux mouvements sociaux sur le continent et ailleurs, de disposer de connaissances sur la justice internationale, la CPI et l’Afrique ».

Pour Ebrima Sall et Mamadou Diouf, « la participation accrue du public aux discussions concernant la justice internationale et le rétablissement de la paix, doit être comprise comme un stimulant pour la démocratisation de processus importants sur le continent. Étant donné que les pays africains constituent le plus grand nombre de signataires du Statut de Rome, les perceptions de la CPI sur le continent sont importantes pour établir la justice et la paix, dans un contexte marqué par les transitions post-conflit et la démocratisation ».

Quoi qu’il en soit, il existe un vrai clivage entre la société civile, les chercheurs, les experts et autres hommes de droit sur la question de la justice internationale. Sept experts, historien, ministre, docteur en droit, avocat, professeur, juriste, chercheur ont la parole pour analyser ces rapports entre la CPI et l’Afrique.

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